Les versions du document d'urbanismede Marseillan
Les 6 versions publiées
- PLU approuvé le 29/10/2024Publiée le 12/11/2024, en vigueur34150_PLU_20241029
- PLU approuvé le 23/07/2024Publiée le 20/08/2024, retirée le 12/11/202434150_PLU_20240723
- PLU approuvé le 29/11/2022Publiée le 25/01/2023, retirée le 20/08/202434150_PLU_20221129
- PLU approuvé le 09/11/2021Publiée le 03/01/2022, retirée le 25/01/202334150_PLU_20211109
- PLU approuvé le 27/11/2019Publiée le 18/02/2020, retirée le 03/01/202234150_PLU_20191127
- PLU approuvé le 04/07/2017Publiée le 01/02/2019, retirée le 18/02/202034150_PLU_20170704
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.