Zone UA

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS

Sont interdits :



Les constructions destinées à l’industrie ;



Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;



Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ;



Les terrains permanents de campings et de caravaning (r421-19c) ;



Le stationnement de caravanes hors terrains aménagés (r421-23d) ;



Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisir (r111-34) ;



L’ouverture et l’exploitation de carrières ;



Les affouillements ou exhaussements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à la réalisation d’un

projet autorisé dans la zone et notamment ceux nécessaires à la réalisation d’un port de

plaisance ;



Le changement de destination des garages situés en rez-de-chaussée des immeubles, si le

changement de destination a pour but la création d’un ou plusieurs logements et s’il n’est dès

lors plus possible de maintenir une place par logement dans les dits garages ;



En zone inondable d’aléa fort, les occupations et utilisation du sol interdites par le règlement Ri0

et Ri1 du PPRI annexé au PLU ;



Les occupations et utilisations du sol qui ne répondraient pas aux conditions de l’article UA-2

suivant.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 

Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

 Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

 Les installations classées pour la protection de l’environnement peuvent être admises à condition

que leur implantation et leur exploitation soient compatibles avec la sécurité et la salubrité publique.

 Dans le cadre de la réalisation d’un programme de logements de 1 000 m2 de SHON ou plus, 20%

du nombre de logements programmés doivent être affectés à du logement locatif aidé.

 En zone inondable, les occupations et utilisations du sol admises doivent en outre respecter les

prescriptions du règlement Ri0 et Ri1 du PPRi.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès, voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées :

- Aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir ;

- À l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, etc...

Toute nouvelle voie doit bénéficier d’au moins deux débouchés, conçus en cohérence avec la trame viaire existante. Exceptionnellement, en cas d’impossibilité technique, des voies nouvelles en impasse pourront être admises à condition qu’elles soient aménagées dans leur partie terminale en une placette de retournement.

Dans le cas de voies en impasse, de cours ou d’immeubles collectifs, le local technique destiné au stockage des déchets ménagers doit être intégré dans l’opération de manière à être directement accessible depuis la voie publique.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ●

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, par des canalisations souterraines, sauf celles qui n’en nécessitent pas, de par leur utilisation (remises, abris de jardins…).

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

● Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement des eaux usées, qui ne peut recevoir que les eaux domestiques ou des effluents de même nature et composition.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans le réseau d’eau pluviale, les rivières et les fossés est interdite.

Les rejets d’eaux claires (eaux pluviales, drainage, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur,) ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées. Les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives ou effluents septiques en provenance de fosses sont également prohibés, sauf prétraitement conformes aux dispositions des textes en vigueur.

● Assainissement des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être conçu de façon à :

- Ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ;

- Réduire au maximum le débit d’écoulement hors des parcelles, soit par des dispositifs de

récupération des eaux pluviales (fossés drainant, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie), soit par des aménagements permettant l’infiltration des eaux de ruissellement dans le milieu naturel par une imperméabilisation limitée ;

- Garantir l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les

collectant, dès lors qu’il existe.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

Le busage des ruisseaux et fossés de recueillement des eaux pluviales doit être limité au strict nécessaire et devra être dimensionné de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation.

● Electricité – Téléphone – Réseaux câblés - Télédistribution - Gaz

Les lignes de distribution d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunication, de gaz, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain ou posées en façade, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et qu’elle ne nuise pas au caractère des lieux. Dans ce dernier cas, elles seront peintes dans le ton des façades qu’elles traversent.

Les antennes et paraboles doivent être installées uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades sur rue. Dans les nouveaux immeubles collectifs, il est imposé la création d’antennes ou paraboles collectives à l’immeuble.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur…) est à privilégier.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES À USAGE

COLLECTIF EXISTANTES, MODIFIÉES OU A CREER Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait. En cas de retrait, l’alignement avec les constructions voisines sera privilégié, si ces dernières sont implantées en retrait. L’implantation à l’alignement partiel et en retrait partiel est également autorisée. Cas particulier des piscines : le bord franc du bassin des piscines devra se situer en retrait de 1 m minimum de l’alignement. Des implantations autres peuvent être admises pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieure à 3 mètres.

Cas particulier des piscines : le bord franc du bassin des piscines devra se situer en retrait de 1 m minimum de l’alignement.

Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale de toute construction, mesurée depuis tout point du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ne peut excéder 12 m. Cette règle ne s'applique pas à la réhabilitation ou à l'aménagement, ainsi qu'à la reconstruction à l'identique, de bâtiments existants mesurant plus de 12 m à leur sommet. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de hauteur. Non réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ●

Principes généraux Il est rappelé que :

- Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du Code de l'urbanisme);

Règlement

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Commune de Trèbes

- Les dispositions suivantes sont admises sous réserve de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, dans le périmètre de protection des monuments historiques.

● Enduits et revêtements de façade

- L’emploi sans enduit des matériaux destinés à en recevoir, tels que les carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit.

- L’utilisation de matériaux bruts non destinés à être recouverts, tels que bois, pierre, acier, béton brut,.. est admis.

- Les façades des bâtiments anciens seront obligatoirement recouvertes d’un enduit, hormis les pierres destinées à rester nues, à observer en fonction des caractéristiques de l’immeuble (pierres de tailles appareillées, encadrements, balcons, sculptures, corniches, bandeaux, chaînes, etc.).

- Les enduits de façade doivent respecter les teintes et la granulométrie des plus vieux enduits traditionnels : de type enduit au mortier de chaux naturelle, utilisant des sables locaux non calibrés, finition talochée fin (ni ciment blanc, ni tyrolien). La réalisation de badigeons de chaux grasse en finition, visant à assurer une protection des enduits, est préconisée.

- Les couleurs trop vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites. Il est préconisé d’employer des tons mats. Les teintes des enduits doivent être données par les sables constitutifs des enduits lorsqu’ils sont faits traditionnellement. En tout état de cause, les teintes des enduits doivent se rapprocher des plus vieux enduits en place dans le village. La couleur peut être apportée, si la construction le permet, par des badigeons de chaux sur de petites façades.

- Les crépis projetés trop rugueux, les appareillages de fausse pierre peints, dessinés ou en placage sont interdits.

- Les décors de badigeons encore en place sont à restaurer, comme les retombées de génoises, les chaînes d’angle ou les encadrements de baies.

- Tout décors ancien (bandeaux, sculpture, modillons, corniches, entablements, culots, pilastres…) sera maintenu en place et restauré. Seules pourront être déposées après autorisation les parties de décor ne correspondant pas au style architectural dominant de l’édifice.

● Toitures

- Les toits pleins en tuiles canal du département de l’Aude sont la cinquième façade. La volumétrie des toitures doit être conservée avec leur particularité que sont les égouts de toits. Ces débords de toit doivent être conservés. Sur les maisons à pans de bois, les avant-toits en débords de chevrons seront restitués avec un large débord (60 cm de débord de chevrons et 20 cm de débord de la tuile de courant). Pour ce faire, les gouttières pendantes doivent être supprimées.

- La pente des toitures doit être comprise entre 25% et 35%.

- Les toitures en pente doivent être couvertes de tuiles canal de teinte claire posées à courant et à couvert. Les tuiles de couvert arriveront à l’extrémité du débord de toit (légère saillie de 5 cm).

Surélever la première tuile de couvert par une demi-tuile posée par-dessous (doublis). Les tuiles de courant seront débordantes de 20 cm.

- La teinte sera adaptée en fonction de la teinte des toitures existantes et de la typologie du bâtiment.

La couleur rouge est interdite. L’utilisation de tuiles de récupération est fortement recommandée.

- Des matériaux de couverture différents peuvent être admis ponctuellement pour l’aménagement d’ouvertures en toiture, l’implantation de panneaux solaires ou de dispositifs de récupération des

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

eaux de pluie. Ces éléments doivent toutefois être intégrés à l’architecture de l’édifice ou ne pas être visibles depuis le domaine public.

- Selon les dispositions constructives de certains immeubles, des loggias ou terrasses couvertes pourront être autorisées.

- Dans les constructions existantes, les génoises, corniches et chevrons doivent être conservés.

- Les nouvelles génoises seront à, au moins deux rangs de tuiles.

- Les souches de cheminée seront enduites.

● Ouvertures en façade

Concernant les constructions existantes :

- Le rythme et les proportions des ouvertures des façades doivent tenir compte du style de la construction ;

- Les portes et fenêtres sont alignées selon des axes horizontaux et verticaux ;

- Les percements doivent être exécutés dans les proportions d’origine : proportion verticale (plus haute que large) et hauteurs de niveaux différenciés (plus hautes au RDC et plus petites au dernier niveau.

- Aucune baie ancienne présentant un intérêt architectural ne sera obstruée, celles qui le sont, seront restituées ou affouillées à mi-tableau (au moins 10 cm de retrait).

● Menuiseries, ferronneries

- Les menuiseries anciennes de qualité (vantaux de porte, contrevents, châssis, ouvrants des fenêtres, devanture de magasins, etc.) et leurs serrureries seront maintenues et restaurées.

- La restitution à l’identique des menuiseries en mauvais état est encouragée. Les systèmes de ferrure et de fermeture sont à réutiliser.

- Les menuiseries d’aspect PVC ou aluminium non laqué sont interdites.

- Les menuiseries des fenêtres seront subdivisées en fonction de l’architecture du bâtiment. Les menuiseries neuves seront à deux vantaux ouvrants à la française. Les disposer en retrait de 20 cm par rapport au nu extérieur du mur, sans appui saillant.

- Les ouvrants articulés en rouleau à déroulement horizontal ou vertical ainsi que les rideaux métalliques sont interdits.

- Les balcons et balconnets anciens seront maintenus ou rétablis excepté lors des restitutions d’architectures antérieures, auquel cas, ils pourront être déposés.

- Les ferronneries anciennes de qualité (garde-corps, grilles, etc…) seront maintenues et restaurées.

● Devantures commerciales et enseignes

- Les façades commerciales ne sont autorisées qu’aux rez-de-chaussée et entresols, même lors de l’affectation des étages à des activités commerciales ou de service. Il est interdit de modifier les formes et dimensions originelles des baies. Aucune enseigne ne sera posée sur ou dans les baies d’étage, ni sur les balcons.

- Les aménagements des façades commerciales seront contenus dans les ouvertures des baies anciennes ou nouvelles et en retrait du nu de la façade hormis pour les devantures plaquées en bois.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

- Les percements non conformes à l’architecture originelle de l’édifice seront modifiés pour s’accorder avec celle-ci et la restitution des baies anciennes est recommandée et peut être imposée.

- Le placage de briques ou carreaux vernissés, marbres, ardoises, plaques plastiques ainsi que les peintures d’imitation du bois ou de la pierre sont interdits.

- Les menuiseries présenteront l’aspect du bois, de l’acier ou de l’aluminium laqué.

- Les bannes, boitiers et stores métalliques de protection seront intérieurs ou repliables dans le coffre de l’entablement.

- Les bannes seront en toile, repliables dans des coffres intérieurs et ne dépasseront pas les jambages. Elles seront de couleur unie.

- Les devantures plaquées peuvent être autorisées. Elles présenteront l’aspect du bois peint, laqué, et leur saillie sera de 16 cm au niveau du sol jusqu’à l'allège 10 cm au-dessus et pourra atteindre 40 cm à l’entablement.

- Les terrasses fermées sur les espaces publics, type vérandas, sont interdites, sauf si elles sont traitées en verrières d’aspect fer forgé.

- Les enseignes à caisson lumineux sont interdites.

- La luminescence des enseignes sera constante, le défilement, l’intermittence et le clignotement sont interdits.

- La longueur des enseignes ne dépassera pas celle de la baie commerciale.

Ouvrages en saillie, tels que conduits de cheminée, bow-windows, systèmes de refroidissement en applique sur façade principale sont interdits. Ces installations doivent soit être intégrées dans la façade principale, soit disposées sur la façade la moins perceptible depuis l’espace public. Les tuyauteries plastiques installées en façade sont interdites.

● Clôtures

La hauteur totale des clôtures situées en bordure des voies publiques et privées ne peut excéder 2 m. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à recevoir un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit.

Pour les clôtures existantes à restaurer, la hauteur originelle, l’épaisseur, le couronnement seront restitués ou réglées selon celles des murs anciens existants. Les passages à travers les murs bahuts seront traités en maçonnerie, de la même manière que le mur. Aucun poteau ou élément de renfort en béton apparent ne sera accepté.

Dans les zones soumises au risque d’inondation, les clôtures doivent être perméables conformément aux prescriptions du PPRi.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

En cas de changement de destination de garages, une place de stationnement par logement créé doit être maintenue dans la construction.

Les aires de stationnement doivent être plantées.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMALES D’UTILISATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

Zone UB

Caractère de la zone

La zone UB est une zone urbaine générale à dominante d’habitat où les constructions sont édifiées essentiellement sous forme d’immeubles collectifs (quartier de l’Aiguille, un îlot dans le quartier du Moulin et un îlot dans le secteur de Rouvenac « les bioclimatiques »).

Le quartier de l’Aiguille est concerné par un risque d’inondation d’aléa fort, figurant sur les plans de zonage. Sur ce secteur, toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol devra respecter les prescriptions du règlement Ri1 du PPRi, tel qu’il est annexé au présent dossier de PLU.

La zone UB est concernée par les infrastructures de transport terrestre classées bruyantes par arrêté préfectoral, telles qu’elles sont annexées au présent dossier de PLU. Sur ces secteurs, des prescriptions d’isolement acoustiques sont imposées. De plus en raison de la présence d’un monument historique classés et d’un monument historique inscrit (Cf. plan des servitudes d’utilité publique en annexe du dossier de PLU), l'architecte des bâtiments de France devra être consulté dans les périmètres de protection de 500 m autour de ces monuments.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

UB-1 TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS

Sont interdits :

 Les constructions destinées à l’industrie ;

 Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;

 Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, sauf celles qui sont liées à une activité présente et autorisée sur la zone ;

 Les établissements commerciaux d’une surface hors œuvre nette de vente supérieure à 500m²

 Les terrains permanents de campings et de caravaning (R421-19c) ;

 Le stationnement de caravanes hors terrains aménagés (R421-23d) ;

 Les parcs résidentiels de loisirs et les Habitations Légères de Loisir (R111-34) ;

 L’ouverture et l’exploitation de carrières ;

 Les affouillements ou exhaussements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à la réalisation d’un projet autorisé sur la zone ;

 En zone inondable d’aléa fort, les occupations et utilisation du sol interdites par le règlement Ri1 du PPRi annexé au PLU ;

 Les occupations et utilisations du sol qui ne répondraient pas aux conditions de l’article UB-2 suivant.

Règlement

11

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

Département de l’Aude

Commune de Trèbes

P L

Plan Local d’Urbanisme

PLU approuvé par DCM du 25 juillet 2008

1ère modification approuvée par DCM du 29 novembre 2011 2ème modification approuvée par DCM du 11 décembre 2014 1ère modification simplifiée approuvée par DCM du 20 décembre 2018 2ère modification simplifiée approuvée par DCM du 23 mai 2019 3ème modification simplifiée approuvée par DCM du 16 juin 2021 3ème modification approuvée par DCM du 20 juin 2023

IV. RÈGLEMENT

U

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

SOMMAIRE

Règlement

1

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

Chaque règlement de zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles (Cf. article R.123-9 du code de l’urbanisme)

Article

SECTION I

Article 1 Article 2

Caractère de la zone

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

SECTION II

Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article 7 Article 8

Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie Desserte par les réseaux (eau, assainissements, électricité...) Caractéristiques des terrains (formes, surfaces…) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Emprise au sol des constructions Hauteur maximale des constructions Aspect extérieur des constructions et aménagement de leur abords Stationnement Espaces libres et plantations

SECTION III Article 14

POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL Coefficient d’occupation du sol

L'article 15 est supprimé, tout dépassement de COS est désormais interdit.

Règlement

2

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Zone UA

Caractère de la zone

La zone UA est une zone urbanisée générale dense, correspondant au cœur historique de Trèbes et aux centres anciens des faubourgs. Les bâtiments sont principalement édifiés en ordre continu et à l’alignement des rues.

La zone UA est en partie concernée par un risque d’inondation d’aléa fort, figurant sur les plans de zonage. Sur ce secteur, toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol devra respecter les prescriptions du règlement Ri0 et Ri1 du PPRi, tel qu’il est annexé au présent dossier de PLU.

La zone UA est concernée par les infrastructures de transport terrestre classées bruyantes par arrêté préfectoral, telles qu’elles sont annexées au présent dossier de PLU. Sur ces secteurs, des prescriptions d’isolement acoustiques sont imposées.

De plus en raison de la présence d’un monument historique classé et d’un monument historique inscrit (Cf. plan des servitudes d’utilité publique en annexe du dossier de PLU), l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) devra être consulté dans les périmètres de protection de 500 m autour de ces monuments.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS