Parcelle BN 50 à Marseillan
2 063 m² au plan cadastral. Identifiant 34150000BN0050. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE
Zone réservée à l'activité économique pour l'artisanat, le commerce, les bureaux, l'industrie Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMARSEILLANEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPérimètre où s'applique le Droit de Préemption Urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 août 2022, 2 220 m² créés, 12 logementsAutorisé - 1 RUE DES METIERS
- PCPermis de construire autorisé le 30 septembre 2014, 328 m² créésAutorisé - 1 RUE DES METIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.