Parcelle A 2843 à Marly

14 144 m² au plan cadastral. Identifiant 593830000A2843. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.

Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : 1AUE, UE.
Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la commune2 règles chiffrées
Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
Informations du documentGéoportail de l'urbanisme1 information
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques5 arrêtés
Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques14 144 m², surface fiscale et non arpentée.

Ce que cet extrait ne couvre pas

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

1AUE, UE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone 1AUE

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UE

Hauteur maximalearticle 4 dans les 25 zones: 7 mconstructions à destination d'habitation, en UE et UEa« Dans la zone UE ainsi que le secteu r UEa La hauteur des constructions à destination d'habitation, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé. »
18 mautres constructions, en UE« La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 18 mètres au point le plus élevé. UE Toutefois, des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale et ainsi respecter la trame bâtie aux abords du projet (cf. schéma dispositions générales). »
13 mautres constructions, en UEa« La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 13 mètres au point le plus élevé. UEa Toutefois, des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale et ainsi respecter la trame bâtie aux abords du projet (cf. schéma dispositions générales). »
10 mautres constructions, en UEb« UEb La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé. »
La hauteur se mesure du terrain naturel au point le plus élevé. Des hauteurs différentes peuvent être admises ou imposées pour tenir une continuité bâtie.
Distance aux limites separativesarticle 3 dans les 25 zones: Moitié du dénivelé, 4 m minimum« ... proche de la limite séparative (H) soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. »
En limite si le projet est accoléaccolé à un bâtiment voisin existant, à hauteur similaire« Les constructions peuvent néanmoins être implantées le long des limites séparatives à condition que le projet soit accolé à un bâtiment voisin existant. »
La règle L = H/2 se lit entre le point de la construction et le point le plus proche de la limite : c'est le dénivelé qui commande, pas la hauteur seule.

Le plan de la parcelle, coté

Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 0 sur voie, 5 en limite séparative, 4 indéterminées.

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 9 côtés de la parcelle
Côté	Longueur	Donne sur	Distance à l'axe
1	181,14 m	séparative	8,1 m
2	7,71 m	indéterminée	7,6 m
3	9,74 m	indéterminée	10,7 m
4	14,71 m	indéterminée	7,8 m
5	69,73 m	indéterminée	6,9 m
6	147,04 m	séparative	79,7 m
7	60,56 m	séparative	62,4 m
8	41,82 m	séparative	181,6 m
9	21,70 m	séparative	—

Périmètre: 554,2 m
Surface du contour: 14 185 m²
Écart avec la contenance: +41 m²
Bâti sur la parcelle: 3 881 m²
Dénivelé: 1,42 m
À l'intérieur des reculs: 14 185 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 10,35 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone 1AUE

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 41 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

4 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué : se tromper du côté large dessinerait une constructibilité qui n'existe pas.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone 1AUE ; les autres zones en fixent d'autres.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN Inondation RhonelleEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRN_Inondation_Rhonelle_20220524

Prescriptions du plan

18Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmationOAP
infoReglement local de publicite

Les plans de prévention des risques à Marly

PPR MVT VALENCIENNOISRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlement2ZN vert foncé : interdiction
PPRN-I-RhonelleRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement

Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Marly.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 30 mars 2022, 10 746 m² créésTravaux achevés - RUE ANTOINE LAURENT LAVOIS

Toutes les autorisations délivrées à Marly

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.