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Edifiable

Construire à Trèbesles règles du PLU

Plan de zonage
A : Zone correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUB : Zone urbaine générale à dominante d'habitat où les constructions sont édifiées essentiellement sous forme d'immeubles collectifsUCa : Secteur correspondant à de petites zones où l'assainissement individuel est admis2AUm : Secteur à vocation principale d'habitat, sous forme mixteUE : Zone urbaine réservée à l'implantation de constructions et installations à usage d'activités artisanales, industrielles et commerciales et à l'implantation de constructions et installations à usage de servicesN : Il s'agit d'une zone naturelle à protéger en raison de sa richesse paysagère et écologique, ainsi que de la sensibilité du milieu et où les possibilités d'implantation et d'occupation du sol sont limitées2AUr : Secteur à vocation principale d'habitat résidentiel de type pavillonnaireUCd : Secteur correspondant à de l'hébergementNh : Secteur correspondant à des zones urbanisées de faible densité partiellement ou non équipées, où une constructibilité limitée est autoriséeUCc : La zone Uc correspond à l'atelier de pressage d'olives à huileUA : Une zone urbanisée générale dense, correspondant au coeur historique de Trèbes et aux centres anciens des faubourgsUC : Zone urbaine générale, à dominante d'habitat pavillonnaire. Les constructions sont édifiées principalement en ordre discontinu ou semi continuNv : Secteur correspondant à l'aire d'accueil des gens du voyageNa : zone viticole au paysage caractéristique, oû les constuctions agrioles sont autorisées2AU : Zone non équipée destinée à l'urbanisation future, dont les réseaux n'existent pas à proximité immédiate en quantité suffisante pour desservir la zoneUEe : Secteur correspondant à un secteur dans la zone d'activités de l'Europe, réservé à l'accueil des installations classées liées à la collecte sélective des déchets inertes non industriels1AUb : Secteur dont l'urbanisation devra être réalisée sous forme d'opération d'ensembleNj : Secteur de jardins familiaux où les abris jardins sont autorisésUCb : Secteur correspondant aux hameaux équipésNd : Secteur correspondant au Canal du MidiUL : II s'agit d'une zone équipée, réservée aux activées sportives et de loisirs, ainsi qu'aux terrains de camping1AUa : Secteur dont l'urbanisation devra être réalisée sous forme d'opération d'ensemble, dont les principes d'aménagement devront être compatibles avec l'orientation d'aménagement du secteur Sud de la communeUCe : Sous secteur urbain1AUc : Secteur où les opérations individuelles et l'assainissement individuel sont admisAj : Secteur correspondant à une zone agricole où les abris de jardins sont autorisésUEa : Secteur correspondant à la distillerie et à la cave coopérative, où le COS n'est pas réglementéUEb : Secteur correspondant à la zone d'activités de l'europe, soumise aux risques d'inondation et où l'assainissement individuel peut être admisAc : Secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol, sur lequel l'exploitation des ressources naturelles est autoriséeAp : Secteur correspondant aux périmètres de protection autour des forages situés sur la commune1AUm : Secteur dont l'urbanisation devra être réalisée sous forme d'opération d'ensemble et dont les principes d'aménagement devront être compatibles avec l'orientation d'aménagement du secteur Nord de la commune1AUE : II s'agit de zones non ou insuffisamment équipées, dont les réseaux existants à la périphérie immédiate des zones ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanterApj : Secteur correspondant aux périmètres de protection autour des forages situés sur la commune et où les abris de jardin sont autorisésAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur maximale de toute construction, mesurée depuis tout point du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ne peut excéder 9 m. Pour les constructions destinées à l’habitat collectif, l’hébergement hôtelier ou aux bureaux, la haut...

  • Zone 1AUE

    La hauteur maximale de toute construction, mesurée depuis tout point du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage ou haut de l’acrotère), ne peut excéder 15 m. D’autres hauteurs peuvent être admises dans certains cas pour des ins...

  • Zone A

    La hauteur maximale de toute construction, mesurée depuis tout point du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, est limitée à : - 9 m pour les constructions à usage d’habitation ; - 10 m pour les constructions agricoles. Cette règle ne...

  • Zone N

    La hauteur maximale de toute construction, mesurée depuis tout point du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, est limitée à : - 9 m pour les constructions à usage d’habitation, - 10 m pour les constructions agricoles. Cette règle ne ...

  • Zone UA

    La hauteur maximale de toute construction, mesurée depuis tout point du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ne peut excéder 12 m. Cette règle ne s'applique pas à la réhabilitation ou à l'aménagement, ainsi qu'à la reconstruction à ...

  • Zone UB

    La hauteur maximale de toute construction, mesurée depuis tout point du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ne peut excéder 12 m. Cette règle ne s'applique pas à la réhabilitation ou à l'aménagement, ainsi qu'à la reconstruction à ...

  • Zone UC

    La hauteur maximale de toute construction, mesurée depuis le terrain naturel en tout point de la construction jusqu’au sommet du bâtiment, ne peut excéder 9 m. En sous-secteur UCb, UCd et pour les constructions destinées à l’habitat collect...

  • Zone UE

    La hauteur maximale de toute construction, mesurée depuis tout point du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ne peut excéder 15 m. Cette hauteur est limitée à 9m pour les constructions destinées à l’habitation. D’autres hauteurs peu...

  • Zone UL

    La hauteur maximale de toute construction, mesurée depuis tout point du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ne peut excéder 9 m. Cette règle ne s'applique pas à la réhabilitation ou à l'aménagement, ainsi qu'à la reconstruction à l...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Trèbes

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

16 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Place de la République, 11800 Trèbes
Téléphone
04 68 78 60 89
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
ville-trebes.com

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Trèbes en chiffres

Les 193 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Trèbes ?

Le document opposable est 11397_PLU_20230620, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Trèbes ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UL. Ils portent 129 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trèbes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Trèbes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Trèbes ?

193 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 160 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 142 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Trèbes ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Trèbes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
11397_PLU_20230620, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/06/2023
Contenu
75 pages, 10 zones, 129 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 43 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 16 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 912 m².

Code INSEE
11397
Code postal
11800
Département
Aude, Occitanie
Fibre
3 208 locaux raccordables sur 3 291 (97,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.