Les versions du document d'urbanismede Rustiques

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 16/02/2026Publiée le 05/03/2026, en vigueur11330_PLU_20260216
• PLU approuvé le 23/01/2023Publiée le 09/03/2023, retirée le 05/03/202611330_PLU_20230123

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.