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Edifiable

Zone 1AUGZone à Marly

  • Zone

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Le caractère de la zone 1AUGTexte du document

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Les dispositions applicables à la zone résultent de la combinaison des dispositions générales et des dispositions particulières. Les règles sur les risques sont reprises au sein des dispositions générales. La zone fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P). L’urbanisation de la zone est soumise à opération d’ensemble. Les travaux ou opérations d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation. INFORMATIONS Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire et susceptibles d’affecter la zone :

• Risques d’inondation identifiés au plan de zonage, soit par débordement, rupture de digue ou ruissellement ;

• Risques miniers ; • Risques de mouvement de terrain lié à la présence de carrières souterraines ; • Risques technologiques. Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. Par ailleurs, il est vivement conseillé de se rapporter aux Annexes du PLUi pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes : périmètres de protection des canalisations de gaz, exposition au bruit, couloirs aériens etc.

Le texte du règlement de la zone 1AUG, 5 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone 1AUG, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 105 rubriques

Rubrique 1AUG 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES CARACTERE DE LA ZONE :

La zone 1AUG est une zone d’extension à vocation commerciale majeure. La zone 1AUG a pour vocation l’accueil de commerces, services, activités de restauration, bureaux...

Destination

Exploitations agricoles ou forestières

Sous-destination Exploitation forestière

Autorisée · Autorisée sous condition · Interdite · X · Exploitation agricole · X

Sont autorisés sous condition : - Les nouvelles constructions, extensions et modifications des bâtiments existants sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit et réglementations sanitaires en vigueur).

Habitations

Logement

X

Sont autorisés sous condition : - Les constructions destinées à l’hébergement des personnes dont la présence permanente à proximité est nécessaire pour assurer la surveillance d’une activité autorisée, intégrés dans le volume existant de l’activité.

Hébergement · (résidences ou foyers · X avec services) · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerces et activités de · Activité de service où service s’effectue l’accueil d’une · X clientèle · Hébergement hôtelier et touristique · X · Cinéma · X · Destination

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisée · Autorisée sous condition · X · X X · Interdite · X X · Destination

Autres usages et affectations des sols

Sous-destination

Affouillements et exhaussements du sol

Autorisée

Autorisée sous condition

X

Interdite

Sont autorisés sous condition : - qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - qu’ils soient nécessaires à la mise en sécurité de types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés par rapport aux risques naturels et technologiques identifiés au plan de zonage. - qu’ils soient nécessaires pour lutter contre le risque inondation, pour améliorer la gestion des eaux pluviales (écoulement, infiltration etc.) ou pour améliorer l’expansion des crues. - qu’ils concourent à l’aménagement paysager, la valorisation écologique ou la gestion et la restauration écologique. - qu’ils soient indispensables à la création d’une zone de stockage nécessaire à l’entretien des cours d’eau (curage, recalibrage etc.). - qu’ils soient nécessaires à la mise en œuvre de travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou d’aménagement d’espace public. - qu’ils soient nécessaires à la réalisation de canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilées, aux ouvrages nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi qu’aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Les installations classées

pour la protection de

l’environnement (ICPE)

ainsi que leur extension

X

et/ou mises aux normes

dont la présence est

justifiée en milieu urbain

Sont autorisés sous condition : - qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant. - que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.).

Le changement de

destination des

X

constructions existantes

Est autorisé sous condition :

  • que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients (sonores, olfactifs) pour le voisinage.

Les dépôts de ferrailles,

X

de véhicules, de

Destination matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, ordures etc.

Sous-destination

Autorisée

L'ouverture de toute carrière d’extraction de matériaux

Autorisée sous condition · Interdite · X · Les garages collectifs de caravanes · X · Les terrains de camping et le stationnement de · X caravanes

Autres usages et affectations des sols

Sont autorisés sous condition :

  • d’être aménagés en aires d’accueil, en unités d’habitat ou en terrains familiaux

Les parcs d'attractions et installations de jeux susceptibles de produire · X des nuisances · Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations · X légères de loisirs · Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri, mobile ou fixe, pour l'habitation ou pour tout autre usage et · X constituées par d'anciens véhicules désaffectés, d’abris autres qu'à usage public · Le stockage à l’air libre sous réserve du respect de la législation en vigueur · X et d’être obligatoirement ceinturés de plantations.

Rubrique 1AUG 3Implantation des constructions

Intitulé du document : A. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions seront implantées avec un recul variable compris entre 40 et 100 m depuis l’axe de l’autoroute A23.

Les constructions seront implantées avec un recul de 15 mètres minimum par rapport à l’axe de la rue du 19 mars 1962.

Pour la RD70, l’implantation des constructions principales se fera soit à l’alignement des constructions existantes soit en retrait. »

L’aménagement d’aires de stationnement et de constructions sont interdits au sein de la bande d’inconstructibilité définie depuis l’axe de l’autoroute A23.

Aucun stationnement n’est autorisé dans la bande de retrait fixée à 15 mètres depuis l’axe de la rue du 19 Mars 1962. En effet, cet espace est uniquement destiné à recevoir un espace paysagé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions générales.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions et installations devront être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point de la construction (cheminées et débords de toit compris) ou de l’installation à édifier (L) au point le plus proche de la limite séparative (H) soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Les constructions peuvent néanmoins être implantées le long des limites séparatives à condition que le projet soit accolé à un bâtiment voisin existant. Dans ce cas, la hauteur en limite séparative sera similaire pour les deux bâtiments.

Emprise au

sol

Non réglementée.

Rubrique 1AUG 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur

La hauteur des constructions à destination d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé.

La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 21 mètres au point le plus élevé.

Rubrique 1AUG 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : B. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Dispositions valables pour la zone 1AUG

Cf. Dispositions générales.

Les bâtiments quelles que soit leur destination et les terrains même s’ils sont utilisés pour dépôts, aire de stockage, parking doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone n’en soient pas altérés.

Une grande qualité architecturale sera recherchée pour toutes les constructions, et tout particulièrement dans le cas de façades visibles depuis l’autoroute A23.

Cette qualité s’applique au parti architectural des bâtiments (volume, élément de décor, matériaux, etc.).

Chaque bâtiment devra être conçu en rapport avec ses voisins.

En sus :

-Est déconseillé tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, - Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec les constructions principales. - Les pignons doivent être traités en harmonie avec les façades de la construction principale. - En cas d’extension, ou de construction sur une parcelle bâtie, la construction devra être réalisée en matériaux identiques à ceux des constructions existantes majoritairement sur la parcelle. - Les locaux de déchets doivent être intégrés aux bâtiments à moins qui ces derniers soient inclus dans une cour fermée.

Murs

Revêtements extérieurs

Cf. Dispositions générales.

Les couleurs et les teintes des bâtiments ne sont pas réglementées. Le principe « d’harmonie » est appliqué.

Toiture

Il n’est pas exigé la réalisation d’un acrotère dans le cadre de la réalisation d’une toiture végétalisée.

Les couleurs et les teintes des bâtiments ne sont pas réglementées. Le principe « d’harmonie » est appliqué.

Ouvertures et Cf. Dispositions générales. menuiseries

Clôtures

Les clôtures sont facultatives.

Si elles sont réalisées, ces dernières seront toujours constituées à minima d’une haie végétale.

En façade de voies publiques, elles seront composées d’une haie végétale d’essences locales pouvant être doublée de panneaux rigides en treillis soudés et ne pourront excéder 2m excepté pour des raisons techniques ou de sécurité.

Les couleurs vives sont interdites.

Antennes paraboliques et radiotéléphonie mobile, postes électriques et réseaux divers

Toutes

les

destinations

Cf. Dispositions générales

Dépôts, citernes Toutes les

et stockage

destinations

Cf. Dispositions générales

Espaces libres Un Coefficient de Biotope par Surface de 0,20 minimum est demandé, avec un minimum de 10 % d’espaces verts.

et plantations Concernant l’espace de retrait compris entre l’autoroute A23 et les constructions, les aménagements paysagers seront composés soit : - de plantations arbustives basses caduques ou persistantes et de prairies. Quelques arbres majeurs ponctueront ces aménagements afin de mettre en valeur des perspectives visuelles. - d’un merlon paysager.

Les places de stationnement devront être plantées, à raison d’1 arbre minimum pour 4 places de stationnement. Ces plantations peuvent être regroupées.

Les dalles de couverture des parcs de stationnement doivent être traitées en espaces verts et recevoir une couche de terre végétale d’au moins 0,50 mètre d’épaisseur sur 75% de leur surface au minimum. Les aires de stationnement intégreront des noues paysagères plantées de végétaux adaptés à la phytoremédiation (traitement de polluants éventuels).

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent obligatoirement être engazonnés et/ou plantés.

Ces aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux. Un traitement paysager qualitatif sera apporté pour tout ouvrage technique ou aménagement relatif à la gestion des eaux pluviales. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe).

Rubrique 1AUG 8Stationnement

Commerce et Les stationnements devront être mutualisés entre les commerces, en favorisant équipements l’intégration paysagère et architecturale. Le nombre de place de stationnement de service n’excède pas 1 place pour 25 m² de surface de vente.

Aucun stationnement n’est autorisé dans la limite de retrait fixée à 15 mètres depuis l’axe de la rue du 19 mars 1962.

Pour les activités de restauration : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 15 m² de surface de plancher.

Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher. Pour l’hébergement hôtelier et touristique : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par chambre. Autres destinations : Cf. Dispositions générales.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Cf. Dispositions générales.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Cf. Dispositions générales.

Theme n°3 : equipement et reseaux

Cf. Dispositions générales. La largeur des voies à double sens ne doit pas être inférieure à 5 mètres. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour. Aucun nouvel accès n’est autorisé sur la rue du 19 Mars 1962. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès compte-tenu, notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 18 autres zones de Marly

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Marly, approuvé le 13/10/2026, 5 rubriques pour la zone 1AUG.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.