Parcelle BC 124 à Marseillan
9 116 m² au plan cadastral. Identifiant 34150000BC0124. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
1AUc, 2AU rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone 1AU (secteur 1AUc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 2AU
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMARSEILLANEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé pour création dun boulevard urbainER40
- 18Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation : Les extensions urbaines OuestOAP
- infoPérimètre où s'applique le Droit de Préemption Urbain (DPU)
- infoZone d'Aménagement Concerté (ZAC Terra Vinéa)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 juillet 2025, 5 960 m² créés, 93 logementsAutorisé - CHEMIN DE FIEND
- PCPermis de construire autorisé le 2 avril 2025, 1 226 m² créés, 21 logementsAutorisé - CHEMIN DE FIEND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.