Zone UBA

Intitulé du document : À LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, À L’USAGE DES SOLS ET À LA

NATURE DES ACTIVITÉS

Voir également le tableau récapitulatif des occupations du sol autorisées en p.3, ainsi que les règles communes à toutes les zones.

III.1.1. Zone Uba : Types d’usages, affectation des sols, constructions et activités interdits

Sont interdites les destinations et sous-destinations :

— Les exploitations agricoles ; — Les exploitations forestières ; — Les industries ; — Les entrepôts ; — Les centres de congrès et d’exposition.

En outre, conformément aux articles R.151-30 et R.15133 du CU, sont aussi interdits pour des raisons de cohérence avec le PADD et l’adaptation aux conditions particulières :

— les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) ;

— l’ouverture de carrière ; — les affouillements et exhaussements du sol d’une

superficie de plus de cinquante mètres carrés et/ou d’une profondeur de plus de deux mètres non liés à une construction autorisée dans la zone ; — Les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ; — Les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ; — Les installations classées pour la protection de l’environnement.

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III.1.2. Zone Uba : Types d’usages, affectations des sols, constructions et activités autorisés soumis à des conditions particulières

Les destinations et sous-destinations suivantes sont soumises aux conditions limitatives suivantes :

— Le commerce de gros, l’artisanat, le commerce de détail, les bureaux sont autorisés dans la limite de 100m2 maximum d’emprise au sol (en une ou plusieurs fois,

sans jamais dépasser les 100m2 en tout), en considérant comme base l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU;

Dans les secteurs identifiés sur le plan graphique concernés par l’atlas des zones inondables (AZI) mais hors PPRi :

— les établissements à caractère stratégique ou vulnérable sont interdits,

— toutes les autres constructions devront respecter un seuil à +0,50m du terrain naturel.

£ DESCRIPTION

Intitulé du document : III.1.3

. Zone Uba : Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementée.

Intitulé du document : III.1.9

. Zone Uba : Hauteur maximale des constructions5

Les hauteurs sont traduites dans le document graphique VOLUMÉTRIES.

4  Se reporter à la définition des limites sépara-

tives de fond de parcelle dans le LEXIQUE en annexe.

5

Se reporter à la définition de la hauteur maxi-

male dans le LEXIQUE en annexe.

¢ Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

III.1.10. Zone Uba : Caractéristiques architecturales et paysagères

Tous les éléments existants de qualité caractéristiques du bâti ancien seront conservés (tuiles de couvert, corniches, génoises, maçonnerie de façade ou encadrement en pierre de taille ou de blocage, même partielle, enduits anciens, bandeaux, sculptures, modillons, entablements, culots, pilastres, encadrements, baies, linteaux, mascarons, balcons et balconnets, ferronneries anciennes, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries, contrevents, clôtures anciennes en pierre ou en ferronnerie).

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages, et devront respecter la typologie d’origine lors d’éventuels travaux :

— veiller à la mise en œuvre de techniques traditionnelles ,

— maîtriser les couleurs des enduits, — respecter les percements, — préserver décors propres à chaque époque et

construction.

Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

■ Couleurs

Une attention particulière doit être portée à l’harmonie des couleurs entre les différents matériaux et éléments de façades (façade, menuiserie et volet, encadrement).

Les enduits seront de tonalité douce dans des variations de couleurs pierre et les menuiseries plus foncées et de teintes variées.

■ Couvertures, toitures

Les couvertures seront à deux pentes entre 30% et 35%, sauf dans le cas d’une réfection ou d’un prolongement d’une toiture préexistante avec d’autres caractéristiques (toiture à une pente, pente d’un degré différent...). Le sens de faîtage est parallèle à la voie publique principale.

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Sont autorisées :

— les loggias dans la mesure où les garde-corps sont en mur plein et en continuité de la façade,

— les terrasses en décaissés dans la mesure où elles n’excèdent pas 40% de la surface de la toiture.

Sont interdits les chiens assis et les terrasses créant une rupture dans le plan vertical de la façade, dans la continuité des débords de toitures, des génoises et des lignes d’égouts.

Hormis la dérogation des énergies renouvelables, les couvertures seront réalisées en tuile canal posées à courant et à couvert, ou de tuile mécanique profil canal. Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi. Si elles ne sont pas de réemploi, les tuiles doivent être rondes de terre cuite de teinte paille, rosée ou vieillie.

Parmi les éléments composant la toiture :

— les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toiture sont autorisés dans la mesure où leur surface

est comprise entre 1m2 et 5m2 sans pouvoir dépasser 5% de la surface du pan de toiture, — les corniches anciennes seront restaurées et les nouvelles seront reconstituées en pierre ou mortier de pierre type réhabilitation ou similaire, — les génoises seront conservées et les nouvelles génoises seront conformes à l’environnement proche. — les souches nouvelles de cheminée seront enduites et, de préférence, surmontées d’un chaperon en tuiles.

■ Façades

Les façades seront :

— pour celles sans pierre ou d’un appareillage de remplissage : enduites au mortier naturel (respirant), finition lissé ou taloché fin, en favorisant des sables locaux ;

— pour celles en pierre de taille : nettoyées avec mise en valeur en reprenant les joints entre les pierres.

La maçonnerie réalisée en moellons de pierre ou en pierre pré taillées devra être jointée avec un mortier de sable naturel afin d’obtenir une couleur identique à celle de la pierre. Les joints doivent être réalisés à fleur de parement de la pierre sans creux ni saillie.

L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les peintures peuvent éventuellement être acceptées si elles respectent l’aspect environnant des constructions.

■ Percements et menuiseries

Les baies anciennes seront conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées.

Les baies nouvelles sont autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes, de préférence à dominante verticale. Lorsque la référence à des baies anciennes n’a pas sa raison d’être, les baies créées seront à dominante verticale : hauteur valant au minimum 1,5 fois la largeur.

Les menuiseries seront de préférence en matériaux naturels, et celles-ci doivent respecter des teintes sombres.

Les volets basculants ou roulants sont autorisés uniquement si le caisson est intégré et non visible depuis la voie publique.

■ Éléments techniques

Tout élément technique extérieur (antenne, parabole, bloc de climatiseur, canalisation, câbles...) ne doit être visible ni du domaine public ni des fonds voisins à l’exception des chenaux et descentes d’eau pluviale.

Les capteurs solaires (eau chaude sanitaire solaire et/ ou panneaux photovoltaïques)

— cas d’une toiture neuve ou une réfection de toiture: les capteurs solaires ne peuvent pas être établis en superstructure sur les toitures. Il doivent être intégrés au volume de la construction existante ou en projet, en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.

— cas d’une toiture existante(sans intervention sur la toiture) : les capteurs solaires peuvent être posés en superstructure, mais doivent rester parallèle au sens de la pente du toit, avec une épaisseur de maximum 50cm.

■ Clôtures

Sur les limites avec le domaine public, ou la limite qui s’y substitue pour les voies privées, les clôtures, si elles existent, seront en maçonnerie (de pierre sèche ou de blocage, ou enduits selon les mêmes règles que pour les façades) d’une hauteur de 2 mètres.

Sur les limites séparatives, les clôtures, si elles existent, ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur. Elles sont constituées : — soit un mur plein, — soit d’un soubassement bâti, d’une hauteur maximale

de 60 centimètres, surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale (hauteur maximale totale 2 mètres). — soit d’un grillage doublé d’une haie végétale.

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Intitulé du document : III.1.4

. Zone Uba : Emprise au sol des constructions1

Des emprises au sol sont traduites dans le document graphique VOLUMÉTRIES.

III.1.5. Zonez Uba : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques2

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£ DISPOSITIONS GÉNÉRALES

En Uba, les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées, si aucune disposition ne figure au document graphique.

£ DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées :

— si la construction assure une continuité avec l’immeuble voisin existant (hormis les annexes) à condition de contribuer à une meilleure intégration de la construction dans le paysage urbain ;

— pour contribuer à un meilleur ordonnancement de la rue, de l’espace urbain, une animation et un rythme de la façade sur voie lorsque l’expression architecturale le justifie ;

— lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément

1 Se reporter à la définition de l’emprise au sol dans le LEXIQUE en annexe. 2 Se reporter à la définition des limites de parcelle sur voies et emprises publiques dans le LEXIQUE en annexe.

architectural ou paysager repérés notamment au titre des articles L.151-19, L.151-23 du code de l’urbanisme ; — lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots ou qu’il est édifié à l’intérieur d’une opération d’aménagement — lorsqu’il existe une servitude de passage.

£ LES SAILLIES SUR ALIGNEMENT

Les saillies sur alignement sont autorisées, à condition qu’elles soient situées à 4m minimum au-dessus du niveau du trottoir ou du passage piéton et 4,50 mètres minimum au-dessus du niveau de la chaussée pour les voies dépourvues de trottoir.

£ LES PISCINES NON COUVERTES OU DONT LA COUVERTURE EST INFÉRIEURE À 1,80 MÈTRE

Les piscines et leurs locaux techniques doivent être implantés à une distance minimale de 2 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées.

tion de contribuer à une meilleure intégration de la construction dans le paysage urbain ; — pour adapter la construction à la trame parcellaire ou à la configuration de la parcelle ; — lorsqu’il existe une servitude de passage. — pour les constructions annexes à l’habitation dont la hauteur totale est de 2,60 m maximum et l’emprise au sol maximale de 18 m² d’emprise au sol.

III.1.6. Zone Uba : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales3

£ DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les constructions doivent s’implanter sur les deux limites séparatives latérales.

£ DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées :

— dans la mesure où l’implantation de la construction contribue à un ordonnancement urbain des constructions projetées entre elles ;

— lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager repérés notamment au titre des articles L.151-19, L.151-23 du code de l’urbanisme ;

— lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots ou qu’il est édifié à l’intérieur d’une opération d’aménagement ;

— si la construction assure une continuité avec l’immeuble voisin existant (hormis les annexes) à condi-

3

Se reporter à la définition des limites sépara-

tives latérales dans le LEXIQUE en annexe.

Plan Local d’Urbanisme de Rustiques / 5. Règlement

III.1.7. Zone Uba : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle4

Non réglementée.

III.1.8. Zone Uba : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

Commune de Rustiques (11)

PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

Prescription Arrêt

Publication

RG 1 PLU

27 juillet 2017 07 mars 2022 05 septembre 2022

1ère modification 07 octobre 2025

-

18 décembre 2025

simplifiée

Approbation 23 janvier 2023 16 février 2026

5 - Règlement

approbation

33 rue des Avant-Monts - 34 080 Montpellier lagence-at@lagence-at.com - tel : 04 48 78 20 90

l*agence actions territoires

||

SOMMAIRE

I. TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1

I.1. INTRODUCTION

2

I.1.1. CHAMP TERRITORIAL D’APPLICATION

2

I.1.2. PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L’ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION

DES SOLS

2

I.1.3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

2

I.2. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES GÉNÉRALES

4

I.2.1. LES SECTEURS DE PROTECTION PARTICULIÈRE

4

I.2.2. ADAPTATIONS MINEURES

4

I.2.3. RAPPELS RÉGLEMENTAIRES

4

I.2.4. LE PERMIS DE DÉMOLIR

6

I.2.5. LES SANCTIONS

6

II. TITRE II : RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

7

II.1.PATRIMOINE NATUREL, PAYSAGER OU BÂTI

8

II.1.1. PROTECTION AU TITRE DES ARTICLES L.151-19 ET L.151-23

8

II.1.2. PROTECTION AU TITRE DES ARTICLES L.151-38

8

II.1.3. PRÉSOMPTION ARCHÉOLOGIE

8

II.1.4. IMPLANTATION DANS LA PENTE

9

II.1.5. FRANGE URBAINE

9

II.2. RISQUES

9

II.2.1. INONDATION

9

II.2.6. ALÉA FEU DE FORÊT

10

II.2.9. RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES

10

II.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

11

II.3.1. OUVRAGES DU RÉSEAU DE TRANSPORT PUBLIC D’ÉLECTRICITÉ

11

II.3.2. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

12

II.3.3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES

12

II.3.4. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX

12

II.3.5. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

12

II.4. AUTRES RÈGLES COMMUNES

13

II.4.1. LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTÉRÊT

COLLECTIF

13

II.4.2. LES BÂTIMENTS EXISTANTS

13

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l*agence actions territoires

||

III.TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

15

III.1. CHAPITRE I - ZONE UBA

16

III.2. CHAPITRE III - ZONE UM

23

III.3. CHAPITRE III - ZONE UC

31

IV.

TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX

ZONES AGRICOLES

37

IV.1. CHAPITRE I - ZONE A

38

V. TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX

ZONES NATURELLES

45

V.1. CHAPITRE I - ZONE N

46

VI. ANNEXE 1 - PALETTE VÉGÉTALE D’ESSENCES LOCALES 53

VII. ANNEXE 2 - PROTECTIONS PATRIMONIALES (ART. L 151-19) ET

DE BIODIVERSITÉ (ART. L 151-23)

55

VIII. ANNEXE 3 - LEXIQUE

61

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l*agence actions territoires

||

I. TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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I.1. Introduction

I.1.1. CHAMP TERRITORIAL

D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Rustiques.

I.1.2. PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L’ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION

DES SOLS

1 - Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux Règles Générales d’Urbanisme définies au chapitre 1er du titre des règles générales d’aménagement et d’urbanisme du Code de l’Urbanisme. Les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 11128 à R. 111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d’un plan local d’urbanisme.

2 - S’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme, nonobstant la mention «non réglementé» y figurant :

¡ a) Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation et l’occupation des sols. La liste et la description de ces servitudes sont annexées au présent Plan Local d’Urbanisme.

¡ b) Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant :

— les périmètres sensibles ; — les zones d’intervention foncière ; — les zones d’aménagement différé ; — les secteurs sauvegardés ; — les périmètres de restauration immobilière ; — les périmètres de résorption de l’habitat insalubre.

¡ c) Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations générales en vigueur, notamment en matière d’hygiène et de sécurité : le code forestier, le code de l’environnement, le Règlement Sanitaire Départemental, la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, etc...

3 - Les constructions techniques soumises à réglementation particulière ne sont pas réglementées par le présent Plan Local d’Urbanisme.

I.1.3. DIVISION DU TERRITOIRE EN

ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones agricoles et en zones naturelles délimitées sur les documents graphiques.

£ LES ZONES URBAINES

— Zone Uba correspondant à la zone urbaine du bourg ancien et initial du village.

— Zone Um correspondant à la zone urbaine mixte à dominance d’habitat, comprenant un secteur Um1 où la densification est encadrée.

— Zone Uc correspondant à la zone urbaine destinée à l’activité de camping.

£ LES ZONES À URBANISER

— Aucune zone à urbaniser

£ LES ZONES AGRICOLES