Zone UB

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

 Les installations classées pour la protection de l’environnement peuvent être admises à condition que leur implantation et leur exploitation soient compatibles avec la sécurité et la salubrité publique.

 Dans le cadre de la réalisation d’un programme de logements de 1 000 m2 de SHON ou plus, 20% du nombre de logements programmés doivent être affectés à du logement locatif aidé.

 En zone inondable, les occupations et utilisations du sol admises doivent en outre respecter les prescriptions du règlement Ri1 du PPRi.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES ●

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

● Voirie Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, etc... Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir. Toute nouvelle voie doit bénéficier d’au moins deux débouchés, conçus en cohérence avec la trame viaire existante. Exceptionnellement, en cas d’impossibilité technique, des voies nouvelles en impasse pourront être admises à condition qu’elles soient aménagées dans leur partie terminale en une placette de retournement. Dans le cas de voies en impasse, de cours ou d’immeubles collectifs, le local technique destiné au stockage des déchets ménagers doit être intégré dans l’opération de manière à être directement accessible depuis la voie publique. En zone inondable ou de ruissellement, le profil en travers des voiries ne doit par entraver le libre écoulement des eaux.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ●

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, par des canalisations souterraines, sauf celles qui n’en nécessitent pas de par leur utilisation (remises, abris de jardins…).

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

● Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement des eaux usées, qui ne peut recevoir que les eaux domestiques ou des effluents de même nature et composition.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans le réseau d’eau pluviale, les rivières et les fossés est interdite.

Les rejets d’eaux claires (eaux pluviales, drainage, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur…) ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées.

Les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives ou effluents septiques en provenance de fosses sont également prohibés, sauf prétraitement conforme aux dispositions des textes en vigueur.

● Assainissement des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être conçu de façon à :

▪ Ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ; ▪ Réduire au maximum le débit d’écoulement hors des parcelles, soit par des dispositifs de

récupération des eaux pluviales (fossés drainant, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie), soit par des aménagements permettant l’infiltration des eaux de ruissellement dans le milieu naturel par une imperméabilisation limitée ;

▪ Garantir l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les

collectant, dès lors qu’il existe. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

Le busage des ruisseaux et fossés de recueillement des eaux pluviales doit être limité au strict nécessaire et devra être dimensionné de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation.

● Electricité – Téléphone – Réseaux câblés - Télédistribution - Gaz Les lignes de distribution d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunication, de gaz, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain ou posées en façade, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et qu’elle ne nuise pas au caractère des lieux. Dans ce dernier cas, elles seront peintes dans le ton des façades qu’elles traversent.

Les antennes et paraboles doivent être installées uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades sur rue. Dans les nouveaux immeubles collectifs, il est imposé la création d’antennes ou paraboles collectives à l’immeuble.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur…) est à privilégier.

● Réseau de défense contre l’incendie Tout projet doit disposer d’une réserve d’incendie suffisante, conformément aux prescriptions générales du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aude (SDIS), en annexe du PLU.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES À USAGE

COLLECTIF, EXISTANTES, MODIFIÉES OU A CREER Les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement de ces voies au moins égale à 3 m. Ce retrait minimum est porté à 5 m pour les parties de bâtiment à usage de garage. Des implantations autres peuvent être admises, soit :

- Afin d’aligner la nouvelle construction sur une construction existante ;

- Dans le cadre d’opérations d’ensemble ;

- Le long des voies piétonnes ;

- Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans tout projet, l’alignement des constructions les unes par rapport aux autres sera privilégié, sans un souci de cohérence urbaine.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieure à 3 mètres. Des conditions différentes peuvent être admises pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Deux bâtiments non contigus implantées sur une même propriété doivent être situées à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions et sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale de toute construction, mesurée depuis tout point du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ne peut excéder 12 m. Cette règle ne s'applique pas à la réhabilitation ou à l'aménagement, ainsi qu'à la reconstruction à l'identique, de bâtiments existants mesurant plus de 12 m à leur sommet. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de hauteur. Non réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ●

Principes généraux

Il est rappelé que :

- Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 de Code de l'urbanisme).

- Les dispositions suivantes sont admises sous réserve de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, dans le périmètre de protection des monuments historiques.

● Enduits et revêtements de façade

- L’emploi sans enduit des matériaux destinés à en recevoir, tels que les carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit.

- L’utilisation de matériaux bruts non destinés à être recouverts, tels que bois, pierre, acier, béton brut est admis.

- Les enduits doivent avoir une granulométrie fine (enduit lisse). Les enduits à la chaux, ainsi que les crépis écrasés ou grattés sont préconisés.

- Les crépis projetés trop rugueux, les appareillages de fausse pierre peints, dessinés ou en placage sont interdits.

- Les couleurs trop vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites. Il est préconisé d’employer des tons mats. Les teintes des enduits pourront être prises dans la palette de couleur définie par le nuancier consultable en mairie.

● Toitures

- Les toitures seront au minimum à deux pentes. Les toitures à une pente ne peuvent être admises que sur de faibles surfaces.

- La pente des toitures doit être comprise entre 25% et 35%.

- Les toitures terrasses sont admises dans la limite de 30% des surfaces couvertes.

- Les toitures en pente doivent être couvertes de tuiles canal de teinte claire. Les tuiles flammées, mécaniques, l’utilisation de plaques ondulées, ainsi que les imitations de matériaux sont interdites.

- Des matériaux de couverture différents peuvent être admis pour l’aménagement de velux ou autres modes d’ouverture en toiture.

Les projets permettant la mise en œuvre d’économie d’énergie, d’énergies renouvelables ou de récupération des eaux de pluie, ainsi que ceux proposant des solutions originales d’architecture contemporaine, peuvent être admis en dérogation de ces règles. Dans ce cadre :

- Les toitures terrasses peuvent être admises à condition d’être accessibles et/ou végétalisées ; - Des matériaux de couverture différents peuvent être admis pour l’implantation de panneaux

solaires, de dispositifs photovoltaïques ou de dispositifs de récupération des eaux de pluie,... à condition de s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article 10 du présent règlement.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

Ouvrages en saillie, tels que conduits de cheminée, bow-windows, systèmes de refroidissement en applique sur façade principale sont interdits. Ces installations doivent soit être intégrées dans la façade principale, soit disposées sur la façade la moins perceptible depuis l’espace public. Les tuyauteries plastiques installées en façade sont interdites.

● Clôtures

- Les clôtures, par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux participent à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes.

- La hauteur hors tout des clôtures bordant les voies publiques ou privées à usage collectif est limitée à 1,80 mètres par rapport au terrain naturel du côté de l’espace public.

- Dans le cas de l’utilisation de clôtures grillagées, des végétaux accompagneront obligatoirement la clôture.

- Dans le cas de l’utilisation de murs ou murets, ceux-ci seront réalisés soit en pierre locale, soit en maçonnerie revêtue d’un enduit de granulométrie fine. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à recevoir un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit.

- Pour les clôtures pleines, un seul matériau devra être utilisé.

- Les clôtures constituées par des fils barbelés sont interdites.

- Dans les zones soumises au risque d’inondation, les clôtures doivent être perméables conformément aux prescriptions du PPRi (intégrer un pourcentage de vide minimum de 80% ou mur bahut limité à 0,20 m de hauteur).

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m², y compris les accès et les aires d’évolution interne. Le nombre de places de stationnement est au minimum de :

- Pour les habitations collectives : 1,5 places de stationnement par logement ;

- Pour les commerces, la surface de vente affectée au stationnement doit être de 1 place par 20 m2 de surface de vente.

Dans les opérations d’ensemble, le stationnement peut être mutualisé par la réalisation de parkings collectifs sur l’assiette foncière du projet. Dans les logements collectifs, les établissements d’enseignement, les équipements sportifs, les salles de spectacles ou de réunions, les services publics, il est imposé la réalisation de garages à vélos équipés de systèmes d’accroches, d’une taille minimale de 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de SHON de construction.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ●

Espaces libres Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les surfaces de stationnement imperméabilisées. Il est imposé un minimum de 20% d’espaces libres.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

Au minimum 50% des espaces libres seront maintenus en pleine terre végétalisée. Les espaces libres situés en bordure de l’espace public seront préférentiellement laissés en terre pleine et paysagés.

● Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues. Les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations en quantité équivalente. Les espaces collectifs et les aires de stationnement doivent être plantés, à raison d’un arbre de haute tige pour 75 m2 ou par tranche de 3 places de stationnement.

Dans les opérations d’ensemble, les dispositifs de rétention des eaux pluviales seront intégrés à la composition urbaine globale de l’opération et participeront à sa valorisation paysagère (dispositifs d’écoulement des eaux à ciel ouvert plantés, bassin de rétention paysager et accessible au public,…). Des haies vives destinées à masquer les divers dépôts et installations doivent être créées à des emplacements judicieusement choisis.

● Débroussaillement Les secteurs situés à proximité d’une zone à risque feux de forêt devront être débroussaillés, conformément à l’arrêté préfectoral N° 2005-11-0388 du 03/03/05.

SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMALES D’UTILISATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Le COS est limité à 1. En cas de permis de construire groupé de lotissement ou toute autre opération d’ensemble, la surface totale de plancher maximum constructible sera déterminée en appliquant le C.O.S. à l’assiette de l’opération, sans réduction des parties collectives. Le COS est non réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

Département de l’Aude

Commune de Trèbes

P L

Plan Local d’Urbanisme

PLU approuvé par DCM du 25 juillet 2008

1ère modification approuvée par DCM du 29 novembre 2011 2ème modification approuvée par DCM du 11 décembre 2014 1ère modification simplifiée approuvée par DCM du 20 décembre 2018 2ère modification simplifiée approuvée par DCM du 23 mai 2019 3ème modification simplifiée approuvée par DCM du 16 juin 2021 3ème modification approuvée par DCM du 20 juin 2023

IV. RÈGLEMENT

U

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

SOMMAIRE

Règlement

1

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

Chaque règlement de zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles (Cf. article R.123-9 du code de l’urbanisme)

Article

SECTION I

Article 1 Article 2

Caractère de la zone

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

SECTION II

Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article 7 Article 8

Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie Desserte par les réseaux (eau, assainissements, électricité...) Caractéristiques des terrains (formes, surfaces…) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Emprise au sol des constructions Hauteur maximale des constructions Aspect extérieur des constructions et aménagement de leur abords Stationnement Espaces libres et plantations

SECTION III Article 14

POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL Coefficient d’occupation du sol

L'article 15 est supprimé, tout dépassement de COS est désormais interdit.

Règlement

2

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Zone UA

Caractère de la zone

La zone UA est une zone urbanisée générale dense, correspondant au cœur historique de Trèbes et aux centres anciens des faubourgs. Les bâtiments sont principalement édifiés en ordre continu et à l’alignement des rues.

La zone UA est en partie concernée par un risque d’inondation d’aléa fort, figurant sur les plans de zonage. Sur ce secteur, toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol devra respecter les prescriptions du règlement Ri0 et Ri1 du PPRi, tel qu’il est annexé au présent dossier de PLU.

La zone UA est concernée par les infrastructures de transport terrestre classées bruyantes par arrêté préfectoral, telles qu’elles sont annexées au présent dossier de PLU. Sur ces secteurs, des prescriptions d’isolement acoustiques sont imposées.

De plus en raison de la présence d’un monument historique classé et d’un monument historique inscrit (Cf. plan des servitudes d’utilité publique en annexe du dossier de PLU), l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) devra être consulté dans les périmètres de protection de 500 m autour de ces monuments.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS