Construire une piscine à Marseillan
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Marseillan : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 14 zones de Marseillan
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. |
| 1AUE | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. |
| 1AUP | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. |
| UD | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 25% de la superficie du terrain. |
| UE | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70% de la superficie totale de la zone UT. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, elle doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative. |
| 1AUE | Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative. |
| 1AUP | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, elle doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent être implantées à 4 mètres au moins des limites séparatives. |
| AC | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, elle doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions autorisées doivent s’implanter à 4 mètres au moins des limites séparatives. |
| UA | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans la zone UA, à l’exception du secteur UAc : Sur une profondeur maximale de 20 mètres à partir de l’alignement sur voie ou de la limite qui s’y substitue v Limites latérales de l’assiette du projet : Les constructions doivent être édifiées d’une limite latérale à l’autre en ordre continu. |
| UC | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance, comptée horizontalement de tout point de cette construction à la limite séparative qui en est la plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UD | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance, comptée horizontalement de tout point de cette construction à la limite séparative qui en est la plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UE | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative. |
| UL | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à la limite séparative. |
| UP | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport à la limite séparative. |
| UT | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, elle doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La part minimale de surfaces laissées en pleine terre et / ou plantée est fixée à 30% de la surface du terrain d’assiette. |
| 1AUE | La part minimale de surfaces laissées en pleine terre et / ou plantée est fixée à 20% de la surface du terrain d’assiette. |
| 1AUP | La part minimale de surfaces laissées en pleine terre et / ou plantée est fixée à 20% de la surface du terrain d’assiette. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Obligations en matière d’espaces libres, d’aires de jeu et de loisirs et de plantations Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m2 de terrain. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | La part minimale de surfaces laissées en pleine terre et / ou plantée est fixée à 20% de la surface du terrain d’assiette. |
| UD | La part minimale de surfaces laissées en pleine terre et / ou plantée est fixée à 40% de la surface du terrain d’assiette. |
| UE | La part minimale de surfaces laissées en pleine terre et / ou plantée est fixée à 20% de la surface du terrain d’assiette. |
| UL | La part minimale de surfaces laissées en pleine terre et / ou plantée est fixée à 60% de la surface du terrain d’assiette. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | La part minimale de surfaces laissées en pleine terre est fixée à 10% de la surface du terrain d’assiette. |
Les autres travaux à Marseillan
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.