Parcelle CC 72 à Marseillan
2 476 m² au plan cadastral. Identifiant 34150000CC0072. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE, 1AUEc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 1AUE (secteur 1AUEc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMARSEILLANEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé pour élargissement de la RD28 à 16m d'empriseER39
- 18Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation : Les extensions urbaines OuestOAP
- infoPérimètre où s'applique le Droit de Préemption Urbain (DPU)
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 mai 2025, 18 m² créésAutorisé - ROUTE DE BESSAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.