Zone UMZone urbaine à Rustiques

En Um, sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

• Les exploitations agricoles ; — Les exploitations forestières ; — Les industries ; — Les entrepôts ; — Les centres de congrès et d’exposition.

662929 662828

b

229292 445656

£ Principaux objectifs#

En outre, en Um1 sont aussi interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

• optimiser le foncier constructible
• harmoniser et améliorer le traitement des limites
• Les nouveaux logements issus de division foncière.

entre espace public et espace privé

Est autorisé un seul logement par parcelle, confor-

• permettre la mixité fonctionnelle mément au plan ci-dessous (parcelles existantes à la

A — prendre en compte la topographie des lieux

• promouvoir une gestion durable du bâti et des es-N date d’approbation du PLU), y compris leurs annexes et piscine.

882222 paces libres 338888 1a 882020 119494 · A

• Pour les logements déjà existant337s7 à la date d’approba-

119393 226767 334 4 440 0

442 2 tion du PLU, sont autorisées les extensions à hau4411teur#

£

Règles et servitudes 337171#

339090 · A 993737 936 936 · Chapelle 993535 993434 118686 118585 119292 226969

A de 20% de l’emprise au sol3355 exista3366nte, les annexes et

A piscines. 226868 333 3 332 2 · Ruisseau 338989 118888

Il convient de se reporter, en plus des règles spéci- 339191

994242 993333 993232 118484 119191 · — · Toutes 227070 les 222 2 destinations rece3311vant 229 9 du public · (notam- 662323 662121 994343 994444 993131 118383 118787 118989 227171 227 7 228 8 · N fiques 339898 à la zone : 995858 994141

994545 995555 992525 ment lors de changem2233 ent de2244 destin3300 ation).

339797 1a994040 994747 118282 959252 959353 959454 1i 993939 995959 994848 994646 994949 993030 992626 664747 662424 555757

¡ aux règles communes à toutes les zones, 339999

997878 993838 999957654764 996060 995151 997373 995757 995050 992424 992323 992929 992727 119090 · N 227272 227474 a 221 1 · N 118 8 117 7 226 6 225 5 115 5 116 6 · Nep331818 440000 997575 998787 997272 440101

¡ aux servitudes d’utilité publique. 440202

a 555858 771313 440909 771212 771111 996262 998888 997676 996363 997777 996464 996969 996868 997171 666969 666868 666767 997070 996767 667070 992828 666666 · Ap9977 b 227575 991515 449797 114 4 111 1 113 3 a 999797 2a440606 · N 1g 3a a 448282 229191 a 772020 669797 771414 771010 996565 996666 667171 667373 667777 667676 884343 884242 884444 · Ap 666565 707909 887272 770505 667272 667575 884545 · Nep886969 887171 774646 776464 887070 889191 771515 774747 889292774848 771616 773636 773434 773535 773333 3 773737 668181 668282 · Um 660303 660202 660101 558787 660000 667474 441616 441818 441717 882929 883030 883131 884141 884040 883939 884646 884747 884949 de Chapelle 776262 556565 776060 668585 778888 889494 880303880202 880404 889393889595889696 880505 778787 778484 727323 1775151 775555 774444 775757 553434 775858 775656 747545 777474 559090 559191 559292 559393 559494 559999 663636 552525 552626 559595 559898 559797 448484 448585 990707 883232 990808 883333 883439910410 990909 883838 883535 883737 883636 la 885252 778989 · A 778383 778181 778282 778080 777979 777575 777676 777777 777878 779797 552020 779999 551818 551919 880101 551515 · Télégraphe 551313 551414 888080 552929 551111 552727 1c 552828 559696 558888 442121 442222 442323 2 117878 887979 779393 553737 553030 553131 · Aj 442424 442524440540 2881 881 · Ruisseau 442626 773232 551212 442828 443030 442727 443131442929 117070 737131 161969 553232 776666 443333 447171 · A3jb 116868 116767 116666 · Ap 5 886565 116565 886767 161262 535333 228888 228989

11ghN 5 5 1U13b5a 31d11 Ub1a 5 229090

Ruisseau

la de

228888222282222848882238528881483225222213382842208022427874273300122222264572227149935720363322229493347722022118154772252273122576322577118152273335777342275622166471722570226770756167222502260222222463316452624790922645547122294592209222205353499333340223349223438444322244443946842222222494223467374434532272237454635465

445252 112 2 226868 226767 226666 445555 226262 · Chapelle 229393 2445656 1b 227979 · Um991616 119 9 1e 1122 555656 9a a a 550202 3c 550101 110 0 449999 a 660806608707 1d 66 889999 a 660606 115757 115656 889797 660909 880707 881010 880808 663838 889898 990101990000 663939 5115353 · Um1 772626 664141 888585 888484 889090 888686 888787 888989 888888 998383 998484 998686 998585 116161 4a · N 113939 1f 880909 991818 991919 992020 992222 992121 990303 338585 114949

113838 l*agenc11e4040 actions territoires

115050 b 885656 4a · N c 114848 557878 · | 23 | 229393 · Uc 229595 229494 3e 110 0 · Nep 444747 · Ap · Ap 919717 approbation · Légende zonag · A · Zon · Ap · Zon · Aj · Zon

NS1 à 4 Sec#

N · Zon · Nep Zon · Uba Zon · Um et Um · Uc · Zon

En Um et Um1, conformément aux articles R.151-30 et R.151-33 du CU, sont aussi interdits pour des raisons de cohérence avec le PADD et l’adaptation aux conditions particulières :

• les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) ;
• l’ouverture de carrière ; — les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cinquante mètres carrés et/ou d’une profondeur de plus de deux mètres non liés à une construction autorisée dans la zone ; — les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ; — les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ; — les installations classées pour la protection de l’environnement.

III.2.2. Zone Um : Types d’usages, affectations des sols, constructions et activités autorisés soumis à des conditions particulières

En Um et Um1, les destinations et sous-destinations suivantes sont soumises aux conditions limitatives suivantes :

• Le commerce de gros, l’artisanat, le commerce de détail, les bureaux sont autorisés dans la limite de 100m2 maximum d’emprise au sol (en une ou plusieurs fois, sans jamais dépasser les 100m2 en tout), en considérant comme base l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU;

Dans les secteurs identifiés sur le plan graphique concernés par l’atlas des zones inondables (AZI) mais hors PPRi :

• les établissements à caractère stratégique ou vulnérable sont interdits,
• toutes les autres constructions devront respecter un seuil à +0,50m du terrain naturel.

En Um1, les extensions limitées des bâtiments existants sont limitées à 20% de l’emprise au sol existante.

Nature des activités#

Voir également le tableau récapitulatif des occupations du sol autorisées en p.3, ainsi que les règles communes à toutes les zones.

III.3.1. Zone Uc : Types d’Usages, affectation des sols, constructions et activités interdits#

En Uc, sont interdites constructions aux destinations et sous-destinations suivantes :

• Les exploitations agricoles ; — Les exploitations forestières ; — L’hébergement ; — L’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le commerce de gros, les cinémas ; — Les équipements d’intérêt collectif et services publics; — Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire.

Parmi la sous-destination «hébergement hôtelier et touristique» sont interdits :

• Les hôtels ; — Les villages de vacances ; — Les maisons familiales de vacances ; — Les résidences de tourisme ; — Les villages résidentiels.

En outre, conformément aux articles R.151-30 et R.15133 du CU, sont aussi interdits pour des raisons de cohérence avec le PADD et l’adaptation aux conditions particulières :

• l’ouverture de carrière ; — les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cinquante mètres carrés et/ou d’une profondeur de plus de deux mètres non liés à une construction autorisée dans la zone ; — les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ; — les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ; — les installations classées pour la protection de l’environnement.

III.3.2. Zone Uc : Types d’usages, affectations des sols, constructions et activités autorisés soumis à des conditions particulières

En Uc, les constructions aux destinations et sous-destinations suivantes sont soumises aux conditions limitatives suivantes :

• Un seul logement est autorisé pour assurer le gardiennage, dans la limite de 150 m2 d’emprise au sol ;
• Les campings, les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (RML), sont autorisés uniquement dans le cadre d’un permis d’aménager global sur l’ensemble du secteur.

En Um, une majoration du volume constructible est autorisée pour la réalisation de programme de logements comportant des logements sociaux au titre de l’article L.151-28 2° du Code de l’Urbanisme : cette majoration est de 20% de la hauteur maximale et /ou 20% de l’emprise au sol.

Un secteur de servitude de mixité sociale est identifié sur le règlement graphique, dans lequel 100% des logements devront être à caractère social :

• secteur Nord : 6 à 8 logements du T2 au T4
• secteur village : 3 à 4 logements de T1 au T3

Non réglementée.

III.2.6. Zone Um : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales3#

£ Dispositions générales#

En Um, les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement soit avec un recul de minimum 3 mètres des voies et emprises publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées, si aucune disposition particulière ne figure au document graphique.

En Uc, les constructions doivent s’implanter avec un recul de minimum 3 mètres des voies et emprises publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées, si aucune disposition particulière ne figure au document graphique.

£ Dispositions particulières#

Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées :

• si la construction assure une continuité avec l’immeuble voisin existant (hormis les annexes) à condition de contribuer à une meilleure intégration de la construction dans le paysage urbain ;
• lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager repérés notamment au titre des articles L.151-19, L.151-23 du code de l’urbanisme ;
• lorsqu’il existe une servitude de passage.

£ Les saillies sur alignement#

Les saillies sur alignement sont interdites.

£ Les piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 mètre#

Les piscines et leurs locaux techniques doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées.

III.3.6. Zone Uc : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales9#

Les constructions peuvent s’implanter avec un recul de 8  Se reporter à la définition des limites de parcelle sur voies et emprises publiques dans le LEXIQUE en annexe. 9  Se reporter à la définition des limites séparatives latérales dans le LEXIQUE en annexe.

3 mètres minimum des limites séparatives latérales.

Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées :

• lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager par exemple au titre des articles L.151-19, L.151-23 du code de l’urbanisme

£ Piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 mètre#

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

III.3.7. Zone Uc : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle10#

Les constructions peuvent s’implanter avec un recul de 3 mètres minimum des limites séparatives latérales.

Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées :

• lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager par exemple au titre des articles L.151-19, L.151-23 du code de l’urbanisme

£ Piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 mètre#

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

III.3.8. Zone Uc : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementée

10  Se reporter à la définition des limites séparatives de fond de parcelle dans le LEXIQUE en annexe.

£ DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées : — lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager par exemple au titre des articles L.151-19, L.151-23 du code de l’urbanisme — lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots ou qu’il est édifié à l’intérieur d’une opération d’aménagement d’ensemble. £ PISCINES NON COUVERTES OU DONT LA COUVERTURE EST INFÉRIEURE À 1,80 MÈTRE Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives.

III.2.7. Zone Um : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle4#

£ Dispositions générales#

Les constructions sont implantées à une distance minimale de 3 mètres, mesuré de tout point du bâtiment à la limite séparative de fond de parcelle.

£ Dispositions particulières#

Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées :

• lorsque la construction s’adosse à une construction existante en bon état et de dimension égale ou supérieure sur un terrain voisin pour masquer les héberges voisines
• pour les constructions annexes à l’habitation dont la hauteur totale est de 2,60 m maximum et l’emprise au sol maximale de 18 m² de surface de plancher (hauteur prise à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse)

£ Piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 mètre#

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives.

4  Se reporter à la définition des limites séparatives de fond de parcelle dans le LEXIQUE en annexe.

III.2.8. Zone Um : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementée

III.2.9. Zone Um : Hauteur maximale des constructions5#

Des hauteurs sont traduites dans le document graphique VOLUMÉTRIES.

En Um, une majoration du volume constructible est autorisée pour la réalisation de programme de logements comportant des logements sociaux au titre de l’article L.151-28 2° du Code de l’Urbanisme : cette majoration est de 20% de la hauteur maximale.

En Um, le dépassement des règles relatives au gabarit pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive au titre de l’article L.151-28 3° du Code de l’Urbanisme : cette majoration est de 20% de la hauteur maximale.

¢ Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

III.2.10. Zone Um : Caractéristiques architecturales et paysagères#

La volumétrie des constructions doit être simple, en référence aux constructions traditionnelles locales.

Le respect de l’environnement bâti ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité.

Toutes les constructions doivent constituer un ensemble cohérent présentant une unité de structure et de composition, elles sont conçues en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager.

Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

L’usage du bois, en façade comme pour tout autre élé-Se reporter à la définition de la hauteur maximale dans le LEXIQUE en annexe.

ment de la construction, est autorisé, partiellement ou en totalité.

• Couleurs

Une attention particulière doit être portée à l’harmonie des couleurs entre les différents matériaux et éléments de façades (façade, menuiserie et volet, encadrement).

• Couvertures, toitures

Les toitures seront préférentiellement à deux pentes entre 30 et 35 %. Les toitures une pente sont acceptées uniquement pour les annexes implantées en limites séparatives.

Les toitures terrasses sont autorisées. Dans le cas de terrasse en limite séparative, la terrasse doit être inaccessible.

Les toitures seront couverts en tuile canal, ou de tuile mécanique profil canal, sauf si elles sont composées de dispositifs solaires et/ou de toitures végétalisées. Les tuiles doivent être rondes de couleur paille, rosée ou vieillie. Les couvertures « mouchetées » sont interdites.

• Façades

Les façades (agglo de béton, brique,...) seront enduites au mortier naturel, en favorisant des sables locaux, finition lissé ou taloché fin ou à « pierre-vue ». Les monocouches sont autorisés.

L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits est interdit.

• Éléments techniques

Tout élément technique extérieur (antenne, parabole, bloc de climatiseur, canalisation, câbles...) ne doit être visible du domaine public à l’exception des chenaux et descentes d’eau pluviale.

Les chenaux et descentes d’eau pluviale sont obligatoires sur le domaine public.

Les capteurs solaires (eau chaude sanitaire solaire et/ ou panneaux photovoltaïques)

• cas d’une toiture neuve ou une réfection de toiture: les capteurs solaires ne peuvent pas être établis en superstructure sur les toitures. Il doivent être intégrés au volume de la construction existante ou en projet, en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.
• cas d’une toiture existante(sans intervention sur la toiture) : les capteurs solaires peuvent être posés en superstructure, mais doivent rester parallèle au sens de la pente du toit, avec une épaisseur de maximum 50cm.
• Clôtures

Les clôtures, si elles existent, ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur.

Sur les emprises publiques comme en limite séparatives, elles sont constituées :

• soit d’une simple végétation, — soit d’un grillage, doublé d’une haie végétale (intérieur ou extérieur de la clôture), — soit d’un soubassement bâti, d’une hauteur maximale de 60 centimètres, surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale (hauteur maximale totale 2 mètres).

Les murs de soutènement nécessaires à la tenue des terrains en pente ne sont pas comptés dans la clôture.

L’aspect des clôtures comme des murs de soutènement doit être harmonisé avec leur environnement, notamment en termes de teintes et de matériaux, assurer la libre circulation des eaux de ruissellement et respecter les mêmes règles que l’ensemble des constructions de l’assiette foncière.

Les murs de clôture pleins (maximum 2 mètres) peuvent être ponctuellement autorisés au droit des entrées en support du portail, et dans la limite de deux fois la longueur de l’ouverture du portail. La longueur cumulée des murs de clôtures sur la voie publique ne peut en aucun cas dépasser 50% du linéaire de la limite considérée sur voie publique.

Les portails devront s’ouvrir vers l’intérieur de la parcelle ou être coulissants.

S’ils existent, ces murs intégreront tous les éléments techniques : compteurs, boîtes aux lettres, local poubelles.

III.2.11. Zone Um : Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales#

Toute construction doit respecter à minima la norme RT en vigueur.

Pour pouvoir bénéficier du dépassement de 20% de l’emprise au sol et/ou hauteur des constructions, prévu à l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme, le pétitionnaire du permis de construire doit justifier que la construction projetée fait preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qu’elle est à énergie positive.

• non réglementé pour les autres destinations et sous-destinations.

III.2.12. Zone Um : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions6#

Les parts minimales d’espaces végétalisés sont traduites dans le document graphique VOLUMÉTRIES.

Voir également la PALETTE VÉGÉTALE en annexe.

Les espaces non bâtis doivent comporter au moins un arbre de haut jet par 100 m2.

III.2.13. Zone Um : Obligations imposées en matière de stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet et matérialisés.

Lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces et à la limitation de l’imperméabilisation de surfaces.

Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à :

• habitation : 1 place minimum et 2 places maximum ou 1 place par tranche de de 50 m2 de surface de plancher ;
• hébergement hôtelier et touristique : 1 place minimum par tranche de 2 chambres ;
• commerce de détail, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place minimum par tranche de 50 m2 de surface de plancher ;

Se reporter à la définition de la surface non imperméabilisée dans le LEXIQUE en annexe.

Des hauteurs sont traduites dans le document graphique VOLUMÉTRIES.

En Uc, le dépassement des règles relatives au gabarit pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive au titre de l’article L.151-28 3° du Code de l’Urbanisme : cette majoration est de 20% de la hauteur maximale.

¢ Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

III.3.10. Zone Uc : Caractéristiques architecturales et paysagères#

Les constructions de type HLL sont exemptées des règles de ce chapitre sur les caractéristiques architecturales et paysagères.

La volumétrie des constructions doit être simple, en référence aux constructions traditionnelles locales.

Le respect de l’environnement bâti ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité.

Toutes les constructions doivent constituer un ensemble cohérent présentant une unité de structure et de composition, elles sont conçues en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager.

Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

L’usage du bois, en façade comme pour tout autre élément de la construction, est autorisé, partiellement ou en totalité.

• Couleurs

Une attention particulière doit être portée à l’harmonie des couleurs entre les différents matériaux et éléments de façades (façade, menuiserie et volet, encadrement).

11  Se reporter à la définition de la hauteur maximale dans le LEXIQUE en annexe.

• Couvertures, toitures

Les toitures seront préférentiellement à deux pentes entre 30 et 35 %. Les toitures une pente sont acceptées uniquement pour les annexes implantées en limites séparatives.

Les toitures terrasses sont autorisées. Dans le cas de terrasse en limite séparative, la terrasse doit être inaccessible.

Les toitures seront couverts en tuile canal, ou de tuile mécanique profil canal, sauf si elles sont composées de dispositifs solaires et/ou de toitures végétalisées. Les tuiles doivent être rondes de couleur paille, rosée ou vieillie. Les couvertures « mouchetées » sont interdites.

• Façades

Les façades (agglo de béton, brique,...) seront enduites au mortier naturel, en favorisant des sables locaux, finition lissé ou taloché fin ou à « pierre-vue ». Les monocouches sont autorisés.

L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits est interdit.

• Éléments techniques

Tout élément technique extérieur (antenne, parabole, bloc de climatiseur, canalisation, câbles...) ne doit être visible ni du domaine public ni des fonds voisins à l’exception des chenaux et descentes d’eau pluviale.

Les chenaux et descentes d’eau pluviale sont obligatoires sur le domaine public.

Les capteurs solaires (eau chaude sanitaire solaire et/ ou panneaux photovoltaïques)

• cas d’une toiture neuve ou une réfection de toiture: les capteurs solaires ne peuvent pas être établis en superstructure sur les toitures. Il doivent être intégrés au volume de la construction existante ou en projet, en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.
• cas d’une toiture existante(sans intervention sur la toiture) : les capteurs solaires peuvent être posés en superstructure, mais doivent rester parallèle au sens de la pente du toit, avec une épaisseur de maximum 50cm.
• Clôtures

Les clôtures, si elles existent, ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur.

Sur les emprises publiques comme en limite séparatives, elles sont constituées :

• soit d’une simple végétation, — soit d’un grillage, doublé d’une haie végétale (intérieur ou extérieur de la clôture), — soit d’un soubassement bâti, d’une hauteur maximale de 60 centimètres, surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale (hauteur maximale totale 2 mètres).

Les murs de soutènement nécessaires à la tenue des terrains en pente ne sont pas comptés dans la clôture.

L’aspect des clôtures comme des murs de soutènement doit être harmonisé avec leur environnement, notamment en termes de teintes et de matériaux, assurer la libre circulation des eaux de ruissellement et respecter les mêmes règles que l’ensemble des constructions de l’assiette foncière. £ DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Les murs de clôture pleins (maximum 2 mètres) peuvent être ponctuellement autorisés au droit des entrées en support du portail, et dans la limite de deux fois la longueur de l’ouverture du portail. La longueur cumulée des murs de clôtures sur la voie publique ne peut en aucun cas dépasser 50% du linéaire de la limite considérée sur voie publique. Les portails devront s’ouvrir vers l’intérieur de la parcelle ou être coulissants.

S’ils existent, ces murs intégreront tous les éléments techniques : compteurs, boîtes aux lettres, local poubelles.

III.3.11. Zone Uc : Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales#

Toute construction doit respecter à minima la norme RT en vigueur. Pour pouvoir bénéficier du dépassement de 20% de l’emprise au sol et/ou hauteur des constructions, prévu à l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme, le pétitionnaire du permis de construire doit justifier que la construction projetée fait preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qu’elle est à énergie positive.

III.3.12. Zone Uc : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions12#

Les parts minimales d’espaces végétalisés sont traduites dans le document graphique VOLUMÉTRIES.

Voir également la PALETTE VÉGÉTALE en annexe.

Les espaces non bâtis doivent comporter au moins un arbre de haut jet par 100 m2.

III.3.13. Zone Uc : Obligations imposées en matière de stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet et matérialisés.

Lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces et à la limitation de l’imperméabilisation de surfaces.

Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à :

• habitation : 1 place minimum et 2 places maximum ou 1 place par tranche de de 50 m2 de surface de plancher ;
• hébergement hôtelier et touristique : 1 place minimum par tranche de 2 chambres ;
• commerce de détail, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place minimum par tranche de 50 m2 de surface de plancher ;
• non réglementé pour les autres destinations et sous-destinations.

12  Se reporter à la définition de la surface non imperméabilisée dans le LEXIQUE en annexe.

Les emprises au sol sont traduites dans le document graphique VOLUMÉTRIES.

En Um, une majoration du volume constructible est autorisée pour la réalisation de programme de logements comportant des logements sociaux au titre de l’article L.151-28 2° du Code de l’Urbanisme : cette majoration est de 20% de l’emprise au sol.

En Um, le dépassement des règles relatives au gabarit pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive au titre de l’article L.151-28 3° du Code de l’Urbanisme : cette majoration est de 20% de l’emprise au sol.

£ Dispositions particulières#

Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées :

• si la construction assure une continuité avec l’immeuble voisin existant (hormis les annexes) à condition de contribuer à une meilleure intégration de la construction dans le paysage urbain ;
• pour contribuer à un meilleur ordonnancement de la rue, de l’espace urbain, une animation et un rythme de la façade sur voie lorsque l’expression architecturale le justifie ;
• lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager repérés notamment au titre des articles L.151-19, L.151-23 du code de l’urbanisme ;
• lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots ou qu’il est édifié à l’intérieur d’une opération d’aménagement
• lorsqu’il existe une servitude de passage.

£ Les saillies sur alignement#

Les saillies sur alignement sont interdites.

£ Les piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 mètre#

Les piscines et leurs locaux techniques doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées.

dans le LEXIQUE en annexe.

Se reporter à la définition des limites de parcelle sur voies et emprises publiques dans le LEXIQUE en annexe.

£ Dispositions générales#

Les constructions peuvent s’implanter soit avec un recul de 3 mètres minimum des limites séparatives latérales, soit en limite séparative latérale, dans ce cas la longueur de la construction sur la limite séparative ne peut dépasser 10 mètres de long.

Si la nouvelle construction en limite séparative n’est pas accolée à une autre construction, alors :

Se reporter à la définition des limites séparatives latérales dans le LEXIQUE en annexe.

• la hauteur maximale de la construction est de 4 mètres dans une profondeur de 3 mètres à partir de la limite latérale,
• la toiture est soit à deux pentes, avec le sens du faîtage perpendiculaire à la limite séparative, soit composée d’un toit terrasse inaccessible. Si la construction est une annexe, une pente unique est acceptée avec évacuation des eaux de pluies vers l’intérieur de l’opération.

Les emprises au sol sont traduites dans le document graphique VOLUMÉTRIES.

En Uc, le dépassement des règles relatives au gabarit pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive au titre de l’article L.151-28 3° du Code de l’Urbanisme : cette majoration est de 20% de l’emprise au sol.

Se reporter à la définition de l’emprise au sol dans le LEXIQUE en annexe.