Aller au contenu
Edifiable

Construire à Rustiquesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 16/02/2026
  • 4 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelleNS3 : Secteur de taille et de capacite acceuil limitees STECALA : Zone agricoleNep : Zone naturelle equipements publicsNS1 : Secteur de taille et de capacite acceuil limitees STECALAj : Zone agricole jardinsNS2 : Secteur de taille et de capacite acceuil limitees STECALUm1 : Zone urbanisees mixtesUm : Zone urbanisees mixtesUba : Zone urbanisee du bourg ancienAp : Zone agricole a valeur paysagereUc : Zone urbanisee campingNS4 : Secteur de taille et de capacite acceuil limitees STECALAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 4 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AGRI

    Pour les habitations existantes et leurs extensions, la hauteur maximale des constructions est fixée à la plus grande des hauteurs de l’habitation principale. Pour de nouveaux bâtiments agricoles ou des exten- 3  Se reporter à la définit...

  • Zone N

    La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble des zones, sous-secteurs compris et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrag...

  • Zone UBA

    Les hauteurs sont traduites dans le document graphique VOLUMÉTRIES. 4  Se reporter à la définition des limites sépara- tives de fond de parcelle dans le LEXIQUE en annexe. 5  Se reporter à la définition de la hauteur maxi- male dans le...

  • Zone UM

    £ DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées : — lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager par exemple ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Rustiques

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
28 avenue de l'Europe, 11800 Rustiques
Téléphone
04 68 78 63 84
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 19 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
www.rustiques.fr

Rustiques en chiffres

Les 59 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Rustiques ?

Le document opposable est 11330_PLU_20260216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rustiques ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AGRI, N, UBA, UM. Ils portent 19 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rustiques ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rustiques est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rustiques ?

59 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 58 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rustiques ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rustiques ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
11330_PLU_20260216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/02/2026
Contenu
70 pages, 4 zones, 19 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 280 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
11330
Code postal
11800
Département
Aude, Occitanie
Fibre
309 locaux raccordables sur 309 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.