Zone 1AUE

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 

Les occupations et utilisations du sol qui ne seraient pas réalisées dans le cadre d’opérations d’ensemble sauf pour les équipements publics ;

 Les constructions destinées à l’habitation ;

 Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, ainsi que les installations destinées à l’industrie qui seraient nuisantes ou polluantes autres que celles autorisées à l’article 1AUE-2 suivant ;

 L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à la construction d’un bâtiment ou à la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone ;

 Les terrains permanents de camping et de caravaning (R421-19c) ;

 Le stationnement de caravanes hors terrains aménagés (R421-23d) ;

 Les Habitations Légères de Loisirs (R111-34) ;

 L’ouverture et l’exploitation de carrières ;

 Les casses automobiles ;

 Les installations éoliennes, autres que celles autorisées à l’article 1AUE-2 suivant ;

 Les constructions et installations destinées à la restauration autres que celles autorisées à l’article 1AUE-2 suivant ;

 Les constructions et installations destinées à l’hébergement hôtelier et touristique, et au cinéma.

Règlement

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Commune de Trèbes

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 

Une surface de vente est admise pour les activités destinées à l’artisanat et au commerce de détail à condition d’être associée à une activité de production et d’être inférieure à 150 m² ;

 Les activités destinées à la restauration sont autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la construction principale et que leur surface de plancher totale soit inférieure à 50% de la surface de plancher de la construction principale, afin qu’elles ne compromettent pas la vocation de la zone ;

 Les constructions nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve qu'ils ne compromettent pas la vocation de la zone ;

 Les installations de production d’énergies renouvelables, à condition qu’elles aient démontré leur parfaite intégration paysagère, notamment au regard des vues lointaines depuis le Canal du Midi;

 Les installations industrielles classées ICPE qu'à condition que soient mise en œuvre les dispositions permettant d’éviter des nuisances ou des dangers pour le voisinage ou pour l’environnement.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ●

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et des voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

● Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies desservant deux parcelles doivent être d’une largeur minimum de 3 mètres, et au-delà de deux parcelles, 7 mètres minimum de largeur pour un sens unique (chaussée, stationnements et trottoirs) et de 10 mètres pour les doubles sens (double chaussée, stationnements, trottoirs).

Toute voie privée ou publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile, ainsi que l’enlèvement des ordures ménagères.

Toute nouvelle voie doit bénéficier d’au moins deux débouchés, conçus en cohérence avec la trame viaire existante. Exceptionnellement, en cas d’impossibilité technique, des voies nouvelles en impasse pourront être admises à condition qu’elles soient aménagées dans leur partie terminale en une placette de retournement.

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Commune de Trèbes

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ●

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

● Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, qui ne peut recevoir que les eaux domestiques ou des effluents de même nature et composition.

Les eaux résiduaires industrielles pourront être rejetées au réseau collectif après prétraitement, conformément aux normes en vigueur.

L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

● Eaux pluviales

Toute construction doit obligatoirement se raccorder aux dispositifs prévus par la commune pour l’écoulement des eaux. Le branchement en attente est dimensionné pour recevoir un débit équivalent à une imperméabilisation de 80% du terrain. Au- delà de cette valeur, un dispositif de stockage-régulation des eaux pluviales devra être prévu. Pour les opérations d’aménagement, les excès de ruissellement doivent être pris en compte à l’échelle de l’ensemble de l’opération.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (techniques alternatives favorisées), sont à la charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

Le raccordement au réseau public pluvial des eaux résiduelles industrielles ou assimilées une fois traitées pour y être autorisées, devra préalablement satisfaire l’ensemble des prescriptions d’une convention spéciale de déversement. Les rejets d’eau insalubre sont strictement interdits.

Le busage des ruisseaux et fossés de recueillement des eaux pluviales, doit être limité au strict nécessaire et devra être dimensionné de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation.

Pour limiter l'imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, il sera nécessaire, pour tout projet, situé en dehors d’une opération d’aménagement d’ensemble, générant une imperméabilisation sur plus de 300 m ² de réaliser des installations de stockage, de récupération et d’infiltration des eaux pluviales afin de limiter la saturation de la nappe d’une part et des réseaux d’autre part. La gestion des eaux pluviales devra tenir compte des préconisations de la MISE (Mission Interministérielle des Services de l’Eau) et notamment d’intégrer au mieux les ouvrages hydrauliques dans leur environnement.

● Electricité – Téléphone – réseaux câblés - gaz

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes d’éclairage public, les lignes de télécommunication et de gaz, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain et en nombre suffisant conformément aux réglementations en vigueur.

Les antennes de télécommunication et radiocommunication (y compris les paraboles) doivent être installées de manière à ne pas être perçues depuis le domaine public.

Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard,...) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En

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Commune de Trèbes

cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer de la façon la plus satisfaisante.

● Réseau de défense contre l’incendie

Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les industries ou les grands établissements recevant du public (liste non exhaustive), seront étudiés au cas par cas lors de l’instruction des permis de construire conformément aux prescriptions du SDIS en vigueur et pourront être supérieurs aux prescriptions ci-dessus définies. Ces besoins supplémentaires seront à charge de chaque pétitionnaire.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES À USAGE

COLLECTIF EXISTANTES, MODIFIÉES OU A CREER

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de :

- 100 m par rapport à l’axe de l’A61 ;

- 75 m par rapport à l’axe de la RD6113 (correspondant à la réglementation en vigueur le long de la RD 6113);

- 5 m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises. Les zones de stockage et d’exposition sont interdites dans cette bande de recul.

Seuls les dispositifs d’accès comprenant le local OM sont possibles à l’alignement.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 4 m par rapport aux limites séparatives.

Toutefois, des constructions en limite séparative pourront être autorisées lorsque des mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) et lorsque la circulation est aisément assurée par ailleurs.

A l’inverse, des marges d'isolement plus importantes peuvent être imposées, lorsque des conditions de sécurité doivent être respectées.

D'autres implantations sont autorisées pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions non contiguës édifiées sur une même propriété doit être d’au moins 4 mètres.

Toutefois, d’autres marges d'isolement peuvent être imposées, lorsque des conditions de sécurité doivent être respectées.

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie totale de la parcelle intéressée par le projet de construction.

La hauteur maximale de toute construction, mesurée depuis tout point du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage ou haut de l’acrotère), ne peut excéder 15 m. D’autres hauteurs peuvent être admises dans certains cas pour des installations et constructions spéciales, tels que les silos lorsque le process de l’activité impose des installations de hauteurs supérieures à cette limite. Dans ce cas, le projet devra justifier de la prise en compte de l’environnement direct et des vues paysagères proches et lointaines.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de hauteur.

Les édicules techniques en toiture doivent être masqués par un bardage uniforme, et être en recul de 5 mètres par rapport à l’acrotère du dernier niveau. Ils doivent, tant que possible, être invisibles depuis l’espace public.

Aucun appareil technique notamment de climatisation n’est admis en façade sur rue.

Les hauteurs ne sont pas réglementées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR •

Principes généraux

Il est rappelé que le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-27 de Code de l'urbanisme).

Il est préconisé que les restaurations, agrandissements, adjonctions et constructions de bâtiments doivent être conçus de façon à s'insérer dans la structure existante.

● Formes

Plan de masse :

La conception du projet doit composer à la fois l’implantation et la volumétrie du bâti, mais aussi l’ensemble des aménagements extérieurs tels que stationnement, livraison et manœuvres, cour de service, stockage de matériaux et de déchets, ainsi que les massifs plantés. Toute cour de service et aire de stockage ou d’exposition doit être étanche à la vue depuis les voiries et espaces publics.

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Commune de Trèbes

Dans la zone de recul non aedificandi de la réglementation en vigueur le long de la RD6113, l’implantation d’espaces techniques (dépôts, stockage et cours de services) est possible à condition que leur hauteur hors tout n’excède pas 2,00 mètres pour ne pas nuire à la qualité paysagère du site.

Toitures :

Pourcentage de la pente : 10 à 35%. Les toits terrasses sont admis.

Orientation de la pente : de préférence perpendiculaire ou parallèle à l’axe de la voie.

Pour les constructions en limite séparative, les toits en pente devront être perpendiculaires à cette limite.

Les acrotères des constructions à toits terrasses devront prévoir une hauteur suffisante pour masquer les superstructures en toiture.

Ouvrages en saillie, tels que conduits de cheminée en applique sur façade, bow-windows… sont interdits. Les systèmes de refroidissement doivent être soit intégrés dans la façade principale, soit disposés sur la façade la moins perceptible depuis l’espace public

● Matériaux

Façade : les crépis projetés trop rugueux, les appareillages de fausse pierre peints, dessinés ou en placage sont interdits. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à recevoir un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit. Toutefois l’emploi de matériaux bruts, de type bois, pierre ou encore béton brut, est admis ainsi que les bardages. Les imitations de matériaux sont interdites. Les enduits seront soit grattés fins soit talochés. Le blanc est interdit. Les couleurs trop claires, trop vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites, il est préconisé d’employer des tons mats pour une meilleure insertion dans le paysage en vues lointaines.

Les teintes de matériaux doivent être dans les tons de gris colorés à bruns chauds, moyen sombres. Quelques accents colorés sont autorisés à l’exception des façades Nord, en raison des co-visibilités avec le Canal du Midi.

Toiture : tuile canal d’aspect terre cuite et de teinte claire. Les couvertures autres que la tuile sont admises. Pour ces dernières, le blanc est interdit. Les couleurs trop claires, trop vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites, il est préconisé d’employer des tons mats.

Menuiserie : les menuiseries de couleur blanche sont interdites.

● Clôtures

Toutes les formes de clôtures ,en dehors des haies, d’une hauteur supérieure à 1,80 m sont interdites, sauf en cas de reconstruction à l’identique. Pour les murs de soutènement et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’autres hauteurs peuvent être admises ou pour répondre à une utilisation spécifique des constructions (gardiennage, sécurité).

Les clôtures doivent être constituées :

- En bordure de la RD6113 : de grilles à barreaudage vertical ou de grillage rigide à maille verticale, de coloris vert foncé RAL 6005 et de 1,80 m de haut maximum, doublées d'une haie vive occultante d’essences variées.

- En bordure des autres voies publiques et privées : de grilles à barreaudage vertical ou de grillage rigide à maille verticale, de coloris vert foncé RAL 6005 et de 1,80 m de haut maximum, doublées d'une haie vive d’essences variées occultante. Seul le mur du dispositif d’accès est maçonné de toute hauteur sur 1,80 m ;

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Commune de Trèbes

- Sur les limites des propriétés riveraines : les clôtures en grillage rigide à maille verticale RAL 6005, d’une hauteur maximale de 1,80 m, peuvent être admises sur ces limites. Le tout peut être doublé de haie vive de 2,00 mètres de hauteur maximum ;

- D’autres types de clôtures, éventuellement plus hautes, peuvent être envisagés exceptionnellement pour répondre à une obligation liée à l’activité sur la parcelle (gardiennage, sécurité).

Les ouvrages de soutènement seront possibles que s’ils sont absolument nécessaires pour la stabilité du terrain naturel avant tout travaux d’aménagement sur la parcelle et s’ils n’excèderont pas 1,80 m de hauteur sauf si impossibilité technique. Exceptionnellement des hauteurs plus importantes pourront être acceptées pour les fonds de parcelle, non visibles depuis l’espace public, à condition de prévoir des dispositifs permettant une bonne insertion dans le paysage. Les ouvrages de soutènement seront enduits talochés ou grattés fin, dans la même teinte que le dispositif d’entrée.

● Dispositifs d’entrée :

- Les murs du dispositif d’entrée doivent être maçonnés de toute hauteur sur 1,80 mètre et recouverts d’enduit gratté fin ou taloché de teinte T184 ou T177 ou G84 de chez Parexlanko ou similaire.

- Le portail d’accès doit être coulissant, positionné à 5,00 mètres minimum à partir de la limite de la chaussée et son ouverture ne doit pas être supérieure à 6,00 mètres (sauf justification particulière). Le portail doit être constitué d’un barreaudage vertical toute hauteur de couleur RAL 7006. Les portes situées sur la clôture (abri conteneurs à déchets, portail piétons etc.) doivent être également de couleur RAL 7006.

- La signalétique doit s’inscrire dans le dispositif d’entrée et ne concerne que le nom et le logo de la société.

- L’ensemble des coffrets concessionnaires, les boîtes aux lettres, plaques de numéros de rue et enseignes sera obligatoirement installé sur un seul muret du dispositif d’entrée. Les coffrets techniques doivent être habillés d’une porte technique de couleur RAL 7006 dont l’accès sera possible aux services concessionnaires depuis l’espace public. La boîte aux lettres sera de forme carrée et à encastrer, de couleur RAL 7006.

● Energie renouvelable

Les pentes des toitures peuvent être modifiées pour une opération donnée afin de permettre l’installation d’éléments producteurs d’énergie (capteur solaire). Ils doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article 10 du présent règlement.

Il doit être aménagé sur la parcelle des aires de stationnement suffisant pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service d'une part, et les véhicules du personnel, des visiteurs et clients d'autre part.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25m2, y compris les accès. Ces aires doivent être distinctes des aires réservées aux manœuvres des véhicules.

Pour les véhicules de livraison, de service et de clientèle, il sera notamment exigé :

- Constructions destinées à de l’industrie : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de SP

- Constructions destinées à de l’entrepôt : 1 place de stationnement par tranche de 160 m² de SP

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- Constructions destinées à des bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de SP.

- Constructions destinées à de l’artisanat et commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de SP.

- Constructions destinées à de la restauration : 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de SP.

- Constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : le nombre de places à réaliser sera déterminé en tenant compte de la nature et de la fréquentation de la construction.

- Constructions destinées au commerce de gros : 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de SP.

- Constructions destinées aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de SP.

Le nombre de places de stationnement poids lourds devra être déterminé en adéquation avec l’activité implantée sur le terrain.

Il est imposé la réalisation d’un espace réservé au stationnement des vélos équipés de systèmes d’accroches, d’une taille minimale de 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de SP de construction.

Les aires de stationnement pourront être protégées par des ombrières, à condition que celles-ci soient dotées de panneaux solaires.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ●

Espaces libres

Il est imposé un minimum de 20% d’espaces libres.

Les espaces libres correspondent aux espaces verts, aux circulations piétonnes, aux aires de stationnement et aux chemins de service pour les véhicules de sécurité, à condition d’être traités en matériaux perméables.

Au minimum 50% des espaces libres seront maintenus en pleine terre qui sera végétalisée (arbres, arbustes, enherbement). Les espaces libres situés dans la zone non aedificandi de la réglementation en vigueur en bordure de la RD6113 doivent être traités avec un soin particulier.

Les aires de stationnement perméables représenteront au maximum 40 % des espaces libres.

Dans les opérations d’ensemble, les dispositifs de rétention des eaux pluviales devront être intégrés à l’aménagement global de l’opération et participer à sa valorisation paysagère.

● Plantations

Les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige au minimum pour 4 places de stationnement de véhicules légers ou de 2 places de stationnement de poids lourds. Si impossibilité due à un système d’énergie renouvelable mis en place sur ces aires, la répartition des arbres de haute tige se fera alors librement.

Les plantations doivent respecter les prescriptions mentionnées ci-après :

- Les plantations d'arbres et d'arbustes seront constituées de plusieurs essences adaptées aux conditions locales, en privilégiant les essences endémiques ou acclimatées à la région. Un arrosage suffisamment régulier et abondant pour assurer le bon enracinement des végétaux devra être réalisé durant, au minimum, les trois années suivant leur plantation.

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Commune de Trèbes

- La plantation d'arbres de haut jet de la famille des Conifères (pins, cyprès, cèdres, etc...) en bordure de domaine public est interdite à moins de 5,00 mètres de la limite du domaine public au regard des désordres apparents dans le temps sur ouvrage domaine public.

- La plantation d'arbres ou d'arbustes en partie privative est interdite à moins de 0,50m de la limite du domaine public.

- La plantation d'arbres ou d'arbustes dont le développement dépasse deux mètres au-dessus du sol est interdite à moins de 2,00 m de la limite du domaine public.

Cette distance doit être mesurée entre la limite de l’emprise et l’axe de l’arbre pris à 1,00 mètre au-dessus du niveau de l’accotement ou du trottoir. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce adaptée aux conditions locales pourront être plantés en espaliers sous condition de distance lorsqu’ils seront situés contre un mur de clôture et à l’intérieur des emprises privées.

Des haies vives doivent être créées pour permettre de mieux intégrer dans le paysage les dépôts et installations visibles depuis les espaces publics. Ces haies seront obligatoirement constituées d’un mélange de plusieurs essences d'arbustes, plantées dans de la terre végétale, dans une emprise de largeur minimum de pleine terre, en privilégiant celles adaptées aux conditions locales.

Les talus nécessaires à la gestion de la topographie doivent être végétalisés avec une superposition de plantations arbustives et de hautes tiges, et un panachage de caducs et de persistants.

Dans la bande de recul non aedificandi de la réglementation en vigueur le long de la RD6113, une haie vive occultante d’essences variées devra être plantée. Les végétaux seront plantés en mélanges aléatoires combinant au moins 40% de sujets à grand développement (10 mètres et plus) parmi les essences arbustives. Les essences à feuillage caduc ne doivent pas représenter plus d’un tiers des plantations.

Règlement

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Commune de Trèbes

Zone 2AU

Caractère de la zone

La zone 2AU est une zone non équipée destinée à l’urbanisation future, dont les réseaux n’existent pas à proximité immédiate en quantité suffisante pour desservir la zone. Cette zone concerne notamment les secteurs dits : La Pège, Les Auzis Nord, Les Antices, Le Chemin Neuf de Rustiques, Les Roques, La Cardouniero, Goudou. Le secteur dit Les Roques nécessite également la mise en œuvre d’aménagements hydrauliques afin de réduire le risque d’inondation sur la zone et en aval.

Les zones 2AU pourront être ouvertes à l’urbanisation après modification ou révision du PLU.

L’ouverture à l’urbanisation devra se réaliser sous forme d’opérations d’ensemble, compatibles avec les orientations d’aménagement, lorsqu’elles existent.

Les zones 2AU comprennent deux secteurs, correspondant à des vocations différenciées :

- 2AUm : secteur à vocation principale d’habitat, sous forme mixte (groupé, pavillonnaire, collectif et individuel) ;

- 2AUr : secteur à vocation principale d’habitat résidentiel de type pavillonnaire.

La zone 2AU est concernée par les infrastructures de transport terrestre classées bruyantes par arrêté préfectoral, telles qu’elles sont annexées au présent dossier de PLU. Sur ces secteurs, des prescriptions d’isolement acoustiques sont imposées.

De plus, en raison de la présence d’un monument historique classé et d’un monument historique inscrit (Cf. plan des servitudes d’utilité publique en annexe du dossier de PLU), l'Architecte des Bâtiments de France devra être consulté dans les périmètres de protection de 500 m autour de ces monuments.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

Département de l’Aude

Commune de Trèbes

P L

Plan Local d’Urbanisme

PLU approuvé par DCM du 25 juillet 2008

1ère modification approuvée par DCM du 29 novembre 2011 2ème modification approuvée par DCM du 11 décembre 2014 1ère modification simplifiée approuvée par DCM du 20 décembre 2018 2ère modification simplifiée approuvée par DCM du 23 mai 2019 3ème modification simplifiée approuvée par DCM du 16 juin 2021 3ème modification approuvée par DCM du 20 juin 2023

IV. RÈGLEMENT

U

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

SOMMAIRE

Règlement

1

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

Chaque règlement de zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles (Cf. article R.123-9 du code de l’urbanisme)

Article

SECTION I

Article 1 Article 2

Caractère de la zone

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

SECTION II

Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article 7 Article 8

Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie Desserte par les réseaux (eau, assainissements, électricité...) Caractéristiques des terrains (formes, surfaces…) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Emprise au sol des constructions Hauteur maximale des constructions Aspect extérieur des constructions et aménagement de leur abords Stationnement Espaces libres et plantations

SECTION III Article 14

POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL Coefficient d’occupation du sol

L'article 15 est supprimé, tout dépassement de COS est désormais interdit.

Règlement

2

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Zone UA

Caractère de la zone

La zone UA est une zone urbanisée générale dense, correspondant au cœur historique de Trèbes et aux centres anciens des faubourgs. Les bâtiments sont principalement édifiés en ordre continu et à l’alignement des rues.

La zone UA est en partie concernée par un risque d’inondation d’aléa fort, figurant sur les plans de zonage. Sur ce secteur, toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol devra respecter les prescriptions du règlement Ri0 et Ri1 du PPRi, tel qu’il est annexé au présent dossier de PLU.

La zone UA est concernée par les infrastructures de transport terrestre classées bruyantes par arrêté préfectoral, telles qu’elles sont annexées au présent dossier de PLU. Sur ces secteurs, des prescriptions d’isolement acoustiques sont imposées.

De plus en raison de la présence d’un monument historique classé et d’un monument historique inscrit (Cf. plan des servitudes d’utilité publique en annexe du dossier de PLU), l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) devra être consulté dans les périmètres de protection de 500 m autour de ces monuments.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS