PLU de Rustiques
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 16/02/2026
- 4 zones
- 19 articles
- INSEE 11330
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 11330_PLU_20260216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/02/2026
- Lecture
- 70 pages, 4 zones, 19 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AGRI
Pour les habitations existantes et leurs extensions, la hauteur maximale des constructions est fixée à la plus grande des hauteurs de l’habitation principale. Pour de nouveaux bâtiments agricoles ou des exten- 3 Se reporter à la définit...
- Zone N
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble des zones, sous-secteurs compris et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrag...
- Zone UBA
. Zone Uba : Hauteur maximale des constructions5 Les hauteurs sont traduites dans le document graphique VOLUMÉTRIES. 4 Se reporter à la définition des limites sépara- tives de fond de parcelle dans le LEXIQUE en annexe. 5 Se reporter ...
- Zone UM
£ DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées : — lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager par exemple ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Rustiques
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI Moyenne Valléerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Aude
- Ri4Secteur urbanisé ou urbanisable situé dans la zone dite hydrogéomorphologique potentiellement inondablePrescriptions
- RidSecteur inondable ou potentiellement inondable situés dans une bande de 50m à l'arrière d'une digue ou d'un ouvrage assimiléInterdiction
- Ri0Secteurs d'acquisition Fonds BarnierInterdiction stricte
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
59 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 57permis de construire
- 1déclarations préalables
- 58logements créés
- 1autorisations annulées
Les 59 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 28 avenue de l'Europe, 11800 Rustiques
- Téléphone
- 04 68 78 63 84
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 19 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.rustiques.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 19 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Rustiques ?
Le document opposable est 11330_PLU_20260216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Rustiques ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AGRI, N, UBA, UM. Ils portent 19 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rustiques ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rustiques est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rustiques ?
59 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 58 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rustiques ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rustiques ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rustiques, calculées sur les contours de l'IGN.- Trèbes5 361 hab.
- Badens749 hab.
- Laure-Minervois1 061 hab.
La commune
- Population
- 538 habitants
- Code postal
- 11800
- Code INSEE
- 11330
- Département
- Aude, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 309 sur 309 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.