Zone N

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS 

Les constructions destinées au commerce, à l’artisanat, à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt

 Les constructions destinées à l’habitat et à l’hébergement hôtelier, sauf en secteurs Nh,aux conditions de l’article N-2 suivant ;

 Les habitations légères de loisirs ;

 Les abris de jardins, sauf en secteurs Nj ;

Règlement

68

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

 Les carrières ;Les affouillements ou exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone ;

 L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, sauf en secteur Nv pour l’accueil des gens du voyage et sauf pour le camping à la ferme ;

 Les garages collectifs ou individuels de caravanes, sauf en secteur Nv pour l’accueil des gens du voyage ;

 La création de dépôts divers de matériaux et véhicules autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées dans la zone ;

 en zones inondables, les occupations et utilisation du sol interdites par le règlement Ri0 et Ri3 du PPRi, annexé au PLU ;

 Les occupations et utilisations du sol qui ne répondraient pas aux conditions fixées à l’article N-2 suivant.

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont admis sous conditions :

 Le changement d’affectation des bâtiments agricoles existants, à condition qu’il n’y ait pas d’extension au-delà des murs extérieurs existants à la date d’approbation du PLU, et à condition que ce changement ne porte pas atteinte à l’activité agricole ;

 Les annexes aux habitations existantes, sous réserve qu'elles soient liées à l'habitation ou au fonctionnement des bâtiments, qu’elles soient situées à proximité et dans la limite de 60m2 de SHON supplémentaire à la date d’approbation du PLU ;

 Les affouillements et les exhaussements du sol nécessaires aux activités autorisées sur la zone à l’exception de ceux qui auraient pour effet la réalisation d’un port ;

 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont admises à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettre d’éviter ou de réduire les nuisances ou les dangers éventuels.

 Les abris de jardin uniquement dans les secteurs Nj sous condition de présenter une SHON de moins de 10 m² ;

 Les constructions et ouvrages participant à la protection des lieux contre les risques naturels, à condition de ne pas aggraver le risque d’inondation ;

 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation, la gestion et l’entretien du domaine public autoroutier ;

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs.

En secteur Na sont uniquement admises :  Les constructions strictement destinées à l’exploitation agricole et nécessaires à celle-ci ;

 Les affouillements et les exhaussements du sol nécessaires aux activités autorisées sur la zone.

Règlement

69

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

En secteur Nh sont admis de surcroît :

 Les constructions strictement destinées à l’exploitation agricole et nécessaires à celle-ci ;

 Les constructions destinées au logement de l’exploitant, dans la limite d’un logement par unité foncière, de 150 m2 de SHON maximum, et à condition que la construction ne porte atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages, sauf en Na.

 L’aménagement et l’extension des constructions existantes, avec possibilité de changement de destination, à condition de ne pas dépasser, au-delà des murs extérieurs, 50% de la surface au sol existante à la date d’approbation du PLU, et à condition que ce changement ne porte pas atteinte à l’activité agricole, sauf en Na.

En secteur Nv sont uniquement admises :

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectif pour l’accueil des gens du voyage ;

 Les affouillements et les exhaussements du sol nécessaires aux activités autorisées sur la zone.

En secteur Nd sont uniquement admises :

 Les constructions et installations liées à l’exploitation du Canal du Midi ;

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs, sous réserve qu'ils ne compromettent pas la vocation de la zone ;

 Les affouillements et les exhaussements du sol nécessaires aux activités autorisées sur la zone, à l’exception de ceux qui auraient pour effet la réalisation d’un port et sous réserve qu'ils ne compromettent pas la vocation de la zone.

En zones inondables :

 En zones inondables, les occupations et utilisations du sol admises doivent en outre respecter les prescriptions du règlement Ri0 et Ri3 du PPRi.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES ●

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les nouveaux accès directs de propriétés privées sur les RD801, RD101, RD301, RD135, RD206, RD3 devront être le plus limités possible. Aucun accès nouveau ou réaffectation d’un accès à un autre usage ne sera autorisé sur la future déviation de la RD6113 ainsi que sur la RD610, sauf les accès sécurisés lourds de type giratoire.

Règlement

70

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

● Voirie Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des engins agricoles, à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, ainsi que l’enlèvement des ordures ménagères. Notamment, si ces voies se terminent en impasse d’une longueur de plus de 40 m, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules précités puissent faire demi-tour.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir.

En zone inondable ou de ruissellement, le profil en travers des voiries ne doit pas entraver le libre écoulement des eaux.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ●

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable existant, ou, en l’absence de celui-ci, alimenté par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.

● Eaux usées domestiques

Toute construction à usage d'habitation, rejetant des eaux usées, doit être raccordée, par des canalisations souterraines, au réseau d'égout public. L'évacuation des eaux usées non traitées dans le réseau des eaux pluviales, les rivières et les fossés est interdite.

En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les eaux usées seront dirigées sur des dispositifs autonomes d’assainissement établis conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur et du schéma d’assainissement, sauf si le projet se trouve en zone inondable. Ces dispositifs autonomes d’assainissement doivent notamment comporter une installation de prétraitement (fosse septique ou micro- station d’épuration) ainsi qu’une installation de traitement (réseau d’épandage).

● Eaux usées des exploitations agricoles

Le déversement dans les égouts des effluents autres que les eaux usées domestiques, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire de réseau. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus. En cas d'impossibilité de raccordement au réseau, sera admis à titre exceptionnel pour les effluents agricoles un dispositif d'assainissement autonome conforme aux filières d'assainissement proposées par le schéma général d’assainissement, sauf si le projet se trouve en zone inondable. L'évacuation des eaux usées non traitées dans le réseau des eaux pluviales, les rivières et les fossés est interdite.

● Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, à permettre une infiltration naturelle par une imperméabilisation limitée, et doit être raccordé au réseau séparatif correspondant aux eaux pluviales, dès lors qu’un réseau séparatif existe.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (bâches à eau, bassin de rétention, cuves, …), sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

Dans tous les cas, seront à privilégier :

- Les dispositifs visant à retenir et récupérer les eaux pluviales (fossés drainant, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie)

Règlement

71

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

- Les aménagements permettant, par ailleurs, la rétention puis l’infiltration des eaux de ruissellement dans le milieu naturel.

● Electricité – Téléphone – réseaux câblés- Gaz

Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes d’éclairage public, les lignes de télécommunication, de gaz, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou en câbles courant sur les façades.

Les antennes de télécommunication et radiocommunication (y compris les paraboles) doivent être installées de manière à ne pas être perçues depuis le domaine public.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur,…) est à privilégier dans tout projet de construction. L'utilisation des énergies renouvelables en toiture du bâtiment en Na est possible.

● Réseau de défense contre l’incendie

Tout projet doit disposer d’une réserve d’incendie suffisante, conformément aux prescriptions du SDIS, en annexe du PLU, notamment en Na.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS A

défaut de raccordement possible au réseau public d’assainissement, la surface et la forme des parcelles, ainsi que la nature du sol, doivent permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation. Dans ce cas, la superficie minimale d’une parcelle support d’une construction rejetant des eaux usées peut être imposée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES À USAGE

COLLECTIF EXISTANTES, MODIFIÉES OU A CREER

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de :

- 100 mètres de part et d'autre de l'axe de l’A61, sauf occupation et utilisation du sol admises au titre de l’article L111.1-4 ;

- 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la future déviation de la RD6113, sauf occupation et utilisation du sol admises au titre de l’article L111.1-4 ;

- 35m par rapport à l’axe de la RD6113 ;

- 20 m par rapport à la limite du Domaine Public du Canal du Midi ;

- 15 mètres de part et d'autre de l'axe des RD801, RD101, RD135, RD206 et RD610 ;

- 5 mètres à partir de l’alignement des autres routes et emprises.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions seront implantées soit en limite exacte de propriété soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou en Na pour faciliter l'insertion paysagère.

Règlement

72

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions non contiguës édifiées sur une même propriété doit être d’au moins 5 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL A

défaut de raccordement possible au réseau public d’assainissement, l’emprise au sol peut être limitée afin de permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale de toute construction, mesurée depuis tout point du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, est limitée à :

- 9 m pour les constructions à usage d’habitation,

- 10 m pour les constructions agricoles.

Cette règle ne s’applique pas à la réhabilitation ou à l’aménagement (sans surélévation), ainsi qu’à la reconstruction à l’identique, de bâtiments existants, ou aux bâtiments liés aux activités nécessitant de par leur vocation des hauteurs plus importantes.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de hauteur.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ●

Principes généraux

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 de Code de l'urbanisme). Il est préconisé que les restaurations, agrandissements, adjonctions et constructions de bâtiments doivent être conçus de façon à s'insérer dans la structure existante.

● Formes

Toitures :

Pourcentage de la pente : 25 à 35%. Les toits terrasses sont admis.

Orientation de la pente : de préférence perpendiculaire ou parallèle à l’axe de la voie.

Ouvrages en saillie, tels que conduits de cheminée en applique sur façade, bow-windows,…sont interdits. Les systèmes de refroidissement doivent être doivent soit être intégrées dans la façade principale, soit disposées sur la façade la moins perceptible depuis l’espace public

● Matériaux

Façade : les crépis projetés trop rugueux, les appareillages de fausse pierre peints, dessinés ou en placage sont interdits. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à recevoir un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit. Toutefois l’emploi de matériaux bruts, de type bois, pierre ou encore béton brut, est admis ainsi que les bardages. Les enduits à la chaux, ainsi que les crépis écrasés ou grattés sont préconisés. Les couleurs trop vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites, il est préconisé d’employer des tons mats.

Règlement

73

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

Toiture : tuile canal d’aspect terre cuite et de teinte claire. Les couvertures autres que la tuile sont admises. Pour ces dernières, le blanc est interdit. Les couleurs trop claires, trop vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites, il est préconisé d’employer des tons mats.

● Clôtures

Les clôtures seront constituées de simples grillages ou de claies, doublée d’une haie vive. Les clôtures constituées par des fils barbelés ou de murs de plus de 80 cm sont interdites.

L’emploi sans enduit des matériaux destinés à recevoir un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit. Les portails seront de couleur vert foncé ou brun foncé.

● Energie renouvelable

Les pentes des toitures peuvent être modifiées pour une opération donnée afin de permettre l’installation d’éléments producteurs d’énergie (capteur solaire). Ils doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article 10 du présent règlement.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Non réglementé.

Les espaces boisés figurant sur les plans de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 du code de l’urbanisme.

Les plantations existantes doivent être maintenues. En cas de nécessité, les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations en quantité équivalente.

Les alignements d’arbres et les boisements repérés aux plans de zonage au titre de l’article L123.1 alinéa 7 doivent être préservés.

Des haies vives destinées à masquer les divers dépôts et installations doivent être créées à des emplacements judicieusement choisis.

SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMALES D’UTILISATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé.

Règlement

74

Département de l’Aude

Commune de Trèbes

P L

Plan Local d’Urbanisme

PLU approuvé par DCM du 25 juillet 2008

1ère modification approuvée par DCM du 29 novembre 2011 2ème modification approuvée par DCM du 11 décembre 2014 1ère modification simplifiée approuvée par DCM du 20 décembre 2018 2ère modification simplifiée approuvée par DCM du 23 mai 2019 3ème modification simplifiée approuvée par DCM du 16 juin 2021 3ème modification approuvée par DCM du 20 juin 2023

IV. RÈGLEMENT

U

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

SOMMAIRE

Règlement

1

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

Chaque règlement de zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles (Cf. article R.123-9 du code de l’urbanisme)

Article

SECTION I

Article 1 Article 2

Caractère de la zone

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

SECTION II

Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article 7 Article 8

Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie Desserte par les réseaux (eau, assainissements, électricité...) Caractéristiques des terrains (formes, surfaces…) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Emprise au sol des constructions Hauteur maximale des constructions Aspect extérieur des constructions et aménagement de leur abords Stationnement Espaces libres et plantations

SECTION III Article 14

POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL Coefficient d’occupation du sol

L'article 15 est supprimé, tout dépassement de COS est désormais interdit.

Règlement

2

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Zone UA

Caractère de la zone

La zone UA est une zone urbanisée générale dense, correspondant au cœur historique de Trèbes et aux centres anciens des faubourgs. Les bâtiments sont principalement édifiés en ordre continu et à l’alignement des rues.

La zone UA est en partie concernée par un risque d’inondation d’aléa fort, figurant sur les plans de zonage. Sur ce secteur, toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol devra respecter les prescriptions du règlement Ri0 et Ri1 du PPRi, tel qu’il est annexé au présent dossier de PLU.

La zone UA est concernée par les infrastructures de transport terrestre classées bruyantes par arrêté préfectoral, telles qu’elles sont annexées au présent dossier de PLU. Sur ces secteurs, des prescriptions d’isolement acoustiques sont imposées.

De plus en raison de la présence d’un monument historique classé et d’un monument historique inscrit (Cf. plan des servitudes d’utilité publique en annexe du dossier de PLU), l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) devra être consulté dans les périmètres de protection de 500 m autour de ces monuments.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS