Rubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : A. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES, AUTORISEES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS
Destination
Exploitations agricoles ou forestières
Sous-destination Exploitation forestière Exploitation agricole
Autorisée
Autorisée sous
condition
Habitations
Logement
Hébergement (résidences ou foyers avec services)
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerces et activités de service
Commerce de gros
Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Interdite
X X X X X X X X X X
Destination
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Destination
Sous-destination
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Sous-destination
Autorisée
Autorisée sous condition
Interdite
X
X X X
Autorisée
Autorisée sous condition
X
Interdite
Affouillements et exhaussements du sol
X · Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ainsi que leur extension · X et/ou mises aux normes dont la présence est
Autres usages et justifiée en milieu urbain affectations des
Le changement de sols destination des · X constructions existantes · Les dépôts de ferrailles, de véhicules, de matériaux de démolition, · X de déchets tels que pneus usés, ordures etc. · Destination · Sous-destination · Autorisée
L'ouverture de toute carrière d’extraction de matériaux
Les garages collectifs de caravanes
Interdite
X X X X X
X