Construire à Marseilletteles règles du PLU
- En vigueur depuis le 05/12/2019
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour...
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour...
- Zone N
Non réglementé.
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour...
- Zone UE
Non réglementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Marseillette
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Marseillette
- Agrandir à Marseillette
- Construire une piscine à Marseillette
- Poser un abri de jardin à Marseillette
- Clôturer à Marseillette
- Refaire la façade à Marseillette
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRI Moyenne Valléerisque naturel
Ses 3 zones
- Ri4Secteur urbanisé ou urbanisable situé dans la zone dite hydrogéomorphologique potentiellement inondablePrescriptions
- RidSecteur inondable ou potentiellement inondable situés dans une bande de 50m à l'arrière d'une digue ou d'un ouvrage assimiléInterdiction
- Ri0Secteurs d'acquisition Fonds BarnierInterdiction stricte
14 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige.
La mairie
- Adresse
- 1 place François-Mitterrand, 11800 Marseillette
- Téléphone
- 04 68 79 01 53
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h.
Marseillette en chiffres
- 697habitants
- 29permis de construire depuis 2013
- 42logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Marseillette ?
Le document opposable est 11220_PLU_20191205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 décembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Marseillette ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 95 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marseillette ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marseillette est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Marseillette ?
32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 42 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Marseillette ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marseillette ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Capendu1 453 hab.
- Badens749 hab.
- Aigues-Vives532 hab.
- Blomac264 hab.
- Trèbes5 361 hab.
- Barbaira805 hab.
- Saint-Frichoux224 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 11220_PLU_20191205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/12/2019
- Contenu
- 35 pages, 7 zones, 95 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 483 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 11220
- Code postal
- 11800
- Département
- Aude, Occitanie
- Fibre
- 522 locaux raccordables sur 528 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.