Rubrique 1AUL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES, AUTORISEES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS
Destination
Exploitations agricoles ou forestières
Sous-destination Exploitation forestière Exploitation agricole
Autorisée · Autorisée sous condition · Interdite · X X · Logement · X · Habitations
Sont autorisés sous condition : - Les constructions à usage d’habitation destinées au logement du personnel dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance, l’entretien et la sécurité des établissements autorisés. - Les extensions des logements existants à la date d'approbation du PLUi.
Hébergement (résidences ou foyers
X
avec services)
Sont autorisés sous condition :
- d’être en lien avec la vocation du secteur et de répondre aux besoins des utilisateurs (résidences universitaires, foyers, logements étudiants etc.).
Artisanat et commerce · X de détail · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerces et activités de · Activité de service où service s’effectue l’accueil d’une · X clientèle · Hébergement hôtelier et · X touristique · Cinéma · X · Destination · Sous-destination · Autorisée · Autorisée sous condition · Interdite · Equipements d’intérêt collectif et · X services publics · Industrie · X · Autres activités du · Entrepôt · X · Secteur secondaire · Bureau · X ou tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · X · Destination · Autres usages et affectations des sols · Sous-destination
Affouillements et exhaussements du sol
Autorisée
Autorisée sous condition
X
Interdite
Sont autorisés sous condition : - qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - qu’ils soient nécessaires à la mise en sécurité de types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés par rapport aux risques naturels et technologiques identifiés au plan de zonage. - qu’ils soient nécessaires pour lutter contre le risque inondation, pour améliorer la gestion des eaux pluviales (écoulement, infiltration etc.) ou pour améliorer l’expansion des crues. - qu’ils concourent à l’aménagement paysager, la valorisation écologique ou la gestion et la restauration écologique. - qu’ils soient indispensables à la création d’une zone de stockage nécessaire à l’entretien des cours d’eau (curage, recalibrage etc.). - qu’ils soient nécessaires à la mise en œuvre de travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou d’aménagement d’espace public. - qu’ils soient nécessaires à la réalisation de canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilées, aux ouvrages nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi qu’aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ainsi que leur extension · X et/ou mises aux normes dont la présence est justifiée en milieu urbain · Le changement de destination des · X constructions existantes · Est autorisé sous condition :
- que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients (sonores, olfactifs) pour le voisinage.
Les dépôts de ferrailles,
de véhicules, de
matériaux de démolition,
X
de déchets tels que
pneus usés, ordures etc.
Destination
Sous-destination
L'ouverture de toute carrière d’extraction de matériaux
Autorisée · Autorisée sous condition · Interdite · X · Les garages collectifs de caravanes · X · Les terrains de camping et le stationnement de · X caravanes · Sont autorisés sous condition :
- d’être aménagés en aires d’accueil, en unités d’habitat ou en terrains familiaux.
Les parcs d'attractions et
installations de jeux
susceptibles de produire
X
des nuisances
Autres usages Les parcs résidentiels de et affectations loisirs et les habitations
X des sols légères de loisirs · Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri, mobile ou fixe, pour l'habitation ou pour tout autre usage et · X constituées par d'anciens véhicules désaffectés, d’abris autres qu'à usage public · Les équipements de plein-air à proximité des · X quartiers d’habitation · Sont autorisés sous condition :
- de ne pas provoquer de nuisances (fumées, émanations nocives, malodorantes, polluantes ou génératrices de bruit etc.).