PLU de Marsaz
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/09/2025
- 6 zones
- 84 articles
- INSEE 26177
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 26177_PLU_20250915, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/09/2025
- Lecture
- 78 pages, 6 zones, 84 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. – Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installation...
- Zone AUA
DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les plantations devront de préférence utiliser des essences locales. – Plantations dans les parties communes : - au moins 1 arbre de haute tige pour 4 emplacements visiteurs - au moins 10 % du total de la surfac...
- Zone N
ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les plantations sur les parcelles supports des constructions, devront être de préférence composées d’arbres d’essences locales (platanes, tilleuls, noyers, …), conformément à la tradition locale. Les espaces...
- Zone UA
DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Non réglementé.
- Zone UB
DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements.
- Zone UI
DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements. Les espaces libres autour des constructions et installations autorisées ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Marsaz
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Marsaz en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 38 €le mètre carré, médiane
- 1 064 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
38 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 36permis de construire
- 1déclarations préalables
- 33logements créés
- 1autorisations annulées
Les 38 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 26260 Marsaz
- Téléphone
- 04 75 45 23 23
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
- Site
- www.marsaz.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 84 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Marsaz ?
Le document opposable est 26177_PLU_20250915, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Marsaz ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AUA, N, UA, UB, UI. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marsaz ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marsaz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Marsaz ?
38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Marsaz ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marsaz ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Marsaz, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Donat-sur-l'Herbasse4 193 hab.
- Chavannes768 hab.
- Bren709 hab.
- Clérieux1 910 hab.
- Chantemerle-les-Blés1 343 hab.
- Saint-Barthélemy-de-Vals1 895 hab.
La commune
- Population
- 714 habitants
- Code postal
- 26260
- Code INSEE
- 26177
- Département
- Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 361 sur 370 (97,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.