Parcelle CY 409 à Marseillan
323 m² au plan cadastral. Identifiant 34150000CY0409. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Zone d'habitat individuel de densité modérée Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AS2AS2Périmètre de protection autour des Éts conchylicoles et gisements Nat coquilliers du Bassin de ThauZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMARSEILLANEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 99Secteur des espaces proches du rivageEtang
- infoPérimètre où s'applique le Droit de Préemption Urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 juillet 2021, 95 m² créés, 1 logementChantier ouvert - L ARGENTIE
- PCPermis de construire autorisé le 5 octobre 2020, 115 m² créés, 1 logementAnnulé - L ARGENTIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.