Zone N

Intitulé du document : AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Les constructions et installations liées à l’activité piscicole

V*

V*

X

X

X

* Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu naturel.

Les installations et aménagements liés à la gestion

des milieux (chemins, objets mobiliers…) et rendues indispensables en raison de la fréquentation du

V

V

V

V

V

public (sanitaires, postes de secours…)

Les réseaux, les ouvrages techniques liés à la

distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications et les ouvrages liés aux

V

V

V

V

V

infrastructures routières et ferroviaires.

Les installations de production d’énergies renouvelables

V*

X

X

X

V**

* Elles doivent répondre à l’ensemble des conditions suivantes :

- elles doivent être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du

terrain sur lequel elles sont implantées,

- elles doivent avoir un intérêt collectif,

- elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

** Elles doivent avoir un intérêt collectif, ne doivent pas porter atteinte à l’activité agricole, pastorale

ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et à la sauvegarde des espaces naturels et des

paysages.

Les affouillements et exhaussements du sol

V** V** V*

V*

V*

* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes : - ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondation d’une extension, drainage agricole, etc.), - ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction,

- ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc., - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique. ** De plus, ils peuvent être autorisés s’ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole (ex : réserves d’eau, bassins…).

Dans le secteur Nxl, sont autorisés les aménagements et installations liés au fonctionnement de l’activité existante à la date d’approbation du PLUi.

Dans le sous-secteur Nxlc uniquement, est autorisée une augmentation de l’emprise au sol de 200 m² maximum par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi, sous la forme d’extensions ou de nouvelles constructions en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi. Les destinations autorisées sont les suivantes : l’hébergement hôtelier et touristique, les équipements d’intérêt collectif et services publics, la pratique du camping et toutes les occupations et utilisations du sol liées à une activité sportive, de loisirs ou culturelle.

En cas de démolition/reconstruction suite à un sinistre d’une construction existante sur la même emprise au sol, la surface de la nouvelle construction n’est pas décomptée de la limite.

Dans le sous-secteur Nxl1 uniquement, est autorisé une augmentation de l’emprise au sol de 30% maximum par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi, sous la forme d’extensions ou de nouvelles constructions en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi. Les destinations autorisées sont les suivantes : l’hébergement, l’hébergement hôtelier et touristique, la restauration, les équipements d’intérêt collectif et services publics et toutes les occupations et utilisations du sol liées à une activité sportive, de loisirs ou culturelle.

En cas de démolition/reconstruction suite à un sinistre d’une construction existante sur la même emprise au sol, la surface de la nouvelle construction n’est pas décomptée de la limite.

Dans le sous-secteur Nxl2 uniquement, sont autorisés :

> les équipements d’infrastructure compatibles avec la vocation de la zone et les équipements collectifs liés au fonctionnement de la zone dans la limite de 1000 m² d’emprise au sol, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi,

> les terrains de camping et de caravaning,

> les aires de jeux et de sports, et les constructions et installations nécessaires à leur fonctionnement,

> les habitations légères de loisirs.

Dans le sous-secteur Nxl3, sont autorisés les constructions, installations et aménagements liés au fonctionnement de l’aérodrome dans la limite de 1000 m² d’emprise au sol, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi.

Dans le sous-secteur Nxl4, sont autorisés les aménagements et installations de loisirs et la pratique du camping (y compris les résidences mobiles).

Dans le sous-secteur Nxg, sont autorisées les logements et résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage et les équipements d’intérêt collectif et services publics, dans la limite de 150 m² d’emprise au sol, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi.

Dans le sous-secteur Nxy, sont autorisés les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’évolution de l’activité économique existante, sous réserve qu’elles ne portent pas la surface totale bâtie (constructions existantes et créés) à plus de 30 % de la surface du secteur Nxy, excepté dans les STECAL de taille inférieure à 1 000 m² où un maximum de 50 m² d’emprise au sol est autorisé lorsque le cumul des surfaces bâties existantes à la date d’approbation du PLUi excède déjà 30% de l’emprise du STECAL, sous forme d’extension(s) en une ou plusieurs fois (toutes extensions cumulées), à compter de la date d’approbation du PLUi. Les extensions et les annexes aux habitations sont autorisées sous les mêmes conditions que celles du secteur Nd. Dans le sous-secteur Nxe, sont autorisées les constructions et installations d’intérêt collectif ou liées à des services publics, dans la limite d’une augmentation de 30% de l’emprise au sol par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi, sous la forme d’extensions ou de nouvelles constructions. En l’absence de construction générant une emprise au sol à la date d’approbation du PLUi, elles sont autorisées dans la limite de 200 m² d’emprise au sol, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi. Dans le sous-secteur Nxj, sont autorisés les abris de jardin dans la limite de 10 m², par unité cultivée.

_ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE 2.1 PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par la section « PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ». Les constructions s’implantent avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants : > lorsque les travaux sont nécessaires au fonctionnement d’équipements d’intérêt collectif, > lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait moindre par rapport à la voie sur une parcelle contiguë. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade principale de la construction voisine existante, > dans le cas d’une extension d’une construction existante. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade sur rue existante.

2.2 PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans l’ensemble de la zone N à l’exception des secteurs Nxl1, Nxl2, Nxl3, Nxl4, Nxlc, Nxg, Nxy et Nxe, les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge. Dans le cas d’une implantation avec une marge, la distance minimale à respecter par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère de la construction à implanter, sans être inférieure à 3 mètres.

Dans les secteurs Nxl1, Nxl2, Nxl3, Nxl4, Nxlc, Nxg, Nxy et Nxe, les constructions ne devront pas s’implanter à plus de 30 mètres d’une construction existante implantée dans le secteur. Dans l’ensemble de la zone N, des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées dans les cas suivants : > pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les abris de jardins. > pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.3 PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS IMPLANTEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Les nouvelles annexes des habitations existantes, et les piscines, doivent être situées sur la même unité foncière que la construction principale et à moins de 20 mètres de cette dernière.

Il s’agit des affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur,

Les affouillements et

s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un

exhaussements de sol

affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie

supérieure ou égale à 100 m².

Cette destination comprend le site d’exploitation en lui-même mais

Les carrières

également toutes les installations et constructions nécessaires à

cette exploitation.

Source : Arrêté ministériel du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les règlements des plans locaux d'urbanisme, modifié par arrêté du 22 mars 2023

_ABRIS DE JARDIN

Construction destinée au stockage de matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, etc., démontable ou non.

_ACCES

Il s’agit du point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale.

_ACROTERE Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture terrasse, ou d’une toiture à faible pente.

_ALIGNEMENT Il s’agit de la limite entre le terrain d’assiette du projet et les voies et emprises publiques ou privées.

_ANNEXE Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

L’annexe est nécessairement située sur la même unité foncière que la construction principale.

Les piscines sont également considérées comme des annexes.

Exemples : un garage ou un local vélo non accessible depuis la construction principale.

_ARBRE DE HAUTE TIGE Toute espèce d’arbre ayant plus de 7 mètres de haut à l’état adulte.

_BATIMENT Un bâtiment est une construction couverte et close.

_BANDE DE ROULEMENT Surface de la chaussée réservée à la circulation des véhicules.

_CONSTRUCTION Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations, en tout type de matériau qui génère un espace utilisable par l’homme en sous-sol ou en surface.

_CONSTRUCTION EXISTANTE Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une construction, édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l’autorisation requise et obtenue à cet effet, est considérée comme légalement construite.

Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Dès lors qu'un cinquième des murs du bâtiment et la moitié de sa toiture sont détruits, le bâtiment présente le caractère d'une ruine.

_CLOTURE Tout aménagement de faible emprise au sol visant à délimiter une propriété, par l’édification d’une paroi opaque, l’installation de dispositifs à claire-voie, grillagés ou percés, ou la plantation d’essences végétales et intégrant ou non un portail.

_EMPRISE AU SOL L’emprise au sol correspond à la projection verticale au sol (murs compris) des constructions en élévation dont la hauteur par rapport au niveau du terrain naturel excède 0.60m, exception faite des éléments de modénature (rajouter exemples…) ou architecturaux (balcons, pergolas, pare-soleil, auvents, marquise, débords de toiture, oriels, constructions en porte à faux…) divisée par la surface de l’unité foncière.

_EXTENSION L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

_FAÇADE Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

_GABARIT Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

_HAUTEUR La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus bas situé à sa verticale et son point le plus haut. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain naturel existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique.

_LIMITES SEPARATIVES Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

_LOCAL ACCESSOIRE Le local accessoire dépend, ou fait partie intégrante, d’une construction principale à laquelle il apporte une fonction complémentaire et indissociable. Il peut recouvrir des constructions de nature très variée et être affecté à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante…

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, le local accessoire est réputé avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel il se rattache.

_LOGEMENT DE FONCTION Construction à usage d’habitation, considérée comme un local accessoire et nécessaire à l’activité du site.

_OPERATION D’ENSEMBLE L'expression « opération d'ensemble » ou « opération d'aménagement d'ensemble » est une condition pouvant être exigée en vue de l'ouverture à l'urbanisation d'une zone à urbaniser. L'aménagement « d’ensemble » signifie donc que l'urbanisation doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence, mais ne fait pas référence à une procédure particulière.

_SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs,

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre,

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres,

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets, 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

- Article R111-22 du Code de l’Urbanisme -

_SURFACES PERMEABLES DE PLEINE TERRE Surfaces jardinées et espaces verts permettant une infiltration totale des eaux de pluie.

_SURFACES SEMI-PERMEABLES Surfaces au sol aménagées de façon à permettre l’infiltration des eaux de pluie et ralentissant la vitesse d’écoulement de l’eau pluviale (exemples : surface en gravier, revêtement en pavés ou enrobé drainant, toiture végétalisée, platelage bois…). Les espaces naturels recouverts d’eau (mare, étang…) et non étanches peuvent être considérés comme des surfaces semi-perméables.

_VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION La voie publique ou privée s’entend comme l’espace ouvert à la circulation, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie, telles que les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques.

_VOIES EN IMPASSE Une voie en impasse ne comporte qu’un seul et unique point d’entrée/sortie ouvert à la circulation des véhicules

_VOLUME PRINCIPAL Le volume principal d’une ou de plusieurs constructions formant un ensemble architectural est celui qui est le plus important et qui, généralement, a le faîtage le plus haut.

_VOLUME SECONDAIRE Toute construction attenante au volume principal et ayant des hauteurs sous gouttière et sous faîtage inférieures à celles du volume principal.

_UNITE FONCIERE OU TERRAIN D’ASSIETTE Ensemble de parcelles contigües appartenant à un même propriétaire.

VI.2 LISTE DES ESSENCES VEGETALES PRECONISEES

Source : ORB Centre Val de Loire, Conservatoire botanique du Bassin parisien

Dans l’entité naturelle de la Brenne, le hêtre est également une espèce préconisée. Source : Parc Naturel Régional de la Brenne. Le guide de l’Agence Régionale de Biodiversité Centre Val de Loire « Planter local 2024 » peut également être consulté à l’adresse suivante : https://www.biodiversite-centrevaldeloire.fr/ressources/ideesactions/planter-local

VI.3 LISTE DES ESSENCES VEGETALES POTENTIELLEMENT ALLERGISANTES

Source : Réseau National de Surveillance Aérobiologique

Le potentiel allergisant peut être : Faible ou négligeable : espèces pouvant être plantées en zones urbaines Modéré : espèces ne pouvant être plantées qu’en petit nombres Fort : espèces ne pouvant pas être plantées en zones urbaines.

VI.4 LISTE DES ESPECES VEGETALES INVASIVES

Source : Conservatoire Botanique National du Bassin parisien, DREAL Centre-Val de Loire, 2017

Intitulé du document : 2.4 LA HAUTEUR

Dans l’ensemble de la zone N à l’exception des secteurs et sous-secteurs Nxlc, Nxy et Nxj, la hauteur maximale des constructions et installations ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout du toit. Dans le sous-secteur Nxlc, la hauteur maximale des constructions et installations ne doit pas excéder 7 mètres. En Nxy, la hauteur maximale est limitée à celle de la construction principale existante dans le soussecteur. En Nxj, la hauteur maximale est limitée à 3 mètres.

Dans tous les cas, une hauteur supérieure pourra être acceptée en raison d’exigences fonctionnelles ou techniques. En cas de forte déclivité, la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction. Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer : > afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone règlementée : il est, par exemple, possible de dépasser la hauteur maximale autorisée pour s’aligner sur celle d’une construction voisine, > pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif à l’exception de celles liées à la production d’énergie renouvelable, > pour les aménagements destinés à limiter les risques et les nuisances. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

2.5 OCCUPATION SUR LE TERRAIN

Uniquement dans le secteur Nxg, le terrain d’assiette des constructions nouvelles et des aménagements devra comporter un minimum de 20 % de surfaces de pleine terre. Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, tout ou partie de ces surfaces peut être mutualisé à l’échelle de l’opération. Les annexes doivent être situées à moins de 20 mètres de la construction principale.

_ARTICLE 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE A travers la rédaction de cet article, la collectivité poursuit les objectifs suivants : - préserver le patrimoine bâti ancien tout en accompagnant son évolution, - anticiper l’inscription paysagère du bâti agricole.

3.1 GENERALITES

Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera recevable dès lors que son caractère innovant et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Les nouvelles constructions devront notamment être conçues pour optimiser l’exposition de la construction et limiter les ombres portées sur les bâtiments voisins.

C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse.

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.

L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public.

Pour la commune de Luant, il est recommandé de s’appuyer sur le Guide de la restauration et l’entretien de l’architecture rurale, ainsi qu’au Guide des couleurs du bâti du Parc naturel régional de la Brenne.

3.2 POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION (NOUVELLES, REHABILITATIONS ET EXTENSIONS)

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage, et l’imitation de matériaux sont interdits. La pose de dispositifs supportant des panneaux photovoltaïques n’est autorisée que sur les façades et pignons non visibles depuis l’espace public, et sous réserve que la construction ne soit pas concernée par des mesures de protection patrimoniale spécifiques (construction identifiée au document graphique au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et/ou située au sein du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et des périmètres de protection instaurés aux abords des Monuments Historiques). Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public.

Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction.

La teinte des menuiseries des baies et des volets est unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites.

Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade.

Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et s’intégrant dans l’environnement existant.

Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu’un étage.

Les panneaux photovoltaïques et les châssis de toit devront être intégrés à la couverture. Sur les parties des toitures visibles depuis le domaine public des bâtiments identifiés au document graphique au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, ils devront être encastrés au nu de la couverture. Des dispositions réglementaires particulières sont également appliquées au sein du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et des périmètres de protection instaurés aux abords des Monuments Historiques.

3.3 POUR LES BATIMENTS FAISANT L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION

En cas d’interventions sur des bâtiments repérés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments architecturaux

existants (détails architecturaux, couverture caractéristique, etc.) et respecter le type architectural caractérisant l’édifice.

Les teintes des façades doivent respecter les matériaux et la cohérence d’origine du bâtiment. Les façades seront traitées par des teintes similaires aux constructions voisines. Les couleurs criardes sont interdites.

A défaut de la conservation des matériaux de couverture d’origine, les toitures des constructions doivent s’accorder avec celles des constructions voisines (dans le choix du matériau notamment).

Les caractéristiques des nouvelles baies s'accordent avec celles des baies voisines. Les nouveaux percements ne doivent pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, aspect extérieur).

Les extensions s’inscrivent en cohérence avec la forme urbaine originelle (dans le prolongement d’un front bâti, d’une cour partagée, etc.).

3.4 POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE FORESTIER

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant le terrassement du terrain) sauf impossibilité technique motivée. Une implantation parallèle aux courbes de niveau minimisant remblais et déblais est privilégiée.

L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble.

Les bâtiments forestiers devront : - présenter une simplicité de volume et une unité de ton, - utiliser des matériaux aux teintes plutôt sombres, - diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour les toitures et les façades en matériaux sombres et mats. L’utilisation du bois est privilégiée. - choisir des couleurs identiques ou similaires pour les façades et les éléments accessoires (gouttières, portes…).

3.5 CLOTURES

Conformément à la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, ainsi qu’à l’article L372-1 du code de l’environnement chargé de son application, les clôtures font l’objet d’une règlementation particulière en zone naturelle (N). Afin de permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages, elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces clôtures sont en matériaux naturels ou traditionnels pouvant être définis par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; - aux clôtures des élevages équins ; - aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ;

- aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ;

- aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ;

- aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ;

- aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ;

- aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ;

- aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

L'implantation de clôtures en zone naturelle (zone N du règlement en vigueur) est soumise à déclaration préalable.

Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation.

A titre d’information, le guide de l’Office Français de la Biodiversité « Assurer les continuités

écologiques : limiter l’engrillagement dans les espaces naturels » peut être consulté à l’adresse

suivante :

https://www.ofb.gouv.fr/documentation/assurer-les-continuites-ecologiques-limiter-

lengrillagement-dans-les-espaces-naturels

En limite avec une voie ou une emprise publique : En cas d’édification de clôture sur la limite d’une unité foncière concernée par deux zonages différents (U et N par exemple), une harmonisation pourra être recherchée. La règle de la zone ou du secteur où le linéaire de clôture existant à prolonger ou à réaliser en limite de domaine public est majoritaire s’appliquera alors sur l’ensemble du linéaire.

_ARTICLE 4 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE

Les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels.

Le stationnement de véhicules, le stockage de déchets, la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales seront pensés de manière à réduire les risques de pollution.

Les constructions et installations limitent leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux.

Les haies doivent être composées de plusieurs essences, choisies préférentiellement dans la liste figurant à l’Annexe VI.2 du présent règlement.

Les espèces végétales dont la liste figure à l’Annexe VI.3 ne sont pas recommandées.

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives est interdite (Annexe VI.4).

_ARTICLE 5 : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les places de stationnement ne peuvent être imperméabilisées, sauf en cas de mise en place d’un système de collecte et de traitement des eaux pluviales.

N La réglementation nationale à respecter en matière d’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement extérieurs est rappelée au chapitre « I.5 - Les performances énergétiques et environnementales » des dispositions générales du présent règlement. Les dimensions d’une aire de stationnement à destination des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) figurent à l’Annexe VI.5 du présent règlement.

ANNEXES

VI.1 DEFINITIONS

HABITATION Logement

Hébergement COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « Hébergement » Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l'exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique. Constructions destinées à la restauration ouverte sur place ou à emporter avec accueil d'une clientèle. Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle professionnelle. Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestations de services notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens.

Hébergement hôtelier et touristique

Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. Constructions démontables ou non destinées à délivrer des

prestations hôtelières.

Construction répondant à la définition d’établissement de

Cinéma

spectacles cinématographique accueillant une clientèle

commerciale.

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Constructions destinées à assurer une mission de service public.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Une partie substantielle de la construction est dédiée à l'accueil du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes

morales investies d’une mission de service public.

Constructions des équipements collectifs de nature technique ou

industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les

Locaux techniques et

constructions techniques nécessaires au fonctionnement des

industriels des administrations services publics, les constructions techniques conçues

publiques et assimilés

spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services

urbaines, les constructions industrielles concourant à la production

d’énergie.

Les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement

Etablissements

ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les

d’enseignement, de santé et équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements

d’action sociale

collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance,

d’orientation et autres services similaires.

Salles d’art et de spectacles

Les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Equipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une

Equipements sportifs

activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les

stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Lieux de culte

Constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux

Equipements collectifs destinés à accueillir du public afin de

satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-

Autres équipements recevant destination définie au sein de la destination « Equipement d’intérêt

du public

collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre

notamment les salles polyvalentes et les aires d’accueil des gens du

voyage.

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Constructions destinées à l'activité extractive du secteur primaire,

les constructions destinées à l'activité industrielle et

manufacturière du secteur secondaire, ainsi que les constructions

Industrie

destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou

de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les

activités de production, de construction ou de réparation

susceptibles de générer des nuisances.

Constructions destinées à la logistique, au stockage ou à

l'entreposage des biens sans surface de vente, les points

Entrepôt

permanents de livraison ou de livraison et de retrait d'achats au

détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux

hébergeant les centres de données.

Constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du

public, destinées notamment aux activités de direction, de

Bureau

communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires,

secondaires et tertiaires et également des administrations

publiques et assimilées.

Centre de congrès et

Constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, l’organisation

d’exposition

de salons et forums à titre payant.

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou

pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les

constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à

Exploitation agricole

l'élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des

produits agricoles, lorsque ces activités constituent le

prolongement de l'acte de production, dans les conditions définies

au II de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme.

Exploitation forestière

Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES BATIMENTS AGRICOLES

Source des données : Charte Départementale concernant l’insertion paysagère des bâtiments agricoles.

Pour bien s'intégrer dans le paysage et ne pas contraster avec leur environnement, le suivi des orientations suivantes lors de la construction, extension ou réfection d’un bâtiment agricole est recommandé : - présenter une enveloppe de bâtiments aussi homogène que possible, une simplicité de volume et une unité de ton, afin de réduire l'impact volumétrique dans le paysage, - utiliser des matériaux aux teintes plutôt sombres, pour ne pas apparaître comme un objet isolé contrastant ou se détachant dans son environnement, - diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour des toitures et des façades en matériaux plutôt sombres et mats, en recommandant notamment l’utilisation du bois, - choisir des couleurs identiques ou de mêmes tonalités que celles des façades pour les accessoires (gouttières, chéneaux, bande de rives, ...) ainsi que pour les portes, éléments dont ils font partie intégrante et ne méritant pas de "traitement esthétique" particulier. Pour les matériaux de bardage et de couverture, un choix de couleurs variées et adaptées aux situations et permettant une intégration dans le site, est à privilégier, ainsi : > Pour les toitures, sont recommandées l’ardoise, la tuile (de préférence de teinte vieillie), le bac acier, dans les couleurs suivantes :

> Pour les façades sont ainsi recommandées le bois peint ou lasuré, le bac acier, dans les couleurs suivantes :

Dans le cas de façades en bois, la toiture sera forcément d'un ton différent : le gris foncé ou le noir conviendrait. Pour les bâtiments agricoles les soubassements seront bardés à l'identique des façades. Les soubassements inférieurs à deux mètres de haut pourront rester en parpaings bruts rejointoyés. S'ils sont revêtus d'enduit, celui-ci sera au moins aussi foncé que les tons recommandés pour les façades. Les accessoires majeurs, tels que les silos, ou les équipements annexes seront traités de la même façon que les bâtiments qu'ils accompagnent, les couleurs recommandées étant identiques à celles autorisées pour les façades. Dans le cas d’extensions de bâtiments (avec prolongement du volume initial et continuité de toiture) n’excédant pas le ¼ de la surface existante, les prescriptions ci-dessus pourront ne pas s’appliquer sauf pour la toiture pour laquelle la teinte sombre doit être maintenue pour s’accorder avec les toitures (vieillies) existantes.

_POUR LES CONSTRUCTIONS BOIS sont privilégiées les façades en bardage bois, à lames horizontales, verticales ou obliques ou en bois massif de section rectangulaire uniquement. Il n’est pas conseillé de bois saillants aux angles. Les toitures utiliseront les matériaux traditionnels régionaux (sauf procédés de construction écologiquement performants), sans débord excessif et les ouvertures seront situées majoritairement en façade.

Intitulé du document : LES ESPACES VERTS INSERES DANS LA TRAME URBAINE AYANT UN INTERET ECOLOGIQUE OU PAYSAGER

Dans les espaces verts ayant un intérêt écologique ou paysager identifiés sur le document graphique, toutes les constructions sont interdites.

Les arbres doivent être conservés sauf lorsque leur arrachage est justifié au regard de problématiques sanitaires et/ou de sécurité. Les travaux d’entretien ne sont pas concernés par la présente disposition.

LES LINEAIRES DE HAIES ET ALIGNEMENTS D’ARBRE A PRESERVER, MAINTENIR OU A CREER

Toute intervention à moins de 5 mètres de part et d’autre des haies et alignements d’arbres repérés sur le document graphique doit faire l’objet d’une déclaration préalable. En termes de types d’interventions, ne sont concernées par la déclaration préalable que celles de nature à détruire totalement ou partiellement une haie. Les travaux de coupes et d’entretien qui n’ont pas pour effet de modifier de façon permanente ou de supprimer une haie identifiée sont autorisés et dispensés de déclaration préalable.

Les haies et alignements d’arbres repérés de manière individuelle doivent être conservés. Des exceptions peuvent être admises dans les cas suivants :

- pour des raisons sanitaires (maladie…),

- pour des raisons de sécurité (visibilité aux abords des axes routiers, fin de vie du ou des sujets…),

- pour des besoins techniques (réseaux, voirie, etc…) notamment lorsqu’ils sont relatifs à l’activité agricole (réseaux, passage d’engins, d’animaux) ou à la maintenance et l’entretien des ouvrages d’intérêt collectif,

Néanmoins, en cas d’abattage sur plus de 10 mètres, un linéaire doit être planté et connecté à une haie existante. Le choix des essences sera effectué en cohérence avec la liste annexée au règlement écrit.

LES COURS D’EAU

Dans les zones agricoles (A), naturelles et forestières (N), les constructions et aménagements conduisant à une artificialisation du sol devront respecter un recul de 15 mètres par rapport aux cours d’eau identifiés sur le document graphique. Cette règle ne s’applique pas pour :

- les quais et berges maçonnées, ainsi que pour les constructions nouvelles séparées du cours d’eau ou de l’espace en eau par une route ou un espace déjà imperméabilisé,

- les constructions et aménagement nécessitant la proximité de l’eau (exemple : bassin pour les exploitations agricoles),

- les équipements et aménagements publics et/ou d’intérêt collectif.

LES CLOTURES Dans l’ensemble des secteurs susvisés identifiés au titre de la Trame Verte et Bleue, l’édification d’une clôture est soumise à déclaration préalable, en application des dispositions de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme.

_LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPLACEMENTS

LES VOIES ET CHEMINS A CONSERVER, A MODIFIER OU A CREER

Le long de ces voies et chemins à préserver, maintenir ou à créer, les occupations et utilisations du sol portant atteinte à l’objectif de conservation, modification ou création des chemins et sentes identifiés sur le document graphique et de leurs abords (comprenant les éléments participant à leur intégration paysagère et environnementale tels que les haies et talus) pourront être interdites.

_LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE

LES ELEMENTS/CONSTRUCTIONS A PROTEGER

La modification des éléments/constructions d’intérêt patrimonial repérés sur le document graphique est soumise à déclaration préalable. La destruction ou la démolition partielle ou totale d’un élément repéré est interdite. Des exceptions pourront néanmoins être admises : - pour des raisons de sécurité (état du bâtiment…), - pour des besoins techniques notamment lorsqu’ils sont relatifs à la réhabilitation et la mise en valeur de l’édifice. En cas d’interventions sur le bâti repéré, les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d’intérêt architectural existants (détails architecturaux, couverture caractéristique…). Pourront être refusés les extensions, surélévations, percements, restructurations ou modifications de l’aspect extérieur qui, par leur ampleur, leur nombre ou leur différenciation avec la construction d’origine conduisent à une altération significative de l’édifice ancien. Les dispositifs visant l’exploitation des énergies renouvelables pourront être refusés sur tout ou partie du bâtiment si leur intérêt architectural ou patrimonial le justifie. Lorsque des murs traditionnels existants sont associés à la construction, ils devront être conservés. Toute intervention d’entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matériaux utilisés, type d’appareillage, type de montage, etc. Le percement d’un ou plusieurs nouveaux accès pourra être interdit si le traitement architectural n’est pas en harmonie avec l’existant.

LES CHANGEMENTS DE DESTINATION

Dans les zones agricoles (A), naturelles et forestières (N), les changements de destination sont autorisés uniquement pour les bâtiments repérés sur le document graphique comme susceptibles de changer de destination pour les sous-destinations précisées dans le règlement de chaque zone. Le changement de destination est soumis à l’avis de la commission compétente.

I.4 LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

Pour les secteurs compris dans un périmètre de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) ou à l’intérieur des secteurs faisant l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), des dispositions différant des règles rédigées ci-dessous peuvent être admises, dans le respect des dispositions réglementaires de la ZAC et/ou de l’OAP.

_LES ACCES

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

Toutes les dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Pour les logements, un seul accès est autorisé pour les terrains ayant une largeur de façade inférieure ou égale à 14 mètres. Pour les terrains dont la largeur de façade est supérieure à 14 mètres, le nombre des accès sur les voies publiques pourra être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Le long de l’avenue de l’Occitanie, pour les restructurations ou reconstructions de bâtiments sur les terrains issus de la division d’une unité foncière qui avait, avant division, une largeur de façade au moins égale à 90 mètres, aucun nouvel accès n’est autorisé. Les accès existants sont maintenus et mutualisés. Dans le cas de modifications (restructuration ou extension, avec ou sans démolition), sur les unités foncières de façade inferieure a 90 mètres, aucun nouvel accès n’est créé. Pour les unités foncières encore libres, incluses en périmètre ZAC et longeant la RD920, la largeur de façade minimale peut être réduite à 50 mètres. Un accès à la RD est admis uniquement dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble établissant les conditions de desserte interne et de raccordement aux voies ouvertes à la circulation publique.

_LES VOIES DE CIRCULATION

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée. A minima, la bande de roulement devra être de 3,50 mètres.

A ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

Toute voie nouvelle doit avoir une bande de roulement de 3,50 mètres minimum de largeur et être conçue, dans la mesure du possible, en cohérence avec la morphologie du terrain d’implantation de l’opération et avec la trame viaire existante environnante.

Les voies doivent permettre la circulation des véhicules de services publics (notamment les véhicules de lutte contre l’incendie, les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères, etc.) jusqu’au point de service adéquat (borne incendie, site de collecte d’ordures, etc.).

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être pris en compte et assurées. Lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, la création de nouvelles voies en impasse est interdite sauf dans les cas suivants : - en l’absence de solution alternative permettant l’accès routier aux terrains par un tronçon connectant deux axes de voirie existants, - lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux. Dans le cas de la création d’une voie en impasse, la création d’une aire de retournement est imposée au-delà d’une longueur de 50 mètres de voie. Lors de la création d’une aire de retournement, celle-ci doit être de forme carrée ou rectangulaire et avoir une largeur minimale de 17 m pour permettre une manœuvre simple des véhicules. Exemples :

Aires de retournement

Les circulations douces (cheminements piétons et pistes cyclables) devront être prises en compte dans toute ouverture de nouvelle voirie. Lorsqu’il existe un trottoir, celui-ci devra avoir une largeur d’1,40 mètre minimum (hors mobilier urbain).

_L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Le plan du réseau Eau Potable est annexé au PLUi (Pièce 6.1-Annexes sanitaires).

_LA GESTION DES EAUX USEES

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur doivent être installées sur le terrain d’assiette du projet, à proximité de la construction. Le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur.

La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés et dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdite. Les eaux de vidange des piscines seront, quant à elles, déversées vers le réseau d’eaux pluviales et/ou le milieu naturel après neutralisation des excès éventuels de désinfectant et autres polluants, et après autorisation du gestionnaire.

Les eaux usées issues d’activités non domestiques pourront être acceptées au réseau d’eaux usées après signature d’une convention spéciale d’autorisation.

Les constructions devront se conformer au zonage d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (Pièce 5.1-Annexes sanitaires).

_LA GESTION DES EAUX PLUVIALES

Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration (exemple : lorsque la perméabilité des sols le permet et qu’il n’y a pas de risque de pollution), ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont autorisées et encouragées.

Dans tous les cas, les aménagements doivent respecter le règlement et le zonage des eaux pluviales annexé au présent PLUi (Pièce 5.1-Annexes sanitaires), qui précise les conditions techniques d’un raccordement au réseau.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. Les eaux de vidange des piscines seront, quant à elles, déversées vers le réseau d’eaux pluviales et/ou le milieu naturel après neutralisation des excès éventuels de désinfectant et autres polluants, et après autorisation du gestionnaire.

_LA GESTION DES DECHETS

Les voies créées ou modifiées devront permettre l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

Des emplacements permettant l’accueil et la dissimulation des containers pour les déchets doivent obligatoirement être prévus pour toute construction nouvelle à usage d’activité admise dans la zone et pour toutes les opérations d’ensemble comprenant plusieurs logements.

Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

_LES RESEAUX D’ENERGIE

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public à moins de justifier d’une capacité d’autonomie. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir, sauf raisons techniques particulières. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Dans le cas de lotissement ou d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

_LES INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques ouverts au public existant à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie de circulation est créée, les infrastructures de communications électroniques établies selon les normes ou recommandations en vigueur seront obligatoirement laissées en attente pour permettre un raccordement ultérieur à tout réseau de communications électroniques ouvert au public le plus proche.

I.5 LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Dans les zones Urbaines (U) et A Urbaniser (AU), toute construction neuve supérieure à 2000 m² de surface de plancher doit comporter un dispositif d’énergie renouvelable, dont la part dans le bilan énergétique sera au minimum de 15%. Cette disposition vient compléter celles de l’article L171-4 du Code de la construction et de l’habitation qui impose d’intégrer sur au moins 30 % des surfaces de toiture des bâtiments et des ombrières éventuellement créés en surplomb des aires de stationnement, un procédé de production d’énergies renouvelables, un système de végétalisation ou tout autre dispositif garantissant le même résultat (relèvement du seuil prévu en 2026), dès 500 m² d’emprise au sol, pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal, d’entrepôts, les hangars d’exploitation commerciale non ouverts au public, les parcs de stationnement couverts accessibles au public, les bureaux, les bâtiments administratifs, les hôpitaux, les équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, ainsi que les bâtiments scolaires.

Il convient également de respecter les dispositions de l’article L111-19-1 du Code de l’urbanisme qui imposent l’intégration de dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales sur au moins la moitié des surfaces des parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² associées aux bâtiments visés à l’article L171-4, ainsi que des dispositifs végétalisés (à minima 1 arbre à large canopée pour 3 places de parking) ou des ombrières concourant à leur ombrage sur au moins 50 % de leur emprise (les ombrières devant alors intégrer un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur surface).

La Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite Loi APER) élargit cette dernière obligation à l’ensemble des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m², les dates d’échéance et de mise en conformité variant en fonction du mode de gestion et de la taille du parc.

Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions (calcul des surfaces assujetties, combinaison des critères d’exonération pouvant être invoqués et articulation avec les autorisations d’urbanisme), sont précisées par le Code de l’Urbanisme.

Les dispositifs, matériaux ou procédés comme : * les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture, * les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée, * les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée, * les brise-soleils, * et les paraboles, * et tout autre équipement technique,

doivent être implantés de manière à assurer une bonne intégration architecturale dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Les pompes à chaleur et les unités extérieures de climatisation devront être dissimulées (exemple : dans des caissons) pour ne pas être visibles depuis le domaine public.

Pour la réhabilitation de constructions à usage d’habitation en milieu rural, il est recommandé de s’appuyer sur le cahier de recommandations thermiques régional « une maison rurale du Parc naturel régional de la Brenne », édité par le Parc de la Brenne, le CEREMA et la DREAL. Pour toutes les habitations, des recommandations sont données en suivant le lien suivant : https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison.

I.6 LES DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Une surélévation du seuil du rez-de-chaussée par rapport au niveau de la voie pourra être demandée. - Dans le cas d’un lotissement, d’un permis de construire valant division ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent PLUi sont applicables à chaque lot individuel apparaissant sur le plan de division que le pétitionnaire aura joint à sa demande. La mise en œuvre des dispositions prévues au troisième alinéa de l’article R151-21 du code de l’urbanisme n’est donc pas autorisée par le présent règlement.

Intitulé du document : LES PLACES DE STATIONNEMENT DES AUTOMOBILES RESERVEES AUX PMR

_INSTALLATIONS NEUVES OUVERTES AU PUBLIC Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale : - d’une largeur de 0.80m, - libre de tout obstacle, - protégée de la circulation, -sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30 mètres. Les emplacements réservés sont signalisés. Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places. _INSTALLATIONS EXISTANTES OUVERTES AU PUBLIC Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable. _BATIMENTS D’HABITATION COLLECTIFS NEUFS Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%. Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes : La bande d’accès latérale prévue à côté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3,30 mètres.

SOMMAIRE

PREAMBULE............................................................................................................................................. 9 I Le règlement.................................................................................................................................... 10 II Division du territoire en zones ........................................................................................................ 12 III Organisation du règlement ............................................................................................................ 16

TITRE I_DISPOSITIONS APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE ................................................ 17 I.1 Le Règlement National d’Urbanisme ............................................................................................ 18 I.2 Les autres législations ................................................................................................................... 20 _Les servitudes d’utilité publique .................................................................................................. 20 _Les routes classées à grande circulation ...................................................................................... 20 _Les secteurs affectés par le bruit ................................................................................................. 21 _Le schéma routier départemental ............................................................................................... 21 _Le défrichement soumis à autorisation administrative................................................................ 21 I.3 Les autres éléments ...................................................................................................................... 22 _Les dispositions relatives à la diversité commerciale................................................................... 22 _Les dispositions relatives à la trame verte et bleue ..................................................................... 23 _Les dispositions relatives aux déplacements ............................................................................... 25 _Les dispositions relatives au patrimoine ...................................................................................... 25 I.4 Les conditions de desserte des terrains ........................................................................................ 26 _Les accès ...................................................................................................................................... 26 _Les voies de circulation ................................................................................................................ 26 _L’alimentation en eau potable ..................................................................................................... 27 _La gestion des eaux usées............................................................................................................ 28 _La gestion des eaux pluviales ....................................................................................................... 28 _La gestion des déchets................................................................................................................. 28 _Les réseaux d’énergie .................................................................................................................. 29 _Les infrastructures et réseaux de communications électroniques .............................................. 29 I.5 Les performances énergétiques et environnementales ............................................................... 30 I.6 Les dispositions particulières ........................................................................................................ 31

TITRE II_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................................ 33 II.1 Le secteur Ua ............................................................................................................................... 35 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ..................................................... 36 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ....................................................................................... 37 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère .......................................................................... 42 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ........................................................................................ 47 _ARTICLE 5 : Stationnement .......................................................................................................... 47

II.2 Le secteur Ub ............................................................................................................................... 51 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ..................................................... 52 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ....................................................................................... 53 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère .......................................................................... 56 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ........................................................................................ 60 _ARTICLE 5 : Stationnement .......................................................................................................... 60

II.3 Le secteur Uc ............................................................................................................................... 63 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ..................................................... 64 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ....................................................................................... 65 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère .......................................................................... 67 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ........................................................................................ 70 _ARTICLE 5 : Stationnement .......................................................................................................... 70

II.4 Le secteur Ud ............................................................................................................................... 73 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ..................................................... 74 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ....................................................................................... 75 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère .......................................................................... 79 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ........................................................................................ 82 _ARTICLE 5 : Stationnement .......................................................................................................... 82

II.5 Le secteur Uh ............................................................................................................................... 85 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ..................................................... 86 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ....................................................................................... 87 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère .......................................................................... 89 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ........................................................................................ 92 _ARTICLE 5 : Stationnement .......................................................................................................... 93

II.6 Le secteur Up ............................................................................................................................... 95 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ..................................................... 96 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ....................................................................................... 97 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère .......................................................................... 97 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 101 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 101

II.7 Le secteur Ue ............................................................................................................................. 103 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 104 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 105 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 106 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 108 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 108

II.8 Le secteur Ug ............................................................................................................................. 109 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 110 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 111 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 112 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 114 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 114

II.9 Le secteur Ux ............................................................................................................................. 115 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 116 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 117 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 118 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 120 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 121

II.10 Le secteur Uy ........................................................................................................................... 123 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 124 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 126 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 127 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 128 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 129

II.10 bis Le sous-secteur Uy5 ........................................................................................................... 131 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 132 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 134 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 135 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 136 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 137

II.11 Le secteur Uz ........................................................................................................................... 139 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 140 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 141 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 142 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 144 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 144

TITRE III_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ........................................................ 147 III.1 Le secteur 1AUd........................................................................................................................ 149 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 150 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 151 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 153 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 155 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 156

III.2 Le secteur 1AUe ........................................................................................................................ 159 III.3 Le secteur 1AUy ........................................................................................................................ 161 III.4 Le secteur 2AUd........................................................................................................................ 163

_ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 164 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 164 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 164 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 164 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 164 III.5 Le secteur 2AUea ...................................................................................................................... 165 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 166 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 166 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 166 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 166 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 166 III.5 Le secteur 2AUy ........................................................................................................................ 167 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 168 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 168 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 168 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 168 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 168 TITRE IV_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................................................... 169 IV.1 Le secteur A .............................................................................................................................. 171 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 172 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 174 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 176 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 180 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 180 TITRE V_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ............................... 181 IV.1 Le secteur N.............................................................................................................................. 183 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 185 _ARTICLE 2 : Implantation et volumétrie ..................................................................................... 188 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 190 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 193 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 193

ANNEXES.............................................................................................................................................. 195 VI.1 Définitions ................................................................................................................................ 196 VI.2 Liste des essences végétales préconisees................................................................................. 202 VI.3 Liste des essences végétales potentiellement allergisantes ..................................................... 204 VI.4 Liste des espèces végétales invasives ....................................................................................... 206 VI.5 Les places de stationnement des automobiles réservées aux PMR.......................................... 207 VI.6 L’aspect extérieur des bâtiments agricoles............................................................................... 208

PREAMBULE

I LE REGLEMENT

L’article L151-8 du Code de l’Urbanisme indique que « le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3 ». Il « délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ». - Article

L151-9 –du code de l’urbanisme

Le règlement peut :

- pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables et dans le respect de la vocation générale des zones, interdire :

1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit, 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R151-30-du code de

l’urbanisme

- soumettre à conditions particulières :

1° Les types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R151-33- du code de

l’urbanisme

- prévoir des règles maximales d'emprise au sol et de hauteur des constructions afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, déterminer la constructibilité des terrains, préserver ou faire évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles. – Article

R151-39 – du code de l’urbanisme

- prévoir des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur pour traduire un objectif de densité minimale de construction qu'il justifie de façon circonstanciée. Il délimite, dans le ou les documents graphiques, les secteurs dans lesquels il les impose. -Article R151-39-du code de l’urbanisme

Les règles prévues par l’article R151-39 du Code de l’Urbanisme peuvent être exprimées par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété ainsi qu'en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus.

- prévoir des règles alternatives, dans les conditions prévues à l'article R.151-13, afin d'adapter des règles volumétriques définies en application de l'article R.151-39 pour satisfaire à une insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus. -Article R151-41- du code de l’urbanisme

- prévoir des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures. -Article R151-41- du code de l’urbanisme

- identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier mentionné à l'article L.151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir et définir, s'il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. -Article R151-41- du code de l’urbanisme

- fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales. -Article R151-42du code de l’urbanisme

- identifier les secteurs où, en application de l'article L.151-21, des performances énergétiques et environnementales renforcées doivent être respectées. -Article R151-42- du code de l’urbanisme

- identifier les secteurs où, en application du 3° de l'article L.151-28, les constructions répondant aux critères de performances énergétiques et environnementales bénéficient d'une majoration de volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et la hauteur. -Article R151-42- du code de

l’urbanisme

- prévoir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion. -Article R151-42- du code de l’urbanisme

- imposer que les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet représentent une proportion minimale de l'unité foncière. Il précise les types d'espaces, construits ou non, qui peuvent entrer dans le décompte de cette surface minimale. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- imposer des obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- fixer, en application du 3° de l'article L. 151-41 les emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- identifier, localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L. 151-23 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, et définir, s'il y a lieu, les prescriptions nécessaires pour leur préservation. -Article R151-43- du code de

l’urbanisme

- délimiter dans les documents graphiques les terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine en application du second alinéa de l'article L. 151-23. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- imposer les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement. -Article R151-43du code de l’urbanisme

- imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l'article L. 151-39 par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public. -Article R151-47- du code de l’urbanisme

- fixer les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets. -Article R151-47 du Code de l’Urbanisme

- fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l'article L. 151-39 par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones délimitées en application du 2° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif. -Article R151-49 du Code de l’Urbanisme

- fixer les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales.

-Article R151-49 du Code de l’Urbanisme

- fixer les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. -Article R151-49 du Code de l’Urbanisme

II DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement divise le territoire de l’Agglomération en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles : _LES ZONES URBAINES, qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». -Article R151-18 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants : > Le secteur Ua, qui correspond aux centres anciens caractérisés par un tissu dense et des implantations généralement à l’alignement cadrant l’espace rue. Le secteur Ua comprend plusieurs sous-secteurs :

- un sous-secteur Uaa, correspondant au centre ancien de la ville-centre, Châteauroux. Les premières extensions du centre ancien sont classées dans un secteur spécifique Uaa1. - un sous-secteur Uab, correspondant aux centres anciens des autres communes du pôle urbain majeur (Déols, Saint-Maur) et du pôle secondaire (Ardentes). Du fait d’une morphologie urbaine particulière (tissu plus « lâche »), le centre-ville du Poinçonnet a été classé dans un sous-secteur Uab1. - un sous-secteur Uac, correspondant aux unités urbaines principales des autres communes.

> Le secteur Ub, qui correspond aux extensions urbaines denses du centre-ville de Châteauroux. Les faubourgs sont classés dans le sous-secteur Ub1.

> Le secteur Uc, qui correspond aux extensions urbaines accueillant ou étant destinées à accueillir des formes d’habitat collectif.

> Le secteur Ud, qui correspond aux extensions urbaines pavillonnaires, dont la plupart ont été réalisées sous forme d’opérations d’ensemble. Le secteur Ud comprend deux sous-secteurs :

- un sous-secteur Uda correspondant aux extensions pavillonnaires où une plus grande diversité des formes urbaines est recherchée (situées principalement sur la ville de Châteauroux), - un sous-secteur Udb, correspondant aux constructions répondant aux formes urbaines américaines du quartier Brassioux à Déols.

> Le secteur Uh, qui correspond aux principaux villages et hameaux.

> Le secteur Up, qui correspond aux grands ensembles bâtis patrimoniaux insérés au sein des espaces urbanisés ou situés à leurs franges.

> Le secteur Ue, qui correspond aux grands sites d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif. Il comprend un sous-secteur Uea, correspondant à l’aéroport Châteauroux-Centre.

> Le secteur Ug correspondant aux différents espaces (aire d’accueil, terrains familiaux…) accueillant les gens du voyage.

> Le secteur Ux correspondant aux sites d’activités économiques, hors zone d’activités.

> Le secteur Uy correspond aux zones d’activités. Il comprend plusieurs sous-secteurs : - un sous-secteur Uy1 correspondant à un site de développement économique d’intérêt international : Ozans. Ses vocations sont multiples : industrielles, logistiques et tertiaires (services aux entreprises…). Il comprend un sous-secteur Uy1a correspondant au Château d’Ozans qui a vocation à constituer un lieu d’hébergement en entrée de zone d’activités. - un sous-secteur Uy2 correspondant à des sites d’activités d’intérêt prioritaire de développement à vocation nationale et internationale, dédiés principalement aux activités industrielles, logistiques et aéroportuaires. - un sous-secteur Uy3 correspondant aux zones de développement local, destinées prioritairement aux activités artisanales de petites et moyennes productions. - un sous-secteur Uy4, correspondant aux zones commerciales périphériques. - un sous-secteur Uy5, correspondant à la zone de GranDéols faisant l’objet d’une procédure de ZAC. Afin de prendre en compte les multiples usages, on distingue les secteurs suivants :

> le secteur Uy51, qui correspond à la partie Nord de la ZAC, destinée à accueillir des industries, des commerces, des bureaux et des activités de loisirs, > le secteur Uy52, qui correspond à la partie principalement dédiée aux commerces, aux bureaux et activités de services, > le secteur Uy53, qui correspond à la partie Sud dédiée principalement aux activités industrielles et logistiques, > le secteur Uy54, qui correspond à un espace accueillant des activités industrielles, artisanales, commerciales, de bureaux ou de services.

> Le secteur Uz, correspondant au sud du site de reconversion de La Martinerie.

_LES ZONES A URBANISER, qui correspondent à des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

« Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée

à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone ». -Article R151-20 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones à urbaniser sont les suivants : > Le secteur 1AUd, destiné à l’habitat et aux activités compatibles avec la vocation résidentielle.

> Le secteur 1AUe, destiné aux équipements d’intérêt collectif et services publics, comprenant un soussecteur 1AUea pour l’extension de l’aéroport.

> Le secteur 1AUy, destiné aux activités économiques comprenant les sous-secteurs suivants (en lien avec les secteurs Uy) : 1AUy1 (parc d’activités d’Ozans) et 1AUy3 (extensions des zones de développement local).

> Le secteur 2AUd, qui correspond à des espaces naturels non équipés et destinés à être urbanisés à long terme mais dont les principes d’aménagement doivent être réfléchis en correspondance avec les zones pressenties à l’urbanisation 1AUd. L’ouverture des secteurs 2AUd est conditionnée à une révision du document d’urbanisme.

> Le secteur 2AUy, correspondant à des espaces naturels non équipés et destinés à être urbanisés à long terme dans le cadre du développement des activités économiques à GranDéols. L’ouverture de ce secteur est conditionnée à une révision du document d’urbanisme. > Le secteur 2AUea correspondant à des espaces naturels non équipés et destinés à être urbanisés à long terme dans le cadre du développement de l’aéroport Châteauroux-Centre. L’ouverture des secteurs 2AUea est conditionnée à une révision du document d’urbanisme.

_LES ZONES AGRICOLES, qui correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». – Article R151-22 du

Code de l’Urbanisme –

La zone A correspond à un secteur de projet pour les activités agricoles. > Le secteur As permet de limiter la constructibilité aux abords de secteurs sensibles, tels que les entrées de ville. > Le secteur Axc correspond aux sites ayant accueillis des activités d’extraction et dépôts de matériaux (sites localisés sur les communes de Saint-Maur, Le Poinçonnet et Mâron).

_LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES, qui correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ». – Article R151-24 du Code

de l’Urbanisme –