Surélever une maison à Marseillan
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Marseillan : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 14 zones de Marseillan
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Hauteur maximale des constructions Dans le secteur 1AUa : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9,50 mètres à l’égout des toitures ou à la base de l’acrotère (soit R+2 maximum). |
| 1AUE | 12 mètres dans les secteurs 1AUEc et 1AUEd, excepté pour les constructions et installations liées à la cave coopérative de Marseillan pour lesquelles la hauteur maximale est fixée à 16 mètres. |
| 1AUP | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres à l’égout des toitures. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AC | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres au faîtage. |
| N | Hauteur maximale des constructions Dans l’ensemble des secteurs composant la zone N : La hauteur maximale des constructions autorisées ne peut excéder 7 mètres au faitage. |
| UA | Ainsi, la hauteur autorisée ne peut dépasser la hauteur à l’égout du toit la plus haute de plus de 1,50 m. |
| UC | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 6,50 mètres à l’égout des toitures ou à la base de l’acrotère (soit R+1 maximum). |
| UD | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 6,50 mètres à l’égout des toitures (soit R+1 maximum). |
| UE | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale totale des constructions est fixée à 11 mètres. |
| UL | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres à l’égout des toitures. |
| UP | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale totale des constructions est fixée à 7 mètres. |
| UT | Hauteur maximale des constructions Dans la zone UT, à l’exception du secteur UTa : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout des toitures. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Parking visiteurs : en plus des places de stationnement exigées ci-dessus, il est demandé la réalisation d’une place de parking par tranche de 250 m2 de surface de plancher de construction à vocation de logement. |
| 1AUE | Il est exigé : - Pour les constructions destinées aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher créée. |
| 1AUP | Stationnement des vélos : Dans le cas d’une nouvelle construction comportant au moins 3 logements ou 3 bureaux, il doit être réalisé un local dédié au stationnement des vélos à raison d’1m2 par logement et / ou par bureau. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AC | Il est ainsi exigé la réalisation d’une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée comme suit : |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Au minimum 1 place de stationnement par logement de moins de 60 m2 de surface de plancher, |
| UC | Parking visiteurs : en plus des places de stationnement exigées ci-dessus, il est demandé la réalisation d’une place de parking par tranche de 250 m2 de surface de plancher de construction à vocation de logement. |
| UD | Parking visiteurs : en plus des places de stationnement exigées ci-dessus, il est demandé la réalisation d’une place de parking par tranche de 250 m2 de surface de plancher de construction à vocation de logement. |
| UE | Il est exigé : - Pour les constructions destinées au commerce et aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher créée. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Marseillan
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.