Le règlement de Marseillette, texte intégral

Les constructions destinées à l'activité industrielle et à la fonction d'entrepôt ; • Les constructions destinées à l'exploitation agricole et l'exploitation forestière ; • Les constructions à usage artisanal, autres que celles visées à l’article 2 ; • LesInstallationsClassées pourlaProtectiondel’Environnement,autresquecellesviséesàl’article2; • Les dépôts de ferraille, de matériaux en vrac et de déchets de toute nature, de véhicules usagers et de matériaux non liés à une activité existante et régulièrement autorisée ou déclarée sur l’unité foncière.

les constructions à usage artisanal, à condition de ne générer aucune nuisance incompatible avec l’habitat ; • les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone. • Les ICPE liées à la vie de la zone, sous réserve que les nuisances soient compatibles avec la vocation de la zone. • Toutes constructions autorisées dans la zone sous réserve qu’elles soient compatibles avec les prescriptions du PPRI.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé surfonds voisins Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Voies de desserte

Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie selon les caractéristiques minimales requises pour les voies et accès, de protection civile, de brancardage, de ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. Les voies devront être maillées entre elles. Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 –Arrêtédu15janvier2007relatifàl’accessibilitédelavoirieauxpersonneshandicapées).

Eau

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, lorsque celui existe. Lorsque celui-ci n’existe pas ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. Ceux -ci doivent être mis en place an anticipant un raccordement futur au réseau d’assainissement collectif.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir des eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans le dit réseau.

Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif, toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et des écoulements sur les parcelles.

Dans le cas d'opération d'ensemble, les systèmes de collecte et d'exutoire des eaux de pluies choisis sont de préférence issues de techniques environnementales (noues, etc.) et doivent être régulièrement entretenus. Les eaux de pluies doivent être, dans la mesure du possible, récupérées pour l'entretien des espaces verts collectifs par des systèmes alternatifs adaptés.

Défense incendie

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

- Débit en eau minimum de 60m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression - Distance minimale de 200m entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables - Distance maximale de 200m entre les points d’eau par les cheminements carrossables Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissement recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

Réseaux électriques et téléphoniques

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires

Néant

5

Les constructions devront s’implanter à l’alignement des rues, emprise publique ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées. Pour les bâtiments existants dont l’implantation n’est pas à l’alignement, les extensions pourront se faire dans la continuité du bâtiment existant. Toutefois des implantations différentes (présentant un recul) de celles définies ci-dessus peuvent être admises :

- Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics - Pour des raisons de sécurité routière - Pour les piscines sous réserve de respecter un recul minimal de 2m par rapport à l’alignement

Toute construction doit être implantée soit : - en limite séparative latérale et/ou fond de parcelle, à condition que la hauteur n’excède pas 4 m à l’égout du toit - soit en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur (prise à l'égout de toiture ou à l'acrotère

pour les toitures terrasse), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les piscines, margelles et locaux techniques doivent être implantés en observant un recul de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur des constructions nouvelles ou des surélévations de constructions est limitée à 9m à l’égout de toiture ou l’acrotère. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les bâtiments nécessaires au service public ou des bâtiments à usage du public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Des préconisations architecturales émanant du STAP sont en annexes au PLU

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les remblais/déblais seront réduits au minimum.

Aspect des constructions Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de conception, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant. Les constructions et les restaurations doivent faire l’objet d’un soin particulier quant à leur intégration vis à vis du bâti ancien traditionnel. Elles doivent présenter un aspect cohérent avec le caractère et l’intérêt du site. Les maçonneries anciennes en pierre de taille, ainsi que les éléments de décors anciens seront conservées.

Toiture Le matériau de couverture sera la tuile canal de terre cuite Pente du toit à 30% maximum sauf en cas de toiture terrasses et toits végétalisés.

Traitement des façades L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les crépis seront en harmonie avec le bâti environnant. Les couleurs vives sont interdites Les murs séparatifs, les murs aveugles, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales

Menuiserie – ferronnerie Les menuiseries anciennes de qualité ainsi que leur serrurerie seront maintenues et restaurées Les ferronnerie anciennes de qualité seront maintenues et restaurées

Clôtures

Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées.

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat.

En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, la clôture sera constituée soit :

- d'un mur maçonné d'une hauteur maximum d’ 1,60 mètre ;

- d’un mur bahut surmonté d’un grillage dont la hauteur totale ne dépassera pas 1,60 mètre

- d’unehaievégétaled’essenceslocales,éventuellementdoubléed’ungrillaged'unehauteurmaximum de2mètres ;

Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de clôture servant de murs de soutènement ou dans le cas d’éléments maçonnés enjambant l’entrée de la parcelle (porches).

Dans le cas d’extensions de clôtures existantes dont les caractéristiques sont différentes de celles prescrites au précédent alinéa, des règles différentes seront admises, sous respect des caractéristiques de la clôture existante.

L’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain propre à l'opération. Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements et extensions mesurées de surface constructible, si leur destination reste inchangée.

Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

Néant

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Non réglementé.

CHAPITRE II - ZONE UB

Les constructions destinées à l'activité industrielle et à la fonction d'entrepôt ; • Les constructions destinées à l'exploitation agricole et l'exploitation forestière ; • Les constructions à usage artisanal, autres que celles visées à l’article 2 ; • LesInstallationsClasséespourlaProtectiondel’Environnement,autresquecellesviséesàl’article2.

les constructions à usage artisanal, à condition de ne générer aucune nuisance incompatible avec l’habitat ; • les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone. • Les ICPE liées à la vie de la zone, sous réserve que les nuisances soient compatibles avec la vocation de la zone • Toutes constructions autorisées dans la zone sous réserve qu’elles soient compatibles avec les prescriptions du PPRI.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Voies de desserte

Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie selon les caractéristiques minimales requises pour les voies et accès, de protection civile, de brancardage, de ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. Les voies devront être maillées entre elles. Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 –Arrêtédu15janvier2007relatifàl’accessibilitédelavoirieauxpersonneshandicapées).

Eau

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, lorsque celui existe. Lorsque celui-ci n’existe pas ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. Ceux -ci doivent être mis en place en anticipant un raccordement futur au réseau d’assainissement collectif.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir des eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans le dit réseau.

Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif, toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et des écoulements sur les parcelles.

Dans le cas d'opération d'ensemble, les systèmes de collecte et d'exutoire des eaux de pluies choisis sont de préférence issues de techniques environnementales (noues, etc.) et doivent être régulièrement entretenus. Les eaux de pluies doivent être, dans la mesure du possible, récupérées pour l'entretien des espaces verts collectifs par des systèmes alternatifs adaptés.

Défense incendie

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

- Débit en eau minimum de 60m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression - Distanceminimalede200mentrelerisqueàdéfendreetlepointd’eauparles cheminements carrossables - Distance maximale de 200m entre les points d’eau par les cheminements carrossables Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissement recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

Réseaux électriques et téléphoniques

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires

Néant

Les constructions doivent être implantées en observant un recul de 4 mètres minimum par rapport à l’emprise des voies publiques existantes modifiées ou à créer. Pour les bâtiments existants dont l’implantation n’observe pas un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques existantes modifiées ou à créer, les extensions pourront se faire dans la continuité du bâtiment existant. Toutefois des implantations différentes de celles définies (à l’alignement) ci-dessus peuvent être admises : - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Toute construction doit être implantée soit : - enlimiteséparativelatéraleet/oufonddeparcelle,àconditionquelahauteurn’excèdepas4màl’égoutdutoit - soit en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur (prise à l'égout de toiture ou à l'acrotère

pour les toitures terrasse), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et aux piscines, margelles et locaux techniques.

Non réglementé

ARTICLE UB89- EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions nouvelles ou des surélévations de constructions est limitée à 10m à l’égout de toiture ou l’acrotère. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les bâtiments nécessaires au service public ou des bâtiments à usage du public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les remblais/déblais seront réduits au minimum.

11

Aspect des constructions Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de conception, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant.

Toiture Pente du toit à 30% maximum sauf en cas de toiture terrasses et toits végétalisés.

Traitement des façades L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les crépis seront en harmonie avec le bâti environnant. Les couleurs vives sont interdites Les murs séparatifs, les murs aveugles, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales

Clôtures

Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées.

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat.

En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, la clôture sera constituée soit :

- d'un mur maçonné d'une hauteur maximum d’ 1,60 mètre ;

- d’un mur bahut surmonté d’un grillage dont la hauteur totale ne dépassera pas 1,60 mètre

- d’unehaievégétaled’essenceslocales,éventuellementdoubléed’ungrillaged'unehauteurmaximumde2mètres;

Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de clôture servant de murs de soutènement ou dans le cas d’éléments maçonnés enjambant l’entrée de la parcelle (porches).

Dans le cas d’extensions de clôtures existantes dont les caractéristiques sont différentes de celles prescrites au précédent alinéa, des règles différentes seront admises, sous respect des caractéristiques de la clôture existante. L’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit. Les murs de clôture donnant sur la limite du domaine public fluvial n’excèderont pas 50cm de hauteur et devront être doublées d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 1m Les clôtures situées en limite de l’espace naturel ou viticole doivent être exclusivement composées d’une haie végétale, éventuellement doublée d’un grillage.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain propre à l'opération. Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements et extensions mesurées de surface constructible, si leur destination reste inchangée.

Il sera prévu une place de stationnement par logement.

Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

Néant

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Non réglementé.

CHAPITRE III - ZONE UE

Les constructions destinées à l'exploitation forestière, l’industrie, l’hébergement hôtelier • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, autres que celles visées à l’article 2.

Les bâtiments liés à aux équipements publics au sens du service public • Les constructions destinées à l’exploitation agricole, aux bureaux, aux entrepôts commerciaux • Les constructions à usage d’habitation doivent être nécessaires au fonctionnement des installations et occupations autorisées dans la zone (logement de gardiennage) et être intégrées dans le volume du bâtiment. • Les ICPE liées à la vie de la zone, sous réserve que les nuisances soient compatibles avec la vocation de la zone • les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Voies de desserte

Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie selon les caractéristiques minimales requises pour les voies et accès, de protection civile, de brancardage, de ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. Les voies devront être maillées entre elles. Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 –Arrêtédu15janvier2007relatifàl’accessibilitédelavoirieauxpersonneshandicapées).

Eau

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, lorsque celui existe. Lorsque celui-ci n’existe pas ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. Ceux -ci doivent être mis en place en anticipant un raccordement futur au réseau d’assainissement collectif.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir des eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans le dit réseau.

Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif, toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et des écoulements sur les parcelles.

Dans le cas d'opération d'ensemble, les systèmes de collecte et d'exutoire des eaux de pluies choisis sont de préférence issues de techniques environnementales (noues, etc.) et doivent être régulièrement entretenus. Les eaux de pluies doivent être, dans la mesure du possible, récupérées pour l'entretien des espaces verts collectifs par des systèmes alternatifs adaptés.

Défense incendie

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

- Débit en eau minimum de 60m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression - Distance minimale de 200m entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables - Distance maximale de 200m entre les points d’eau par les cheminements carrossables Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissement recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

Réseaux électriques et téléphoniques

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires

Néant

Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement soit en observant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques existantes modifiées ou à créer.

Pour les bâtiments existants dont l’implantation n’observe pas un alignement ou un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques existantes modifiées ou à créer, les extensions pourront se faire dans la continuité du bâtiment existant.

Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Toute construction doit être implantée soit : - en limite séparative latérale et/ou fond de parcelle, à condition que la hauteur n’excède pas 4 m à l’égout du toit - soit en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur (prise à l'égout de toiture ou à l'acrotère

pour les toitures terrasse), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les remblais/déblais seront réduits au minimum.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain propre à l'opération. Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements et extensions mesurées de surface constructible, si leur destination reste inchangée.

Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

Néant

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

Non réglementé

TITRE II

Dans l’ensemble de la zone Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol autres que celle définies à l’article A2.

Les constructions à usage agricole - Les nouvelles constructions à usage d'habitation, à condition :

 qu’elles soient destinées au logement de l’exploitant dont la présence est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation.

- L'extension limitée des constructions à usage d’habitation, sous réserve :  qu’elle ne porte pas atteinte à une exploitation agricole,

- Les aménagements, réfections et travaux de rénovation et de mise aux normes, sans changement de destination et sous réserve d'être réalisés dans le volume de la construction existante.

- Toutes constructions autorisées dans la zone sous réserve qu’elles soient compatibles avec les prescriptions du PPRI Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics existants sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère naturel et paysager des lieux. Les annexes liées à l’habitation ainsi que les piscines sont autorisées.

Dans la zone agricole, des bâtiments agricoles ont été identifiés au titre de l’article L123-3-1 comme pouvant changer de destination en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial dès lors que ce changement de destination de compromet pas l’exploitation agricole.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Voies de desserte

Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie selon les caractéristiques minimales requises pour les voies et accès, de protection civile, de brancardage, de ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. Les voies devront être maillées entre elles.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

Eau

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Lorsque celui-ci n’existe pas ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, les constructions devront être se raccordée à une alimentation privée conforme aux normes en vigueur.

Assainissement

Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, lorsque celui existe. Lorsque celui-ci n’existe pas ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. Ceux -ci doivent être mis en place en anticipant un raccordement futur au réseau d’assainissement collectif.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir des eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans le dit réseau.

Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif, toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et des écoulements sur les parcelles.

Dans le cas d'opération d'ensemble, les systèmes de collecte et d'exutoire des eaux de pluies choisis sont de préférence issus de techniques environnementales (noues, etc.) et doivent être régulièrement entretenus. Les eaux de pluies doivent être, dans la mesure du possible, récupérées pour l'entretien des espaces verts collectifs par des systèmes alternatifs adaptés.

Défense incendie

Dès lors que les ressources en eau sont insuffisantes à proximité des constructions, la défense contre l’incendie devra être assurée par des poteaux normalisés situés à 200 mètres maximum des bâtiments à défendre.

Réseaux électriques et téléphoniques

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Néant

en bordure des routes départementales, les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 35 m de l'axe de la voie pour la RD610, de 15m pour les RD57 et 157

- en bordure des autres voies, les constructions doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum par rapport à l'emprise des voies et emprises des voies existantes, modifiées ou à créer.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les aménagements et extensions limitées aux travaux visant à la mise aux normes de confort des constructions existantes et dans le cas des constructions ou installations nécessaires aux services publics.

Les constructions et installations doivent être implantées à minimum 5m des limites séparatives. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur des constructions nouvelles ou des surélévations de constructions est limitée à 6m à l’égout de toiture ou l’acrotère.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les bâtiments nécessaires au service public ou des bâtiments à usage du public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions à usage agricole.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les

constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les remblais/déblais seront réduits au minimum.

Aspect des constructions Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de conception, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant.

Toiture Pente du toit à 30% maximum sauf en cas de toiture terrasses et toits végétalisés.

Traitement des façades L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les crépis seront en harmonie avec le bâti environnant. Les couleurs vives sont interdites Les murs séparatifs, les murs aveugles, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales

Clôtures

Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées.

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat.

En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, la clôture sera constituée soit : - d'un mur maçonné d'une hauteur maximum d’ 1,60 mètre ; - d’un mur bahut surmonté d’un grillage dont la hauteur totale ne dépassera pas 1,60 mètre - d’une haie végétale d’essences locales, éventuellement doublée d’un grillage d'une hauteur maximum de 2 mètres ; Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de clôture servant de murs de soutènement ou dans le cas d’éléments maçonnés enjambant l’entrée de la parcelle (porches). Dans le cas d’extensions de clôtures existantes dont les caractéristiques sont différentes de celles prescrites au précédent alinéa, des règles différentes seront admises, sous respect des caractéristiques de la clôture existante. L’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit. Les murs de clôture donnant sur la limite du domaine public fluvial n’excèderont pas 50cm de hauteur et devront être doublées d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 1m Les clôtures situées en limite de l’espace naturel ou viticole doivent être exclusivement composées d’une haie végétale, éventuellement doublée d’un grillage.

BATIMENTS AGRICOLES

Toiture

Les teintes sombres discrètes sont préconisées. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits.

Bardage

Ils devront respecter une disposition verticale Les bardages bois seront traités de couleur naturelle.

Les bardages métalliques seront de préférence de couleurs sombres.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain propre à l'opération. Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements et extensions mesurées de surface constructible, si leur destination reste inchangée.

Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

Néant

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Non réglementé.

TITRE IV

Les constructions destinées à l'activité industrielle et à la fonction d'entrepôt ; • Les constructions destinées à l'exploitation agricole et l'exploitation forestière ; • Les constructions à usage artisanal, autres que celles visées à l’article 2 ; • LesInstallationsClasséespourlaProtectiondel’Environnement, autres quecellesviséesàl’article2.

Dans l’ensemble de la zone :

• les constructions à usage artisanal, à condition de ne générer aucune nuisance incompatible avec l’habitat ; • les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt

collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone. • Les ICPE liées à la vie de la zone, sous réserve que les nuisances soient compatibles avec la vocation de la zone • Les constructions à usage d'habitation, de bureaux, d’hôtel, de commerce et artisanal à condition qu'elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation et réalisées sur chacun des secteurs dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble unique. • Toutes constructions autorisées dans la zone sous réserve qu’elles soient compatibles avec les prescriptions du PPRI

Dans le secteur 1AUb : • L’urbanisation et l’aménagement de ce secteur sont conditionnés à ce qu’au moins 60% des autorisations de construire prévues dans l’opération d’ensemble du secteur 1AUa soient obtenues et purgées de tout recours.

Dans le secteur 1AUc : • L’urbanisation et l’aménagement de ce secteur sont conditionnés à ce qu’au moins 60% des autorisations de construire prévues dans l’opération d’ensemble du secteur 1AUb soient obtenues et purgées de tout recours.

Dans le secteur 1AU2 : • L’urbanisation et l’aménagement de ce secteur sont conditionnés à ce qu’au moins 75% des autorisations de construire prévues dans les opérations d’ensemble des secteurs 1AU, 1AUa, 1AUb et 1AUc dans leur ensemble soient obtenues et purgées de tout recours.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.

Voies de desserte

Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie selon les caractéristiques minimales requises pour les voies et accès, de protection civile, de brancardage, de ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. Les voies devront être maillées entre elles.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 –Arrêtédu15janvier2007relatifàl’accessibilitédelavoirieauxpersonneshandicapées).

Les futures voies à créer (voies vertes, piétonnes et circulées) devront être compatibles avec les principes édictées dans les orientations d'aménagement et de programmation.

Accessibilité des moyens de secours

Caractéristiques minimales requises pour les voies et accès qui doivent permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie :

- Largeur : 3m hors stationnement - Force portante pour un véhicule de 160kN - Rayon intérieur : 11m

- Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50m - Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30m de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20m

- Pente inférieure à 15%

De plus, et en aggravation, les voies qui doivent permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8m devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :

- Longueur minimale : 10m - Largeur : 4m hors stationnement

- Pente inférieure à 10% - Résistance au poinçonnement : 80N/cm² sur une surface circulaire de 0,20m de diamètre

Eau

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, lorsque celui existe. Lorsque celui-ci n’existe pas ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. Ceux -ci doivent être mis en place en anticipant un raccordement futur au réseau d’assainissement collectif.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir des eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans le dit réseau.

Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif, toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et des écoulements sur les parcelles.

Dans le cas d'opération d'ensemble, les systèmes de collecte et d'exutoire des eaux de pluies choisis sont de préférence issus de techniques environnementales (noues, etc.) et doivent être régulièrement entretenus. Les eaux de pluies doivent être, dans la mesure du possible, récupérées pour l'entretien des espaces verts collectifs par des systèmes alternatifs adaptés.

Défense incendie

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

- Débit en eau minimum de 60m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression - Distanceminimalede200mentrelerisqueàdéfendreetlepointd’eauparlescheminementscarrossables - Distance maximale de 200m entre les points d’eau par les cheminements carrossables Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissement recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

Réseaux électriques et téléphoniques

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Ordures ménagères

Pour chaque opération, il est exigé d’aménager un lieu de stockage des déchets, commun à l’ensemble des constructions, dimensionné de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets, accessible depuis la voie publique et intégré à la réflexion globale de l’aménagement de l’espace public.

Néant

Les constructions doivent être implantées en observant un recul de 4 mètres minimum par rapport à l’emprise des voies publiques existantes modifiées ou à créer. Pour les bâtiments existants dont l’implantation n’observe pas un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques existantes modifiées ou à créer, les extensions pourront se faire dans la continuité du bâtiment existant. Toutefois des implantations différentes (à l’alignement) de celles définies ci-dessus peuvent être admises : - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ;

- Lesabrisdejardinsnepouvantpass’implanterenfrontderuesaufs’ilssontintégrésdansdesdispositifspaysagers. - Les piscines doivent être implantées en observant un recul de 2 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques

existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées.

Hors agglomération et en bordure de la route départementale RD610, les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 35 m de l'axe de la voie.

Toute construction doit être implantée soit : - en limite séparative latérale et/ou fond de parcelle, à condition que la hauteur n’excède pas 4 m à l’égout du toit - soit en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur (prise à l'égout de toiture ou à l'acrotère

pour les toitures terrasse), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les piscines, margelles et locaux techniques doivent être implantés en observant un recul de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur des constructions nouvelles ou des surélévations de constructions est limitée à 6m à l’égout de toiture ou l’acrotère.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les bâtiments nécessaires au service public ou des bâtiments à usage du public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les remblais/déblais seront réduits au minimum.

Aspect des constructions Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de conception, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant.

Toiture Pente du toit à 30% maximum sauf en cas de toiture terrasses et toits végétalisés.

Traitement des façades L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les crépis seront en harmonie avec le bâti environnant. Les couleurs vives sont interdites Les murs séparatifs, les murs aveugles, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales

Clôtures

Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées.

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat.

En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, la clôture sera constituée soit : - d'un mur maçonné d'une hauteur maximum d’ 1,60 mètre ; - d’un mur bahut surmonté d’un grillage dont la hauteur totale ne dépassera pas 1,60 mètre - d’unehaievégétaled’essenceslocales,éventuellementdoubléed’ungrillaged'unehauteurmaximumde2mètres; Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de clôture servant de murs de soutènement ou dans le cas d’éléments maçonnés enjambant l’entrée de la parcelle (porches). Dans le cas d’extensions de clôtures existantes dont les caractéristiques sont différentes de celles prescrites au précédent alinéa, des règles différentes seront admises, sous respect des caractéristiques de la clôture existante. L’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit. Les murs de clôture donnant sur la limite du domaine public fluvial n’excèderont pas 50cm de hauteur et devront être doublées d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 1m Les clôtures situées en limite de l’espace naturel ou viticole doivent être exclusivement composées d’une haie végétale, éventuellement doublée d’un grillage.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain propre à l'opération. Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements et extensions mesurées de surface constructible, si leur destination reste inchangée.

Il sera prévu une place de stationnement par logement.

Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. Les bassins de rétention, prévus dans le cadre d’opération d’aménagement et de programmation, devront être végétalisés et aménagés à raison d’un arbre de haute tige pour 100m² de superficie.

Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

Néant

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Non réglementé.

TITRE III

Les constructions, installations et occupations du sol qui ne figurent pas à l’article N2 sont interdites.

Dans la zone N - Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics existants

sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère naturel et paysager des lieux. - L’exploitation forestière sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère naturel et paysager des lieux. - Les aménagements, réfections et travaux de rénovation et de mise aux normes, sans changement de destination et

sous réserve d'être réalisés dans le volume de la construction existante. - L'extension limitée des constructions à hauteur de 40% de la surface de plancher - Toutes constructions autorisées dans la zone sous réserve qu’elles soient compatibles avec les prescriptions du PPRI

Dans le secteur Np - Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics existants

doivent ne pas porter atteinte au caractère naturel et paysager des lieux. - L'extension limitée des constructions à hauteur de 40% de la surface de plancher - Toutes constructions autorisées dans la zone sous réserve qu’elles soient compatibles avec les prescriptions du PPRI

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Voies de desserte

Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie selon les caractéristiques minimales requises pour les voies et accès, de protection civile, de brancardage, de ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. Les voies devront être maillées entre elles. Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 –Arrêtédu15janvier2007relatifàl’accessibilitédelavoirieauxpersonneshandicapées).

Eau

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, lorsque celui existe. Lorsque celui-ci n’existe pas ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. Ceux -ci doivent être mis en place an anticipant un raccordement futur au réseau d’assainissement collectif.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir des eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans le dit réseau.

Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif, toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et des écoulements sur les parcelles.

Dans le cas d'opération d'ensemble, les systèmes de collecte et d'exutoire des eaux de pluies choisis sont de préférence issus de techniques environnementales (noues, etc.) et doivent être régulièrement entretenus. Les eaux de pluies doivent être, dans la mesure du possible, récupérées pour l'entretien des espaces verts collectifs par des systèmes alternatifs adaptés.

Défense incendie

Dès lors que les ressources en eau sont insuffisantes à proximité des constructions, la défense contre l’incendie devra être assurée par des poteaux normalisés situés à 200 mètres maximum des bâtiments à défendre.

Réseaux électriques et téléphoniques

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires

Néant

Dans la zone N - en bordure des routes départementales, les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 35 m de

l'axe de la voie pour la RD610, de 15m pour les RD57 et 157. - en bordure des autres voies, les constructions doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum par rapport

à l'emprise des voies et emprises des voies existantes, modifiées ou à créer.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les aménagements et extensions limitées aux travaux visant à la mise aux normes de confort des constructions existantes et dans le cas des constructions ou installations nécessaires aux services publics.

Dans le secteur Np Les constructions devront s'implanter soit à l’alignement des voies soit avec un retrait de 5 m minimum par rapport à l'emprise des voies existantes, modifiées ou à créer

Les constructions et installations doivent être implantées à minimum 5m des limites séparatives. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les remblais/déblais seront réduits au minimum.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain propre à l'opération. Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements et extensions mesurées de surface constructible, si leur destination reste inchangée.

Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

Néant

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Non réglementé.