PLU de Rustiques
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 16/02/2026
- 4 zones
- 19 articles
- Code INSEE 11330
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 11330_PLU_20260216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/02/2026
- Contenu
- 70 pages, 4 zones, 19 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 280 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AGRI
£ En secteur Aj ¡ Des constructions annexes de type cabanes de jardin peuvent être autorisés dans la limite de 5m2 par jardin. Une mise en commun sera recherchée pour limiter ces constructions. Emprise au sol maximale de 40m2 pour les anne...
- Zone UBA
Des emprises au sol sont traduites dans le document graphique VOLUMÉTRIES. III.1.5. Zonez Uba : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques2 Plan Local d’Urbanisme de Rustiques / 5. Règlement £ DISPOSITIONS...
- Zone UM
Les emprises au sol sont traduites dans le document graphique VOLUMÉTRIES. En Um, une majoration du volume constructible est autorisée pour la réalisation de programme de logements comportant des logements sociaux au titre de l’article L.15...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Rustiques
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Rustiques
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI Moyenne Valléerisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Aude
- Ri4Secteur urbanisé ou urbanisable situé dans la zone dite hydrogéomorphologique potentiellement inondablePrescriptions
- RidSecteur inondable ou potentiellement inondable situés dans une bande de 50m à l'arrière d'une digue ou d'un ouvrage assimiléInterdiction
- Ri0Secteurs d'acquisition Fonds BarnierInterdiction stricte
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
59 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 57permis de construire
- 1déclarations préalables
- 58logements créés
- 1autorisations annulées
Les 59 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 28 avenue de l'Europe, 11800 Rustiques
- Téléphone
- 04 68 78 63 84
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 19 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.rustiques.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 19 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Rustiques ?
Le document opposable est 11330_PLU_20260216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Rustiques ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AGRI, N, UBA, UM. Ils portent 19 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rustiques ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rustiques est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rustiques ?
59 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 58 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rustiques ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rustiques ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rustiques, calculées sur les contours de l'IGN.- Trèbes5 361 hab.
- Badens749 hab.
- Laure-Minervois1 061 hab.
La commune
- Population
- 538 habitants
- Code postal
- 11800
- Code INSEE
- 11330
- Département
- Aude, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 309 sur 309 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.