Zone AZone agricole à Trèbes

Les constructions destinées au commerce, à l’artisanat, à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt ;

• Les constructions destinées à l’habitat ou à l’hébergement hôtelier, sauf aux conditions de l’article

A-2 suivant ;

• Les habitations légères de loisirs ;
• Les abris de jardins, sauf en secteurs Aj et Apj ;
• L’ouverture de nouvelles carrières, hormis en Ac aux conditions de l’article A-2 suivant ;

Règlement

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

• Les affouillements ou exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à la construction d’un bâtiment ou à la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone aux conditions de l’article A-2 suivant ;
• L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, sauf le camping à la ferme ;
• Les garages collectifs ou individuels de caravanes ;
• La création de dépôts divers de matériaux et véhicules autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées dans la zone ;
• En zones inondables, les occupations et utilisation du sol interdites par le règlement Ri3 du PPRi, annexé au PLU ;
• En secteurs Apj et Ap sont également interdits les installations classées pour la protection de l’environnement et l’aménagement et l’extension des bâtiments existants avec ou sans changement d’affectation ;
• En secteur Ac, sont interdits de surcroît :
• le désherbage chimique du site, le rejet de produits polluants et d’hydrocarbures ;
• la surélévation des berges des cours d’eau temporaires ;
• Les occupations et utilisations du sol qui ne répondraient pas aux conditions fixées à l’article A2 suivant.

Sont admis sous conditions, sauf en secteurs Ac, Ap et Apj :

• Les constructions strictement destinées à l’exploitation agricole et nécessaires à celle-ci ;
• Les constructions destinées à l’habitation, à conditions : d’être nécessaires à l’exploitation agricole; d’être implantées à une distance maximale de 50 m par rapport au bâti agricole existant ; et de ne pas dépasser 50% de la surface au sol du bâtiment à la date d’approbation du PLU et dans la limite de 60 m2 de SHON supplémentaire une seule fois.
• Le changement d’affectation des bâtiments existants appartenant à une exploitation agricole, sans extension au-delà des murs, à condition que ce changement ne porte pas atteinte à l’activité agricole
• Les affouillements et les exhaussements du sol nécessaires aux activités autorisées sur la zone, à l’exception de ceux qui auraient pour effet la réalisation d’un port ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement sont admises à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettre d’éviter ou de réduire les nuisances ou les dangers éventuels ;
• Les constructions et ouvrages participant à la protection des lieux contre les risques naturels, à condition de ne pas aggraver le risque d’inondation ;
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation, la gestion et l’entretien du domaine public autoroutier ;

Règlement

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Commune de Trèbes

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs.

En secteurs Ap et Apj sont uniquement admis :

• Les abris de jardin uniquement sous condition de présenter une SHON de moins de 10 m² ;
• Les affouillements et les exhaussements du sol nécessaires aux activités autorisées sur la zone, à l’exception de ceux de plus de 2 mètres de profondeur ;
• Le busage partiel du réseau hydraulique de l’ensemble des ruisseaux et fossés drainant la zone, pour franchissement, est autorisé au strict nécessaire et devra être dimensionné de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation ;
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs, sous réserve qu'ils ne compromettent pas la vocation de la zone et les périmètres de protection.

En secteur Ac est admis :

• L’exploitation des ressources naturelles du sol et du sous-sol (carrière), sans constructions ou installations, hormis les infrastructures de desserte et de stockage nécessaires aux exploitations autorisées sur le site.
• L’exploitation des ressources naturelles du sol et sous-sol est conditionnée : - À l’organisation dans le temps (phasage de l’exploitation) permettant le maintien de l’usage agricole des sols le plus longtemps possible et la restitution la plus rapide possible après exploitation ;
• Et à la restitution in fine d’un sol de qualité équivalente (agronomique, mais aussi chimique); - Et au maintien en l’état les cours d’eau temporaires et de leurs berges ; - Et à la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires pour limiter les répercussions sur les eaux superficielles et souterraines ;
• Et à un recul de 10 m minimum de la zone d’extraction en creux par rapport à l’alignement de la RD610.

En zones inondables :

• En zones inondables, les occupations et utilisations du sol admises doivent en outre respecter les prescriptions du règlement Ri3 du PPRi.

Section 2 – conditions de l’occupation des sols#

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Règlement

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les nouveaux accès directs de propriétés privées sur les RD801, RD101, RD301, RD135, RD206, RD3 et RD303 devront être le plus limité possible. Aucun accès nouveau ne sera autorisé sur la future déviation de la RD6113 ainsi que celle de la RD610.

Un seul accès nouveau pour la desserte de l’ensemble du secteur Ac sera admis sur la RD610, en accord avec les services concernés.

Sur le secteur Ac, les accès devront répondre aux caractéristiques minimales requises pour permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

• Voirie

Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des engins agricoles, à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, ainsi que l’enlèvement des ordures ménagères. Notamment, si ces voies se terminent en impasse d’une longueur de plus de 40 m, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules précités puissent faire demi-tour.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir.

En zone inondable ou de ruissellement, le profil en travers des voiries ne doit pas entraver le libre écoulement des eaux.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable existant, ou, en l’absence de celui-ci, alimenté par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.

• Assainissement des eaux usées domestiques

Toute construction à usage d'habitation, rejetant des eaux usées, doit être raccordée, par des canalisations souterraines, au réseau d'égout public. L'évacuation des eaux usées non traitées dans le réseau des eaux pluviales, les rivières et les fossés est interdite.

En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les eaux usées seront dirigées sur des dispositifs autonomes d’assainissement établis conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur et du schéma d’assainissement, sauf si le projet se trouve en zone inondable. Ces dispositifs autonomes d’assainissement doivent notamment comporter une installation de prétraitement (fosse septique ou micro-station d’épuration) ainsi qu’une installation de traitement (réseau d’épandage).

• Assainissement des eaux usées des exploitations agricoles

Le déversement dans les égouts des effluents autres que les eaux usées domestiques, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire de réseau. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus. En cas d'impossibilité de raccordement au réseau, sera admis à titre exceptionnel pour les effluents agricoles un dispositif d'assainissement autonome conforme aux filières d'assainissement proposées par le schéma général d'assainissement, sauf si le projet se trouve en zone inondable.

Règlement

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• Assainissement des eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, à permettre une infiltration naturelle par une imperméabilisation limitée, et doit être raccordé au réseau séparatif correspondant aux eaux pluviales, dès lors qu’un réseau séparatif existe.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (bâches à eau, bassin de rétention, cuves, …), sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

Dans tous les cas, seront à privilégier :

• Les dispositifs visant à retenir et récupérer les eaux pluviales (fossés drainant, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie) ;
• Les aménagements permettant, par ailleurs, la rétention puis l’infiltration des eaux de ruissellement dans le milieu naturel.
• Electricité – Téléphone – réseaux câblés- Gaz

Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes d’éclairage public, les lignes de télécommunication, de gaz, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou en câbles courant sur les façades.

Les antennes de télécommunication et radiocommunication (y compris les paraboles) doivent être installées de manière à ne pas être perçues depuis le domaine public.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur,…) est à privilégier dans tout projet de construction.

• Réseau de défense contre l’incendie

Tout projet doit disposer d’une réserve d’incendie suffisante, conformément aux prescriptions du SDIS, en annexe du PLU.

défaut de raccordement possible au réseau public d’assainissement, la surface et la forme des parcelles, ainsi que la nature du sol, doivent permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation. Dans ce cas, la superficie minimale d’une parcelle support d’une construction rejetant des eaux usées peut être imposée.

Collectif existantes, modifiées ou a creer#

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de :

• 100 mètres de part et d'autre de l'axe de l’A61, sauf occupation et utilisation du sol admises au titre de l’article L111.1-4 ;
• 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la future déviation de la RD6113, sauf occupation et utilisation du sol admises au titre de l’article L111.1-4 ;

Règlement

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Commune de Trèbes

• 35m par rapport à l’axe de la RD6113 ;
• 20 m par rapport à la limite du Domaine Public du Canal du Midi ;
• 15 mètres de part et d'autre de l'axe des RD3, RD135 et RD610 ;
• 5 m à partir de l’alignement des autres routes et emprises.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions seront implantées soit en limite exacte de propriété soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La distance entre deux constructions non contiguës édifiées sur une même propriété doit être d’au moins 5 m.

défaut de raccordement possible au réseau public d’assainissement, l’emprise au sol peut être limitée afin de permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation.

La hauteur maximale de toute construction, mesurée depuis tout point du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, est limitée à :

• 9 m pour les constructions à usage d’habitation ;
• 10 m pour les constructions agricoles.

Cette règle ne s’applique pas à la réhabilitation ou à l’aménagement (sans surélévation), ainsi qu’à la reconstruction à l’identique, de bâtiments existants, ou aux bâtiments liés aux activités nécessitant de par leur vocation des hauteurs plus importantes.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de hauteur.

Principes généraux

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 de Code de l'urbanisme).

Règlement

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

Il est préconisé que les restaurations, agrandissements, adjonctions et constructions de bâtiments doivent être conçus de façon à s'insérer dans la structure existante.

• Formes

Toitures :

Pourcentage de la pente : 10 à 35%. Les toits terrasses sont admis.

Orientation de la pente : de préférence perpendiculaire ou parallèle aux courbes de niveau.

Ouvrages en saillie, tels que conduits de cheminée en applique sur façade, bow-windows,…sont interdits. Les systèmes de refroidissement doivent être doivent soit être intégrées dans la façade principale, soit disposées sur la façade la moins perceptible depuis l’espace public

• Matériaux

Façade : les crépis projetés trop rugueux, les appareillages de fausse pierre peints, dessinés ou en placage sont interdits. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à recevoir un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit. Toutefois l’emploi de matériaux bruts, de type bois, pierre ou encore béton brut, est admis ainsi que les bardages. Les enduits à la chaux, ainsi que les crépis écrasés ou grattés sont préconisés. Le blanc est interdit. Les couleurs trop claires, trop vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites, il est préconisé d’employer des tons mats.

Toiture : tuile canal d’aspect terre cuite et de teinte claire. Les couvertures autres que la tuile sont admises. Pour ces dernières, le blanc est interdit. Les couleurs trop claires, trop vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites, il est préconisé d’employer des tons mats.

• Clôtures

Les clôtures seront constituées de simples grillages ou de claies, doublées d’une haie vive.

Les clôtures constituées par des fils barbelés ou de murs de plus de 80 cm sont interdites.

L’emploi sans enduit des matériaux destinés à recevoir un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit. Les portails seront de couleur vert foncé ou brun foncé.

• Energie renouvelable

Les pentes des toitures peuvent être modifiées pour une opération donnée afin de permettre l’installation d’éléments producteurs d’énergie (capteur solaire). Ils doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article 10 du présent règlement.

Non réglementé.

Les espaces boisés figurant sur les plans de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 du code de l’urbanisme.

Les plantations existantes doivent être maintenues. En cas de nécessité, les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations en quantité équivalente. Les alignements d’arbre et les boisements repérés aux plans de zonage au titre de l’article L123.1 alinéa 7 doivent être préservés.

Des haies vives destinées à masquer les divers dépôts et installations doivent être créées à des emplacements judicieusement choisis.

Règlement

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

Concernant le secteur Ac situé en bordure de la RD610 : des plantations d’arbres d’alignement de haute tige, de type platane, d’une circonférence minimum de 20/25 cm mesuré à 1 m du sol, seront réalisées en bordure de la route départementale au droit du secteur, en concertation avec le gestionnaire de la route et la mairie. Des merlons plantés seront également aménagés autour des exploitations de gravières. Le recul de 10 m minimum de la zone d’extraction par rapport à l’alignement de la RD610 imposé par l’article 2 sera végétalisé.

Section 3 – possibilite maximales d’utilisation des sols#

Non réglementé.

Règlement

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Commune de Trèbes

Zone N

Caractère de la zone

Conformément à l’article R. 123-8 "Peuvent être classées en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels".

Les zones N regroupent les zones naturelles de la commune (coteaux, fonds de vallons, forêts, lit de l’Aude et des principaux cours d’eau, zones habitées isolées restreintes, zones de loisir à caractère naturel, …). Il s’agit d’une zone naturelle à protéger en raison de sa richesse paysagère et écologique, ainsi que de la sensibilité du milieu et où les possibilités d’implantation et d’occupation du sol sont limitées.

Cette zone comporte des secteurs, correspondant à des vocations différenciées :

• Nj, zone de jardins familiaux où les abris jardins sont autorisés ;
• Nd, zone correspondant au Canal du Midi ;
• Nh, correspondant à des zones urbanisées de faible densité partiellement ou non équipées, où une constructibilité limitée est autorisée (secteurs : Cantelauze, Py, La Pège, Millepetit, St- Julia) ;
• Nv, zone correspondant à l’aire d’accueil des gens du voyage ;
• Na, zone viticole au paysage caractéristique, où les constructions agricoles sont autorisées.

La zone N est en partie concernée par la zone d’aléa inondation figurant sur les plans de zonage. Sur ces secteurs, toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol devra respecter les prescriptions du règlement, Ri0, Ri1, et Ri3 et Ri4 du PPRi, tel qu’il est annexé au présent dossier de PLU.

La zone N est concernée par les infrastructures de transport terrestre classées bruyantes par arrêté préfectoral, telles qu’elles sont annexées au présent dossier de PLU. Sur ces secteurs, des prescriptions d’isolement acoustiques sont imposées.

De plus en raison de la présence d’un monument historique classé et d’un monument historique inscrit (Cf. plan des servitudes d’utilité publique en annexe du dossier de PLU), l'architecte des bâtiments de France devra être consulté dans les périmètres de protection de 500 m autour de ces monuments.

Section 1 – nature de l’occupation et de l’utilisation des sols#