Construire à Marseillanles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/10/2024
- 14 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 14 zones
Zones urbaines
7
- UALa zone UA correspond aux parties urbanisées les plus anciennes de Marseillan puisque cette zone urbaine constitue le ce
- UCLa zone UC recouvre les zones d’urbanisation où les constructions sont essentiellement composées d’habitat individuel. A
- UDLa zone UD recouvre les zones d’urbanisation composée essentiellement d’habitations de faible densité, soit de l’habitat
- UELa zone UE est destinée à accueillir les zones réservées à l’activité économique notamment pour l’artisanat, le commerce
- ULLa zone UL accueille des constructions et équipements de loisirs liés aux activités touristiques : fête foraine, pistes
- UPLa zone UP, correspond aux zones portuaires de Marseillan-ville et Marseillan-plage. La zone UP est en partie concernée
- UTLa zone UT, correspond à la zone d’hébergements touristiques de la Baraquette. Elle comprend un secteur UTa, corresponda
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
4
- 1AULa zone 1AU est destinée à accueillir une urbanisation à dominante d’habitat. Cette zone est actuellement non équipée ou
- 1AUELa zone 1AUE est destinée à accueillir des constructions dédiées à l’activité économique : activités tertiaires (bureaux
- 1AUPLa zone 1AUP est destinée à accueillir une urbanisation à dominante d’équipements publics, aux alentours de l’actuel col
- 2AULa zone 2AU est destinée à accueillir une urbanisation à dominante d’habitat. Cette zone est actuellement non équipée ou
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Dans le secteur 1AUa : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9,50 mètres à l’égout des toitures ou à la base de l’acrotère (soit R+2 maximum). Ville de Marseillan 4. Règlement écrit / Octobre 2024 Modification Simplifiée n°2 ...
- Zone 1AUE
La hauteur maximale totale des constructions est fixée à : • 11 mètres dans les secteurs 1AUEa et 1AUEb. • 12 mètres dans les secteurs 1AUEc et 1AUEd, excepté pour les constructions et installations liées à la cave coopérative de Marseillan...
- Zone 1AUP
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres à l’égout des toitures. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d’ascenseurs, cheminées, antennes… La hauteur de l...
- Zone 2AU
Hauteur maximale des constructions Non règlementé.
- Zone A
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : • 7 mètres à l’égout des toitures pour les constructions à usage d’habitations, • 10 mètres à l’égout des toitures pour les constructions nécessaires à l’activité agricole. Les bâtimen...
- Zone AC
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres au faîtage. Les installations et ouvrages techniques telles que cheminées, réservoirs, machineries, chaufferies, capteurs solaires et autres ouvrages nécessaires au fonctionneme...
- Zone N
Dans l’ensemble des secteurs composant la zone N : La hauteur maximale des constructions autorisées ne peut excéder 7 mètres au faitage. Les constructions existantes d’une hauteur supérieure ne peuvent être surélevées. Leur réaménagement in...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel est fixée à : • 12,50 mètres à l’égout des toitures ou à la base de l’acrotère (soit R+3 maximum) dans les secteurs UAa et UAc ; • 9,50 mètres à l’égout des toitures...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions est fixée à 6,50 mètres à l’égout des toitures ou à la base de l’acrotère (soit R+1 maximum). Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d’...
- Zone UD
La hauteur maximale des constructions est fixée à 6,50 mètres à l’égout des toitures (soit R+1 maximum). Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d’ascenseurs, cheminées, ante...
- Zone UE
La hauteur maximale totale des constructions est fixée à 11 mètres. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d’ascenseurs, cheminées, antennes… La hauteur de la construction e...
- Zone UL
La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres à l’égout des toitures. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d’ascenseurs, cheminées, antennes… La hauteur de la...
- Zone UP
La hauteur maximale totale des constructions est fixée à 7 mètres. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d’ascenseurs, cheminées, antennes… La hauteur de la construction es...
- Zone UT
Dans la zone UT, à l’exception du secteur UTa : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout des toitures. Uniquement dans le secteur UTa : La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l’égout des t...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Marseillan
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRI_Marseillanrisque naturel
Ses 3 zones
- ZP2Zone de précaution élargiePrescriptions hors zone d'aléa
- BUPrescriptions
- RNInterdiction
29 arrêtés de catastrophe naturelle : 16 inondations et/ou coulées de boue, 9 sécheresse, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 glissement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 rue du Général-de-Gaulle, 34340 Marseillan
- Téléphone
- 04 67 77 97 10
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.ville-marseillan.fr
Marseillan en chiffres
- 8 414habitants
- 520 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 17 ventes en 2024
- 494permis de construire depuis 2013
- 2 427logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Marseillan ?
Le document opposable est 34150_PLU_20241029, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 9 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Marseillan ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUP, 2AU, A, AC, N, UA, UC, UD, UE, UL et 2 autres. Ils portent 195 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marseillan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marseillan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Marseillan ?
540 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 494 permis de construire et 27 déclarations préalables, pour 2 427 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Marseillan ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marseillan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 34150_PLU_20241029, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/10/2024
- Contenu
- 178 pages, 14 zones, 195 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 9 planches
Le plan cadastral en DXF : 97 feuilles chez la DGFiP, 4,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 27 déclarations préalables, 19 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 301 m².
- Code INSEE
- 34150
- Code postal
- 34340
- Département
- Hérault, Occitanie
- Fibre
- 11 130 locaux raccordables sur 11 427 (97,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.