Rubrique UG 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES CARACTERE DE LA ZONE :
La zone UG est une zone économique majeure à vocation commerciale. La réglementation de la zone UG s’applique aux zones commerciales existantes de rayonnement intercommunal. La zone UG a pour vocation l’accueil de commerces, services, activités de restauration, bureaux etc. La zone UG comporte un secteur spécifique :
- UGa : zone commerciale d’intérêt local. Ce secteur se différencie de la zone UG par ses règles de hauteur, ainsi que par l’interdiction pour les bâtiments agricoles et les sièges d’exploitation de s’implanter.
Destination
Exploitations agricoles ou forestières
Sous-destination · Autorisée · Autorisée sous condition · Interdite · Exploitation forestière · X · Exploitation agricole · X · X · UG · UGa
Sont autorisés sous condition : - Les nouvelles constructions, extensions et modifications des bâtiments existants sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit et réglementations sanitaires en vigueur).
Habitations
Logement
X
Sont autorisés sous condition :
- Les constructions destinées à l’hébergement des personnes dont la présence permanente à proximité est nécessaire pour assurer la surveillance d’une activité autorisée.
- L’extension des constructions à usage d’habitation à condition d’être limitée à 40m² de la surface de plancher de la construction principale à laquelle elle se rattache.
- La construction d’une annexe à usage d’habitation à condition d’être implantée sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle se rattache, dans la limite d’un rayon de 25m en tout point de la construction principale et qu’elle soit limitée à une emprise au sol de 30m².
- La réfection et l’amélioration des constructions existantes.
Hébergement · (résidences ou foyers · X avec services) · Artisanat et commerce de détail · X · Commerces et · Restauration · X activités de service · Commerce de gros · X · Activité de service où s’effectue l’accueil d’une · X clientèle · Hébergement hôtelier et touristique · X · Cinéma · X · Destination
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Sous-destination
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition
Autorisée · Autorisée sous condition · X · X X · Interdite · X X · Destination
Autres usages et affectations des sols
Sous-destination
Affouillements et exhaussements du sol
Autorisée
Autorisée sous condition
X
Interdite
Sont autorisés sous condition : - qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - qu’ils soient nécessaires à la mise en sécurité de types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés par rapport aux risques naturels et technologiques identifiés au plan de zonage. - qu’ils soient nécessaires pour lutter contre le risque inondation, pour améliorer la gestion des eaux pluviales (écoulement, infiltration etc.) ou pour améliorer l’expansion des crues. - qu’ils concourent à l’aménagement paysager, la valorisation écologique ou la gestion et la restauration écologique. - qu’ils soient indispensables à la création d’une zone de stockage nécessaire à l’entretien des cours d’eau (curage, recalibrage etc.). - qu’ils soient nécessaires à la mise en œuvre de travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou d’aménagement d’espace public. - qu’ils soient nécessaires à la réalisation de canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilées, aux ouvrages nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi qu’aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.
Les installations classées
pour la protection de
l’environnement (ICPE)
ainsi que leur extension
X
et/ou mises aux normes
dont la présence est
justifiée en milieu urbain
Sont autorisés sous condition : - qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant. - que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.).
Le changement de
destination des
X
constructions existantes
Est autorisé sous condition :
- que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients (sonores, olfactifs) pour le voisinage.
Les dépôts de ferrailles,
X
de véhicules, de
Destination matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, ordures etc.
Sous-destination
Autorisée
L'ouverture de toute carrière d’extraction de matériaux
Autorisée sous condition · Interdite · X · Les garages collectifs de caravanes · X · Les terrains de camping et le stationnement de · X caravanes
Autres usages et affectations des sols
Sont autorisés sous condition :
- d’être aménagés en aires d’accueil, en unités d’habitat ou en terrains familiaux.
Les parcs d'attractions et installations de jeux susceptibles de produire · X des nuisances · Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations · X légères de loisirs · Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri, mobile ou fixe, pour l'habitation ou pour tout autre usage et · X constituées par d'anciens véhicules désaffectés, d’abris autres qu'à usage public · Le stockage à l’air libre sous réserve du respect de la législation en vigueur · X et d’être obligatoirement ceinturés de plantations.