Rubrique UV 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : A. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES, AUTORISEES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS
Destination Exploitations agricoles ou forestières
Habitations
Sous-destination Exploitation forestière
Autorisée
Autorisée sous condition
Exploitation agricole
Logement
X
Est autorisé sous condition : - d’être en lien avec l’accueil des gens du voyage
Hébergement (résidences ou foyers avec services)
Interdite · X X · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerces et activités de · Activité de service où service s’effectue l’accueil d’une · X clientèle · Hébergement hôtelier et touristique · X · Cinéma · X · Destination
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Sous-destination
Industrie Entrepôt Bureau
Autorisée
Autorisée sous condition
Interdite
X
X X X
Centre de congrès et
d’exposition
X
Destination
Autres usages et affectations des sols
Sous-destination
Affouillements et exhaussements du sol
Autorisée
Autorisée sous condition
X
Interdite
Sont autorisés sous condition : - qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - qu’ils soient nécessaires à la mise en sécurité de types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés par rapport aux risques naturels et technologiques identifiés au plan de zonage. - qu’ils soient nécessaires pour lutter contre le risque inondation, pour améliorer la gestion des eaux pluviales (écoulement, infiltration etc.) ou pour améliorer l’expansion des crues. - qu’ils concourent à l’aménagement paysager, la valorisation écologique ou la gestion et la restauration écologique. - qu’ils soient indispensables à la création d’une zone de stockage nécessaire à l’entretien des cours d’eau (curage, recalibrage etc.). - qu’ils soient nécessaires à la mise en œuvre de travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou d’aménagement d’espace public. - qu’ils soient nécessaires à la réalisation de canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilées, aux ouvrages nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi qu’aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ainsi que leur extension · X et/ou mises aux normes dont la présence est justifiée en milieu urbain · Le changement de destination des · X constructions existantes · Les dépôts de ferrailles, de véhicules, de matériaux de démolition, · X de déchets tels que pneus usés, ordures etc. · Destination · Sous-destination · Autorisée
L'ouverture de toute carrière d’extraction de matériaux
Les garages collectifs de caravanes
Les terrains de camping et le stationnement de · X caravanes · Les terrains familiaux · X
Autres usages et affectations des sols
Les parcs d'attractions et installations de jeux susceptibles de produire des nuisances
Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs
Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri, mobile ou fixe, pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules désaffectés, d’abris autres qu'à usage public
Autorisée sous condition · Interdite · X X · X X · X