Rubrique UZ 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES CARACTERE DE LA ZONE :
La zone UZ est une zone d’activités Industrielle et Logistique Majeure. La zone UZ a également pour vocation l’accueil de services et de bureaux. Les constructions à destination d’enseignement ainsi que de restauration sont également admis. La zone UZ comporte un secteur spécifique :
- UZa : secteur d’activités Industrielle et Logistique permettant notamment la réalisation de bâtiments de grande hauteur. Le secteur UZa a également pour vocation l’accueil de services et de bureaux.
Destination Exploitations agricoles ou forestières
Habitations
Sous-destination Exploitation forestière
Autorisée · Autorisée sous condition · Interdite · X · Exploitation agricole · X · Logement · X
Sont autorisés sous condition : - Les constructions destinées à l’hébergement des personnes dont la présence permanente à proximité est nécessaire pour assurer la surveillance d’une activité autorisée, intégrés dans le volume existant de l’activité.
Hébergement · (résidences ou foyers avec · X services) · Commerces et activités de service · Artisanat et commerce de détail · X
Est autorisée sous condition : - La création, l’extension ou la transformation des constructions et installations complémentaires à des activités existantes dans le secteur.
Restauration · X · Commerce de gros · X · Activité de service où s’effectue l’accueil d’une · X clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
X · Cinéma · X · Destination
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Sous-destination
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition
Autorisée
Autorisée sous condition
Interdite
X
X X X
X
Destination
Autres usages et affectations
des sols
Sous-destination
Affouillements et exhaussements du sol
Autorisée
Autorisée sous condition
X
Interdite
Sont autorisés sous condition : - qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - qu’ils soient nécessaires à la mise en sécurité de types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés par rapport aux risques naturels et technologiques identifiés au plan de zonage. - qu’ils soient nécessaires pour lutter contre le risque inondation, pour améliorer la gestion des eaux pluviales (écoulement, infiltration etc.) ou pour améliorer l’expansion des crues. - qu’ils concourent à l’aménagement paysager, la valorisation écologique ou la gestion et la restauration écologique. - qu’ils soient indispensables à la création d’une zone de stockage nécessaire à l’entretien des cours d’eau (curage, recalibrage etc.). - qu’ils soient nécessaires à la mise en œuvre de travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou d’aménagement d’espace public. - qu’ils soient nécessaires à la réalisation de canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilées, aux ouvrages nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi qu’aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.
Les installations classées
pour la protection de
l’environnement (ICPE)
ainsi que leur extension
X
et/ou mises aux normes
dont la présence est
justifiée en milieu urbain
Sont autorisés sous condition : - qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant. - que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.).
Le changement de
destination des
X
constructions existantes
Est autorisé sous condition :
- que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients (sonores, olfactifs) pour le voisinage.
Les dépôts de ferrailles, de
X
véhicules, de matériaux de
Destination démolition, de déchets tels que pneus usés, ordures etc.
Sous-destination
L'ouverture de toute carrière d’extraction de matériaux
Autorisée
Autorisée sous condition
Interdite
X
Les garages collectifs de caravanes
X · Les terrains de camping et le stationnement de · X caravanes · Autres usages et affectations des sols · Sont autorisés sous condition :
- d’être aménagés en aires d’accueil, en unités d’habitat ou en terrains familiaux
Les parcs d'attractions et installations de jeux susceptibles de produire
X des nuisances · Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations · X légères de loisirs · Les installations établies
pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri, mobile ou fixe, pour
l'habitation ou pour tout · X autre usage et constituées par d'anciens véhicules désaffectés, d’abris autres qu'à usage public · Les grandes surfaces commerciales générales ou · X spécialisées · Le stockage à l’air libre · X · Est autorisé sous condition :
- du respect de la législation en vigueur et d’être obligatoirement ceinturés de plantations.
Les aires de stockage de produits finis
X
Sont autorisées sous condition (conditions cumulatives) :
- de servir à la publicité de la zone. - d’être disposées en façade sous réserve d’une organisation attractive.