Zone 1AU

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 

En 1AUa, 1AUb et 1AUm, les constructions doivent être réalisées sous forme d’opérations

d’ensemble, compatibles avec les orientations d’aménagement correspondantes en 1AUa et 1AUm.

 Dans le cadre de la réalisation d’un programme de logements de 1 000 m2 de SHON ou plus, 20%

du nombre de logements programmés doivent être affectés à du logement locatif aidé.

 L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU est admise, sous réserve

qu’elle soit liée à l'habitation ou au fonctionnement des bâtiments existants.

 Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.  Les installations classées pour la protection de l’environnement peuvent être admises à condition

que leur implantation et leur exploitation soient compatibles avec la sécurité et la salubrité publique

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES ●

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les nouveaux accès directs de propriétés privées sur les RD301 et RD3 devront être le plus limité possible.

● Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir.

Règlement

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Commune de Trèbes

Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie3, de protection civile, de brancardage, à l’enlèvement des ordures ménagères, etc...

Toute nouvelle voie doit bénéficier d’au moins deux débouchés, conçus en cohérence avec la trame viaire existante. Exceptionnellement, des voies en impasse pourront être admises à condition :

- Qu’elles ne desservent pas plus de 5 constructions ;

- Et que leur linéaire soit inférieur à 30 m ;

- Qu’elles soient aménagées dans leur partie terminale en une placette de retournement ;

- Et qu’elles puissent être éventuellement prolongées.

Dans le cas de voies en impasse, de cours ou d’immeubles collectifs, le local technique destiné au stockage des déchets ménagers doit être intégré dans l’opération de manière à être directement accessible depuis la voie publique. En zone inondable ou de ruissellement, le profil en travers des voiries ne doit pas entraver le libre écoulement des eaux.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ●

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, par des canalisations souterraines, sauf celles qui n’en nécessitent pas de par leur utilisation (remises, abris de jardins…).

● Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement des eaux usées, qui ne peut recevoir que les eaux domestiques ou des effluents de même nature et composition, sauf en 1AUc.

Dans le secteur 1AUc, les eaux usées pourront être dirigées vers des dispositifs autonomes d’assainissement établis conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur et du schéma d’assainissement. Ces dispositifs autonomes d’assainissement doivent notamment comporter une installation de prétraitement (fosse septique ou micro-station d’épuration) ainsi qu’une installation de traitement (réseau d’épandage) et les eaux usées liées à une activité doivent faire l’objet d’un traitement adapté.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans le réseau d’eau pluviale, les rivières et les fossés est interdite.

Les rejets d’eaux claires (eaux pluviales, drainage, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur,…) ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées.

Les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives ou effluents septiques en provenance de fosses sont également prohibés, sauf prétraitement conforme aux dispositions des textes en vigueur.

3 Cf. Annexe SDIS du présent PLU

Règlement

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● Assainissement des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être conçus de façon à :

- Ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ;

- Réduire au maximum le débit d’écoulement hors des parcelles, soit par des dispositifs de récupération des eaux pluviales (fossés drainant, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie), soit par des aménagements permettant l’infiltration des eaux de ruissellement dans le milieu naturel par une imperméabilisation limitée ;

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués hors de la propriété sont à la charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

Le busage des ruisseaux et fossés de recueillement des eaux pluviales, doit être limité au strict nécessaire et devra être dimensionné de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation.

● Electricité – Téléphone – Réseaux câblés - Télédistribution - Gaz

Les lignes de distribution d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunication, de gaz, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain ou posées en façade. Dans ce dernier cas, elles seront peintes dans le ton des façades qu’elles traversent.

Les antennes et paraboles doivent être installées uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades sur rue. Dans les nouveaux immeubles collectifs, il est imposé la création d’antennes ou paraboles collectives à l’immeuble.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur…) est à privilégier.

● Réseau de défense contre l’incendie

Tout projet doit disposer d’une réserve d’incendie suffisante, conformément aux prescriptions générales du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aude (SDIS), en annexe du PLU.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Dans le cadre des opérations d'ensemble, le découpage parcellaire devra proposer des terrains de tailles et de formes différentes.

En secteur 1AUc, à défaut de raccordement possible au réseau public d’assainissement, la surface et la forme des parcelles, ainsi que la nature du sol, doivent permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation. Dans ce cas, la superficie minimale d’une parcelle support d’une construction rejetant des eaux usées peut être imposée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES À USAGE

COLLECTIF, EXISTANTES, MODIFIÉES OU A CREER

Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de :

- 35 mètres par rapport à l’axe de la RD610 ;

- 15 m par rapport à l’axe des RD3 et RD301 ;

- 3 m par rapport à l’alignement des autres voies ou emprises ;

Règlement

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Des implantations autres peuvent être admises : - Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Le long des chemins piétonniers.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées : - Soit en limite séparative ; - Soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 m.

Des conditions différentes peuvent être acceptées : - Pour les piscines privées : le recul obligatoire par rapport aux voies et emprises publiques est de 1 m minimum ; - Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Non réglementé.

En secteur 1AUc, à défaut de raccordement possible au réseau public d’assainissement, l’emprise au sol peut être limitée, afin de permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale de toute construction, mesurée depuis tout point du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ne peut excéder 9 m. Pour les constructions destinées à l’habitat collectif, l’hébergement hôtelier ou aux bureaux, la hauteur ne devra pas excéder 12 m à leur sommet.

Cette règle ne s'applique pas à la réhabilitation ou à l'aménagement, ainsi qu'à la reconstruction à l'identique, de bâtiments existants mesurant plus de 9 m à leur sommet.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de hauteur.

Non réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Règlement

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ●

Principes généraux

Il est rappelé que :

- Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 de Code de l'urbanisme).

- Les dispositions suivantes sont admises sous réserve de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, dans le périmètre de protection des monuments historiques.

● Enduits et revêtements de façade

- L’emploi sans enduit des matériaux destinés à en recevoir, tels que les carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit.

- L’utilisation de matériaux bruts non destinés à être recouverts, tels que bois, pierre, acier, béton brut,.. est admis.

- Les enduits doivent avoir une granulométrie fine (enduit lisse). Les enduits à la chaux, ainsi que les crépis écrasés ou grattés sont préconisés.

- Les crépis projetés trop rugueux, les appareillages de fausse pierre peints, dessinés ou en placage sont interdits.

- Les couleurs trop vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites. Il est préconisé d’employer des tons mats. Les teintes des enduits pourront être prises dans la palette de couleur définie par le nuancier consultable en mairie.

● Toitures

- Les toitures seront au minimum à deux pentes. Les toitures à une pente peuvent être admises sur de faibles surfaces.

- La pente des toitures doit être comprise entre 25% et 35%.

- Les toitures terrasses sont admises dans la limite de 50% des surfaces couvertes du bâtiment.

- Les toitures en pente doivent être couvertes de tuiles canal ou similaires de teinte claire. Les tuiles flammées, mécaniques, ainsi que les imitations de matériaux sont interdites.

- Des matériaux de couverture différents peuvent être admis pour l’aménagement de velux ou autres modes d’ouverture en toiture.

- Les projets permettant la mise en œuvre d’économie d’énergie, d’énergies renouvelables ou de récupération des eaux de pluie, ainsi que ceux proposant des solutions originales d’architecture contemporaine, peuvent être admis en dérogation de ces règles. Dans ce cadre :

o Les toitures terrasses peuvent être admises à condition d’être accessibles et/ou

végétalisées ;

Règlement

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o Des matériaux de couverture différents peuvent être admis pour l’implantation de

panneaux solaires, de dispositifs photovoltaïques ou de dispositifs de récupération des eaux de pluie,... à condition de s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article 10 du présent règlement. Ouvrages en saillie, tels que conduits de cheminée, bow-windows, systèmes de refroidissement en applique sur façade principale,…sont interdits. Ces installations doivent soit être intégrées dans la façade principale, soit disposées sur la façade la moins perceptible depuis l’espace public. Les tuyauteries plastiques installées en façade sont interdites.

● Clôtures

- Les clôtures, par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux participent à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes.

- La hauteur hors tout des clôtures bordant les voies publiques ou privées à usage collectif est limitée à 1,80 mètre par rapport au terrain naturel du côté de l’espace public.

- Dans le cas de l’utilisation de clôtures grillagées, des végétaux accompagneront obligatoirement la clôture.

- Dans le cas de l’utilisation de murs ou murets, ceux-ci seront réalisés soit en pierre locale, soit en maçonnerie revêtue d’un enduit de granulométrie fine. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à recevoir un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit.

- Pour les clôtures pleines, un seul matériau devra être utilisé.

- Les clôtures constituées par des fils barbelés sont interdites.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m², y compris les accès et les aires d’évolution interne.

Le nombre de places de stationnement est au minimum de :

- Pour les habitations : deux places de stationnement par logement ;

- Pour les entreprises artisanales et commerciales : il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 20 m2 de surface de vente ;

- Pour les hôtels : il doit être aménagé au moins une place de stationnement par chambre ;

- Pour les restaurants : il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant ;

- Pour les bureaux : il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 50 m2 de planchers de bureaux ;

- Pour les autres constructions et établissements, il doit être aménagé les places de stationnement nécessaires aux besoins de l’immeuble à construire.

Dans les opérations d’ensemble, le stationnement peut être mutualisé par la réalisation de parkings collectifs sur l’assiette foncière du projet.

Règlement

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Commune de Trèbes

Dans les logements collectifs, les établissements d’enseignement, les équipements sportifs, les salles de spectacles ou de réunions, les services publics, il est imposé la réalisation de garages à vélos équipés de systèmes d’accroches, d’une taille minimale de 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de SHON de construction.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ●

Espaces libres

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les surfaces de stationnement imperméabilisées.

Il est imposé un minimum de 20% d’espaces libres.

Au minimum 50% des espaces libres seront maintenus en pleine terre végétalisée.

Les espaces libres situés en bordure de l’espace public seront préférentiellement laissés en terre pleine et paysagés.

● Plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues. Les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations en quantité équivalente.

Les espaces collectifs et les aires de stationnement doivent être plantés, à raison d’un arbre de haute tige pour 75m² ou par tranche de 3 places de stationnement.

Dans les opérations d’ensemble :

- Les dispositifs de rétention des eaux pluviales seront intégrés à la composition urbaine globale de l’opération et participeront à sa valorisation paysagère (dispositifs d’écoulement des eaux à ciel ouvert plantés, bassin de rétention paysager et accessible au public,…) ;

- La réalisation d'espaces verts communs sera exigée. Ils doivent représenter au moins 10% de l’assiette de l'opération et être situés et aménagés de telle sorte qu’ils participent pleinement au fonctionnement et à la vie du secteur ;

- Des haies vives destinées à masquer les divers dépôts et installations doivent être créées à des emplacements judicieusement choisis.

● Débroussaillement :

Les secteurs situés à proximité d’une zone à risque feux de forêt devront être débroussaillés, conformément à l’arrêté préfectoral N° 2005-11-0388 du 03/03/05.

SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMALES D’UTILISATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Le coefficient d'occupation des sols (COS) est limité à :

- 0,6 en secteur 1AUa, 1AUb et 1AUm ; - 0,4 en secteur 1AUc.

Règlement

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Commune de Trèbes

Le COS n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En cas de permis de construire groupé, de lotissements ou toutes autres opérations d’ensemble, la surface totale de plancher maximum constructible sera déterminée en appliquant le C.O.S. à l’assiette de l’opération, sans réduction des parties collectives.

Règlement

48

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Commune de Trèbes

Zone 1AUE

Caractère de la zone Il s’agit de zones non ou insuffisamment équipées, dont les réseaux existants à la périphérie immédiate des zones ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ces zones sont réservées à l’implantation de constructions autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Elle concerne le secteur de Béragne où seules les opérations d’ensemble sont admises. L’urbanisation de cette zone ne pourra intervenir qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics d’infrastructure (voiries et réseaux divers) nécessaires et adaptés aux constructions et installations admises.

La zone 1AUE est concernée par les infrastructures de transport terrestre classées bruyantes par arrêté préfectoral, telles qu’elles sont annexées au présent dossier de PLU. Sur ces secteurs, des prescriptions d’isolement acoustique sont imposées.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

Département de l’Aude

Commune de Trèbes

P L

Plan Local d’Urbanisme

PLU approuvé par DCM du 25 juillet 2008

1ère modification approuvée par DCM du 29 novembre 2011 2ème modification approuvée par DCM du 11 décembre 2014 1ère modification simplifiée approuvée par DCM du 20 décembre 2018 2ère modification simplifiée approuvée par DCM du 23 mai 2019 3ème modification simplifiée approuvée par DCM du 16 juin 2021 3ème modification approuvée par DCM du 20 juin 2023

IV. RÈGLEMENT

U

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

SOMMAIRE

Règlement

1

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

Chaque règlement de zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles (Cf. article R.123-9 du code de l’urbanisme)

Article

SECTION I

Article 1 Article 2

Caractère de la zone

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

SECTION II

Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article 7 Article 8

Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie Desserte par les réseaux (eau, assainissements, électricité...) Caractéristiques des terrains (formes, surfaces…) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Emprise au sol des constructions Hauteur maximale des constructions Aspect extérieur des constructions et aménagement de leur abords Stationnement Espaces libres et plantations

SECTION III Article 14

POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL Coefficient d’occupation du sol

L'article 15 est supprimé, tout dépassement de COS est désormais interdit.

Règlement

2

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Zone UA

Caractère de la zone

La zone UA est une zone urbanisée générale dense, correspondant au cœur historique de Trèbes et aux centres anciens des faubourgs. Les bâtiments sont principalement édifiés en ordre continu et à l’alignement des rues.

La zone UA est en partie concernée par un risque d’inondation d’aléa fort, figurant sur les plans de zonage. Sur ce secteur, toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol devra respecter les prescriptions du règlement Ri0 et Ri1 du PPRi, tel qu’il est annexé au présent dossier de PLU.

La zone UA est concernée par les infrastructures de transport terrestre classées bruyantes par arrêté préfectoral, telles qu’elles sont annexées au présent dossier de PLU. Sur ces secteurs, des prescriptions d’isolement acoustiques sont imposées.

De plus en raison de la présence d’un monument historique classé et d’un monument historique inscrit (Cf. plan des servitudes d’utilité publique en annexe du dossier de PLU), l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) devra être consulté dans les périmètres de protection de 500 m autour de ces monuments.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS