Zone UE

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 

En zones inondables, les occupations et utilisation du sol interdites par le règlement Ri0 et Ri1 du PPRi, annexé au PLU ;

 Les constructions destinées à l’habitation en dehors de celles autorisées à l’article UE2 suivant;

 Les parcs résidentiels de vacances et les Habitations Légères de Loisir (R111-34) ;

 Les terrains permanents de campings et de caravaning (R421-19c) ;

 Le stationnement de caravanes hors terrains aménagés (R421-23d) ;

 L’ouverture et l’exploitation de carrières ;

 Les affouillements ou exhaussements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à la réalisation d’un projet autorisé sur la zone ;

 Dans le secteur UEe, les occupations et utilisations du sol autres que celles qui sont admises aux conditions de l’article 1AUE-2 suivant ;

 Les occupations et utilisations du sol qui ne répondraient pas aux conditions de l’article UE-2 suivant.

Règlement

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Commune de Trèbes

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 

Les constructions destinées à l’habitation peuvent être admises sous réserve qu'elles soient strictement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement des établissements de la zone.

 En secteur UEe, les constructions et installations strictement nécessaire à la vocation de la zone : notamment les installations classées liées à la collecte sélective des déchets inertes non industriels. Les constructions à usage d’habitations y sont également admises sous réserve qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement des établissements de la zone ;

 En zones inondables, les occupations et utilisations du sol admises doivent en outre respecter les prescriptions du règlement Ri0 et Ri1du PPRi.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ●

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et des voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les nouveaux accès directs de propriétés privées sur la RD3 devront être le plus limités possible. Aucun accès nouveau ou réaffectation d’un accès à un autre usage ne sera autorisé sur la déviation future de RD6113 ainsi que sur les sections de la RD6113 qui ne seront pas déviées.

● Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies desservant deux parcelles doivent être d’une largeur minimum de 3 mètres, et au-delà de deux parcelles, 7 mètres minimum de largeur pour un sens unique (chaussée, stationnements et trottoirs) et de 10 mètres pour les doubles sens (double chaussée, stationnements, trottoirs). Toute voie privée ou publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile, ainsi que l’enlèvement des ordures ménagères. Toute nouvelle voie doit bénéficier d’au moins deux débouchés, conçus en cohérence avec la trame viaire existante. Exceptionnellement, en cas d’impossibilité technique, des voies nouvelles en impasse pourront être admises à condition qu’elles soient aménagées dans leur partie terminale en une placette de retournement.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ●

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Règlement

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Commune de Trèbes

● Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, qui ne peut recevoir que les eaux domestiques ou des effluents de même nature et composition.

Toutefois en UEb, les eaux usées pourront être dirigées vers des dispositifs autonomes d’assainissement établis conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur et du schéma d’assainissement.

Les eaux résiduaires industrielles pourront être rejetées au réseau collectif après prétraitement, conformément aux normes en vigueur.

L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

● Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, à permettre une infiltration naturelle par une imperméabilisation limitée, et doit être raccordé au réseau séparatif correspondant aux eaux pluviales, dès lors qu’un réseau séparatif existe.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (bâches à eau, bassin de rétention, cuves, …), sont à la charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

Toute zone nouvellement aménagée doit être équipée d’un débourbeur / déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.

Le busage des ruisseaux et fossés de recueillement des eaux pluviales, doit être limité au strict nécessaire et devra être dimensionné de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation.

● Electricité – Téléphone – réseaux câblés - gaz

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes d’éclairage public, les lignes de télécommunication et le gaz sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou en câbles courant sur les façades.

Les antennes de télécommunication et radiocommunication (y compris les paraboles) doivent être installées de manière à ne pas être perçues depuis le domaine public

● Réseau de défense contre l’incendie

Tout projet doit disposer d’une réserve d’incendie suffisante, conformément aux prescriptions du SDIS, en annexe du PLU.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES À USAGE

COLLECTIF EXISTANTES, MODIFIÉES OU A CREER

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de :

- 25 m de l’axe de la RD6113 ;

Règlement

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Commune de Trèbes

- 15 m de l’axe de la RD3 ;

- 5 m par rapport à l’alignement des autres voies ou emprises publiques ou privées à usage collectif existantes, modifiées ou à créer.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m vis-à-vis des limites séparatives.

Toutefois, des constructions en limite séparative pourront être autorisées lorsque des mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) et lorsque la circulation est aisément assurée par ailleurs.

A l’inverse, des marges d'isolement plus importantes peuvent être imposées, lorsque des conditions de sécurité doivent être respectées.

D'autres implantations sont autorisées pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions non contiguës édifiées sur une même propriété doit être d’au moins 5 mètres.

Toutefois, d’autres marges d'isolement peuvent être imposées, lorsque des conditions de sécurité doivent être respectées.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de construction au sol. Le sous-sol d’une construction doit également respecter les conditions d’emprise au sol. Sont exclues de l’emprise au sol les projections de saillies telles que les balcons, les débords de toiture, les escaliers extérieurs.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la surface du terrain d’assiette. Lorsqu’il s’agit d’entrepôt où les manœuvres s’effectuent en grande partie à l’intérieur des bâtiments, l’emprise au sol maximum peut être portée à 70%.

La hauteur maximale de toute construction, mesurée depuis tout point du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ne peut excéder 15 m. Cette hauteur est limitée à 9m pour les constructions destinées à l’habitation. D’autres hauteurs peuvent être admises dans certains cas pour des installations et constructions spéciales, tels que les silos.

Cette règle ne s'applique pas à la réhabilitation ou à l'aménagement, ainsi qu'à la reconstruction à l'identique, de bâtiments existants mesurant plus de la hauteur maximale autorisée

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de hauteur.

Les hauteurs ne sont pas réglementées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Règlement

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Commune de Trèbes

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ●

Principes généraux

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 de Code de l'urbanisme).

Il est préconisé que les restaurations, agrandissements, adjonctions et constructions de bâtiments doivent être conçus de façon à s'insérer dans la structure existante.

● Formes

Toitures :

- Pourcentage de la pente : 10 à 35%. Les toits terrasses sont admis. - Orientation de la pente : de préférence perpendiculaire ou parallèle à l’axe de la voie.

Ouvrages en saillie, tels que conduits de cheminée en applique sur façade, bow-windows,…sont interdits. Les systèmes de refroidissement doivent être doivent soit être intégrées dans la façade principale, soit disposées sur la façade la moins perceptible depuis l’espace public

● Matériaux

Façade : les crépis projetés trop rugueux, les appareillages de fausse pierre peints, dessinés ou en placage sont interdits. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à recevoir un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit. Toutefois l’emploi de matériaux bruts, de type bois, pierre ou encore béton brut, est admis ainsi que les bardages. Les enduits à la chaux, ainsi que les crépis écrasés ou grattés sont préconisés. Le blanc est interdit. Les couleurs trop claires, trop vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites, il est préconisé d’employer des tons mats.

Toiture : tuile canal d’aspect terre cuite et de teinte claire. Les couvertures autres que la tuile sont admises. Pour ces dernières, le blanc est interdit. Les couleurs trop claires, trop vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites, il est préconisé d’employer des tons mats.

● Clôtures

Toutes les formes de clôtures (murs, haies…) d’une hauteur supérieure à 2,5m sont interdites, sauf en cas de reconstruction à l’identique. Pour les murs de soutènement et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’autres hauteurs peuvent être admises ou pour répondre à une utilisation spécifique des constructions (gardiennage, sécurité).

Il est préconisé que les clôtures soient constituées :

- En bordure des voies publiques et privées : de grilles à barreaudage vertical ou de grillage rigide à maille verticale, de coloris brun ou vert foncé et de 2,5 m de haut maximum, doublées d'une haie vive d’essences variées ;

- Sur les limites des propriétés riveraines : par des haies vives de préférence d’essences variées. Les clôtures en grillage déroulé, d’une hauteur maximale de 2,5 m, peuvent être admises sur ces limites ;

- D’autres types de clôtures peuvent être envisagés pour répondre à une utilisation spécifique des constructions (gardiennage, sécurité).

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

L’emploi sans enduit des matériaux destinés à recevoir un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit.

Dans les zones soumises au risque d’inondation, les clôtures doivent être perméables conformément aux prescriptions du PPRi.

● Energie renouvelable

Les pentes des toitures peuvent être modifiées pour une opération donnée afin de permettre l’installation d’éléments producteurs d’énergie (capteur solaire). Ils doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article 10 du présent règlement.

Pour tous les établissements d’activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services, il doit être aménagé sur la parcelle des aires de stationnement suffisant pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service d'une part, et les véhicules du personnel, des visiteurs et clients d'autre part.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25m2, y compris les accès. Ces aires doivent être distinctes des aires réservées aux manœuvres des véhicules.

Pour les véhicules de livraison, de service et de clientèle, il sera notamment exigé :

- Activité : 1 place de stationnement par tranche de 100m² de SHON ;

- Commerces : 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de SHON ;

- Logement de fonction : 2 places de stationnement / logement.

Espaces libres

Il est imposé un minimum de 20% d’espaces libres.

Au minimum 50% des espaces libres seront maintenus en pleine terre.

Dans les opérations d’ensemble, les dispositifs de rétention des eaux pluviales devront être intégrés à l’aménagement global de l’opération et participer à sa valorisation paysagère.

Plantations

Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés, à raison d’un arbre de haute tige au minimum pour 75 m2 ou pour 3 places de stationnement de véhicules légers ou de 2 places de stationnement de poids lourds.

Des haies vives constituées de végétaux d’essence variés, destinées à mieux intégrer les dépôts et installations, doivent être créées à des emplacements judicieusement choisis. Les haies, massifs et bosquets monovariétaux sont interdits.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,8, il est non règlementé pour les secteurs UEa.

Le COS n’est pas réglementé pour les équipements publics ou d’intérêts publics, tels que constructions ou aménagements de bâtiments scolaires, sanitaires, sociaux, hospitaliers, sportifs, socio culturels, ni pour les équipements d’infrastructure.

En cas de permis de construire groupé de lotissements ou toutes autres opérations d’ensemble, la surface totale de plancher maximum constructible sera déterminée en appliquant le C.O.S. à l’assiette de l’opération, sans réduction des parties collectives.

Règlement

33

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Commune de Trèbes

Département de l’Aude

Commune de Trèbes

P L

Plan Local d’Urbanisme

PLU approuvé par DCM du 25 juillet 2008

1ère modification approuvée par DCM du 29 novembre 2011 2ème modification approuvée par DCM du 11 décembre 2014 1ère modification simplifiée approuvée par DCM du 20 décembre 2018 2ère modification simplifiée approuvée par DCM du 23 mai 2019 3ème modification simplifiée approuvée par DCM du 16 juin 2021 3ème modification approuvée par DCM du 20 juin 2023

IV. RÈGLEMENT

U

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

SOMMAIRE

Règlement

1

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

Chaque règlement de zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles (Cf. article R.123-9 du code de l’urbanisme)

Article

SECTION I

Article 1 Article 2

Caractère de la zone

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

SECTION II

Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article 7 Article 8

Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie Desserte par les réseaux (eau, assainissements, électricité...) Caractéristiques des terrains (formes, surfaces…) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Emprise au sol des constructions Hauteur maximale des constructions Aspect extérieur des constructions et aménagement de leur abords Stationnement Espaces libres et plantations

SECTION III Article 14

POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL Coefficient d’occupation du sol

L'article 15 est supprimé, tout dépassement de COS est désormais interdit.

Règlement

2

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Zone UA

Caractère de la zone

La zone UA est une zone urbanisée générale dense, correspondant au cœur historique de Trèbes et aux centres anciens des faubourgs. Les bâtiments sont principalement édifiés en ordre continu et à l’alignement des rues.

La zone UA est en partie concernée par un risque d’inondation d’aléa fort, figurant sur les plans de zonage. Sur ce secteur, toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol devra respecter les prescriptions du règlement Ri0 et Ri1 du PPRi, tel qu’il est annexé au présent dossier de PLU.

La zone UA est concernée par les infrastructures de transport terrestre classées bruyantes par arrêté préfectoral, telles qu’elles sont annexées au présent dossier de PLU. Sur ces secteurs, des prescriptions d’isolement acoustiques sont imposées.

De plus en raison de la présence d’un monument historique classé et d’un monument historique inscrit (Cf. plan des servitudes d’utilité publique en annexe du dossier de PLU), l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) devra être consulté dans les périmètres de protection de 500 m autour de ces monuments.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS