Zone 2AU

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS

Toutes les constructions et occupation du sol sont interdites, hormis celles qui peuvent être admises aux conditions de l’article 2AU-2 suivant ;

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 

L’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes, avec possibilité de changement de destination, à condition qu’elles ne dépassent pas 50% de la surface initiale de la construction existante, dans la limite de 60 m2 de SHON supplémentaire à la date d’approbation du PLU ;

 Les annexes aux habitations existantes, sous réserve qu'elles soient liées à l'habitation ou au fonctionnement des bâtiments, qu’elles soient situées à proximité et dans la limite de 60m2 de SHON supplémentaire à la date d’approbation du PLU ;

Règlement

58

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils ne compromettent pas la vocation de la zone.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

à 2AU-5 Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Hors agglomération (de panneau à panneau) et hors zones urbanisées (les zones de faite urbanisées au-delà des zones agglomérées), le retrait par rapport à l’axe de la déviation au sud de Trèbes (déviation de la RD6113) devra être au minimum de 75 mètres dès lors qu’elle sera classée voie à grande circulation. Le retrait de 75 m par rapport au futur contournement sud, ne s’appliquera pas :

- Aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Aux bâtiments d’exploitations agricoles - Aux réseaux d’intérêts publics ; - Aux adaptations et au changement de destination, à la réfection ou à l’extension des

constructions existantes Hors agglomération et hors zones urbanisées, le retrait par rapport à l’axe de la RD301, RD135, RD206 et RD3 doit être au minimum de 15 mètres pour l’ensemble des constructions et installations. Le retrait par rapport à la limite du Domaine Public du Canal du Midi doit être au minimum de 6 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Sans objet.

à 2AU-13 Non réglementé.

SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMALES D’UTILISATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Le coefficient d'occupation des sols (COS) est de 0, sauf pour les occupations et installations autorisées sous conditions à l’article 2AU-2, pour lesquelles il n’est pas réglementé.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

Zone A

Caractère de la zone

Les zones agricoles, dites zones « A » correspondent aux « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A » (R. 123-7 du Code de l’Urbanisme). Cette zone comporte des secteurs, correspondant à des vocations différenciées :

- Ap, correspondant aux périmètres de protection autour des forages situés sur la commune ;

- Apj, correspondant aux périmètres de protection autour des forages situés sur la commune et où

les abris de jardin sont autorisés ;

- Aj, correspondant à une zone agricole où les abris de jardins sont autorisés ; - Ac, protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol, sur lequel l’exploitation des ressources

naturelles est autorisée (carrières), conformément à l’article R123-11 du code de l’urbanisme. La zone A est en partie concernée par la zone d’aléa inondation figurant sur les plans de zonage. Sur ces secteurs, toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol devra respecter les prescriptions du règlement Ri3 du PPRi, tel qu’il est annexé au présent dossier de PLU. La zone A est concernée par les infrastructures de transport terrestre classées bruyantes par arrêté préfectoral, telles qu’elles sont annexées au présent dossier de PLU. Sur ces secteurs, des prescriptions d’isolement acoustiques sont imposées. De plus en raison de la présence d’un monument historique classé et d’un monument historique inscrit (Cf. plan des servitudes d’utilité publique en annexe du dossier de PLU), l'architecte des bâtiments de France devra être consulté dans les périmètres de protection de 500 m autour de ces monuments.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

Département de l’Aude

Commune de Trèbes

P L

Plan Local d’Urbanisme

PLU approuvé par DCM du 25 juillet 2008

1ère modification approuvée par DCM du 29 novembre 2011 2ème modification approuvée par DCM du 11 décembre 2014 1ère modification simplifiée approuvée par DCM du 20 décembre 2018 2ère modification simplifiée approuvée par DCM du 23 mai 2019 3ème modification simplifiée approuvée par DCM du 16 juin 2021 3ème modification approuvée par DCM du 20 juin 2023

IV. RÈGLEMENT

U

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

SOMMAIRE

Règlement

1

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

Chaque règlement de zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles (Cf. article R.123-9 du code de l’urbanisme)

Article

SECTION I

Article 1 Article 2

Caractère de la zone

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

SECTION II

Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article 7 Article 8

Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie Desserte par les réseaux (eau, assainissements, électricité...) Caractéristiques des terrains (formes, surfaces…) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Emprise au sol des constructions Hauteur maximale des constructions Aspect extérieur des constructions et aménagement de leur abords Stationnement Espaces libres et plantations

SECTION III Article 14

POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL Coefficient d’occupation du sol

L'article 15 est supprimé, tout dépassement de COS est désormais interdit.

Règlement

2

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Zone UA

Caractère de la zone

La zone UA est une zone urbanisée générale dense, correspondant au cœur historique de Trèbes et aux centres anciens des faubourgs. Les bâtiments sont principalement édifiés en ordre continu et à l’alignement des rues.

La zone UA est en partie concernée par un risque d’inondation d’aléa fort, figurant sur les plans de zonage. Sur ce secteur, toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol devra respecter les prescriptions du règlement Ri0 et Ri1 du PPRi, tel qu’il est annexé au présent dossier de PLU.

La zone UA est concernée par les infrastructures de transport terrestre classées bruyantes par arrêté préfectoral, telles qu’elles sont annexées au présent dossier de PLU. Sur ces secteurs, des prescriptions d’isolement acoustiques sont imposées.

De plus en raison de la présence d’un monument historique classé et d’un monument historique inscrit (Cf. plan des servitudes d’utilité publique en annexe du dossier de PLU), l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) devra être consulté dans les périmètres de protection de 500 m autour de ces monuments.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS