Rubrique 1AUE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES CARACTERE DE LA ZONE :
La zone 1AUE est une zone d’extension à vocation économique mixte. La zone 1AUE a pour vocation l’accueil d’activités artisanales, industrielles, l’accueil d’entrepôts ainsi que de certaines activités tertiaires.
Destination Exploitations agricoles ou forestières
Habitations
Sous-destination Exploitation forestière
Autorisée · Autorisée sous condition · Interdite · X · Exploitation agricole · X · Logement · X
Sont autorisés sous condition : - Les constructions destinées à l’hébergement des personnes dont la présence permanente à proximité est nécessaire pour assurer la surveillance d’une activité autorisée, intégrés dans le volume existant de l’activité.
- L’extension des constructions à usage d’habitation à condition d’être limitée à 40m² de la surface de plancher.
- La construction d’une annexe à usage d’habitation à condition d’être implantée sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle se rattache, dans la limite d’un rayon de 25m en tout point de la construction principale et qu’elle soit limitée à une emprise au sol de 30m².
- La réfection et l’amélioration des constructions existantes.
Hébergement · (résidences ou foyers · X avec services) · Commerces et activités de service · Artisanat et commerce de détail · X
Est autorisée sous condition : - La création, l’extension ou la transformation des constructions et installations complémentaires à des activités existantes dans le secteur.
Restauration · X · Commerce de gros · X · Activité de service où s’effectue l’accueil d’une · X clientèle · Hébergement hôtelier et touristique · X · Cinéma · X · Destination
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Sous-destination
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition
Autorisée
Autorisée sous condition
X
X X X
X
Interdite
Destination
Autres usages et affectations des sols
Sous-destination
Affouillements et exhaussements du sol
Autorisée
Autorisée sous condition
X
Interdite
Sont autorisés sous condition : - qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - qu’ils soient nécessaires à la mise en sécurité de types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés par rapport aux risques naturels et technologiques identifiés au plan de zonage. - qu’ils soient nécessaires pour lutter contre le risque inondation, pour améliorer la gestion des eaux pluviales (écoulement, infiltration etc.) ou pour améliorer l’expansion des crues. - qu’ils concourent à l’aménagement paysager, la valorisation écologique ou la gestion et la restauration écologique. - qu’ils soient indispensables à la création d’une zone de stockage nécessaire à l’entretien des cours d’eau (curage, recalibrage etc.). - qu’ils soient nécessaires à la mise en œuvre de travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou d’aménagement d’espace public. - qu’ils soient nécessaires à la réalisation de canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilées, aux ouvrages nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi qu’aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.
Les installations classées
pour la protection de
l’environnement (ICPE)
ainsi que leur extension
X
et/ou mises aux normes
dont la présence est
justifiée en milieu urbain
Sont autorisés sous condition : - qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant. - que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.).
Le changement de
destination des
X
constructions existantes
Est autorisé sous condition :
- que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients (sonores, olfactifs) pour le voisinage.
Les dépôts de ferrailles,
X
de véhicules, de
Destination matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, ordures etc.
Sous-destination
Autorisée
L'ouverture de toute carrière d’extraction de matériaux
Autorisée sous condition · Interdite · X · Les garages collectifs de caravanes · X · Sont autorisés sous condition :
- d’être aménagés en aires d’accueil, en unités d’habitat ou en terrains familiaux
Les terrains de camping
et le stationnement de
X
caravanes
Les parcs d'attractions et
Autres usages et
installations de jeux affectations des susceptibles de produire
X sols des nuisances · Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations · X légères de loisirs · Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri, mobile ou fixe, pour l'habitation ou pour tout autre usage et · X constituées par d'anciens véhicules désaffectés, d’abris autres qu'à usage public