Zone UL

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 

Les constructions destinées à l’habitation, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, aux services, en dehors de celles autorisées à l’article UL2 suivant ;

 Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;

 L’ouverture et l’exploitation de carrières ;

 Les affouillements ou exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet autorisé sur la zone ;

 La création de dépôts divers de matériaux et véhicules autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées dans la zone ;

 En zones inondables, les occupations et utilisation du sol interdites par le règlement Ri0 et Ri3 du PPRi, annexé au PLU ;

 Les occupations et utilisations du sol qui ne répondraient pas aux conditions de l’article UL-2 suivant.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

 Les installations classées pour la protection de l’environnement peuvent être admises à condition que leur implantation et leur exploitation soient compatibles avec la sécurité et la salubrité publique.

Règlement

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Commune de Trèbes

 Les constructions destinées à l’habitation sont admises sous réserve qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement des établissements et activités de la zone ;

 Les constructions destinées au commerce sont admises sous réserve que leurs surfaces hors œuvre brute soient au maximum de 200 m² et qu’elles soient liées au fonctionnement des établissements et activités de la zone ;

 Les terrains de campings et de caravaning ;

 Les parcs d’attraction ouverts au public, les aires de jeux et de sports ouvertes au public et les installations qui y sont directement liées ;

 Les parcs résidentiels de loisirs, sous réserve qu'ils ne compromettent pas la vocation de la zone, notamment pour les activités sportives ;

 Les aménagements et équipements publics (voirie, aires de stationnements notamment) liés au fonctionnement des établissements et activités de la zone ;

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectif, sous réserve qu'ils ne compromettent pas la vocation de la zone.

 En zones inondables, les occupations et utilisations du sol admises doivent en outre respecter les prescriptions du règlement Ri0 et Ri3 du PPRi.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ●

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

● Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir.

Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie2, de protection civile, de brancardage, etc... Notamment, si ces voies se terminent en impasse d’une longueur de plus de 40m, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules précités puissent faire demi-tour. Dans le cas de voies en impasse, de cours ou d’immeubles collectifs, le local technique destiné au stockage des déchets ménagers doit être intégré dans l’opération de manière à être directement accessible depuis la voie publique. En zone inondable ou de ruissellement, le profil en travers des voiries ne doit par entraver le libre écoulement des eaux.

2 Cf. Annexe SDIS du présent PLU

Règlement

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Commune de Trèbes

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ●

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, par des canalisations souterraines, sauf celles qui n’en nécessitent pas de par leur utilisation (remises, abris de jardins…).

● Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement des eaux usées, qui ne peut recevoir que les eaux domestiques ou des effluents de même nature et composition.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans le réseau d’eau pluviale, les rivières et les fossés est interdite.

Les rejets d’eaux claires (eaux pluviales, drainage, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur…) ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées.

Les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives ou effluents septiques en provenance de fosses sont également prohibés, sauf prétraitement conforme aux dispositions des textes en vigueur.

● Assainissement des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être conçus de façon à :

- Ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ;

- Réduire au maximum le débit d’écoulement hors des parcelles, soit par des dispositifs de récupération des eaux pluviales (fossés drainant, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie), soit par des aménagements permettant l’infiltration des eaux de ruissellement dans le milieu naturel par une imperméabilisation limitée ;

- Garantir l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public leS collectant, dès lors qu’il existe.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués hors de la propriété sont à la charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera. Toute zone nouvellement aménagée doit être équipée d’un débourbeur / déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales. Le busage des ruisseaux et fossés de recueillement des eaux pluviales doit être limité au strict nécessaire et devra être dimensionné de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation.

● Electricité – Téléphone – Réseaux câblés - Télédistribution - Gaz

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou en câbles courant sur les façades.

Les antennes de télécommunication et radiocommunication (y compris les paraboles) doivent être installées de manière à ne pas être perçues depuis le domaine public.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur…) est à privilégier.

Règlement

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Commune de Trèbes

● Réseau de défense contre l’incendie

Tout projet doit disposer d’une réserve d’incendie suffisante, conformément aux prescriptions générales du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aude (SDIS), en annexe du PLU.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES À USAGE

COLLECTIF EXISTANTES, MODIFIÉES OU A CREER

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de :

- 75 m de l’axe de la RD6113 ;

- 15 m de l’axe de la RD301 ;

- 5 m par rapport aux limites des autres voies et emprises.

D'autres implantations peuvent être admises pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions seront implantées soit en limite exacte de propriété, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur maximale de la construction, sans être inférieure à 3m.

D'autres implantations sont autorisées pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions non contiguës édifiées sur une même propriété doit être d’au moins 4 mètres.

Toutefois, d’autres marges d'isolement peuvent être imposées, lorsque des conditions de sécurité doivent être respectées.

Non règlementé.

La hauteur maximale de toute construction, mesurée depuis tout point du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ne peut excéder 9 m. Cette règle ne s'applique pas à la réhabilitation ou à l'aménagement, ainsi qu'à la reconstruction à l'identique, de bâtiments existants mesurant plus de la hauteur maximale autorisée Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de hauteur. Les hauteurs ne sont pas réglementées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Règlement

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Commune de Trèbes

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ●

Principes généraux

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 de Code de l'urbanisme).

Il est préconisé que les restaurations, agrandissements, adjonctions et constructions de bâtiments doivent être conçus de façon à s'insérer dans la structure existante.

● Formes

Toitures :

Pourcentage de la pente : 10 à 35%. Les toits terrasses sont admis. Orientation de la pente : de préférence perpendiculaire ou parallèle à l’axe de la voie.

Ouvertures

Dans le périmètre de protection des monuments historiques, hormis les baies vitrées ou les accès pour les véhicules, les ouvertures (fenêtres, portes, portes fenêtres) doivent être de préférence verticales (plus haute que large).

Ouvrages en saillie, tels que conduits de cheminée, bow-windows, systèmes de refroidissement en applique sur façade principale, sont interdits. Ces installations doivent soit être intégrées dans la façade principale, soit disposées sur la façade la moins perceptible depuis l’espace public. Les tuyauteries plastiques installées en façade sont interdites.

● Matériaux

Façade : les crépis projetés trop rugueux, les appareillages de fausse pierre peints, dessinés ou en placage sont interdits. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à recevoir un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit. Toutefois l’emploi de matériaux bruts, de type bois, pierre ou encore béton brut, est admis ainsi que les bardages. Les enduits à la chaux, ainsi que les crépis écrasés ou grattés sont préconisés. Le blanc est interdit. Les couleurs trop claires, trop vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites, il est préconisé d’employer des tons mats.

Toiture : tuile canal d’aspect terre cuite et de teinte claire. Les couvertures autres que la tuile sont admises. Pour ces dernières, le blanc est interdit. Les couleurs trop claires, trop vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites, il est préconisé d’employer des tons mats.

● Clôtures

Toutes les formes de clôtures (murs, haies,…) d’une hauteur supérieure à 2m sont interdites, sauf en cas de reconstruction à l’identique. Pour les murs de soutènement et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’autres hauteurs peuvent être admises ou pour répondre à une utilisation spécifique des constructions (gardiennage, sécurité).

Il est préconisé que les clôtures soient constituées :

- En bordure des voies publiques et privées : de grilles à barreaudage vertical ou de grillage rigide à maille verticale, de coloris brun ou vert foncé et de 2 m de haut maximum, doublées d'une haie vive d’essences variées (3 essences distinctes sont demandées au minimum);

Règlement

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Commune de Trèbes

- Sur les limites des propriétés riveraines : par des haies vives de préférence d’essences variées. Les clôtures en grillage déroulé, d’une hauteur maximale de 2 m, peuvent être admises sur ces limites ;

- D’autres types de clôtures peuvent être envisagés pour répondre à une utilisation spécifique des constructions (gardiennage, sécurité)

L’emploi sans enduit des matériaux destinés à recevoir un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit.

Dans les zones soumises au risque d’inondation, les clôtures doivent être perméables conformément aux prescriptions du PPRi.

● Energie renouvelable

Les pentes des toitures peuvent être modifiées pour une opération donnée afin de permettre l’installation d’éléments producteurs d’énergie (capteur solaire). Ils doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article 10 du présent règlement.

Pour tous les établissements autorisés sur la zone, il doit être aménagé sur la parcelle des aires de stationnement suffisant pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service d'une part, et les véhicules du personnel, des visiteurs et clients d'autre part. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2, y compris les accès. Ces aires doivent être distinctes des aires réservées aux manœuvres des véhicules.

Espaces libres Les aires de stationnement localisées sur les espaces libres devront être réalisées avec des revêtements favorisant la perméabilité des sols (surfaces végétalisées, chaussées réservoirs, etc.). Il est imposé un minimum de 30% d’espaces libres. Au minimum 50% des espaces libres seront maintenus en pleine terre. Dans les opérations d’ensemble, les dispositifs de rétention des eaux pluviales devront être intégrés à l’aménagement global de l’opération et participer à sa valorisation paysagère.

Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues. En cas d’impossibilité, elles devront être remplacées par des plantations en quantité équivalente. Les haies, massifs et bosquets monovariétaux sont interdits.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

Règlement

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Commune de Trèbes

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Zone 1AU

Caractère de la zone Les zones 1AU regroupent les zones à urbaniser à vocation principale d’habitat, et concernent notamment le secteur de La Croix, Saint-Felix, Roques Nord et d’un secteur entre la route de Fontiès et la voie de Chemin de fer. Il s’agit de zones non ou insuffisamment équipées, dont les réseaux existants à la périphérie immédiate des zones ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. L’urbanisation de ces zones ne pourra intervenir qu’au fur et à mesure de la réalisation, sur lesdites zones, des équipements publics d’infrastructure (voiries et réseaux divers) nécessaires et adaptés aux constructions et installations admises. L’urbanisation de ces zones devra être réalisée sous forme d’opérations d’ensemble et/ou individuelles. Cette zone comporte des secteurs spécifiques :

- Un secteur 1AUa, dont l’urbanisation devra être réalisée sous forme d’opération d’ensemble, dont les principes d’aménagement devront être compatibles avec l’orientation d’aménagement du secteur Sud de la commune ;

- Un secteur 1AUb, dont l’urbanisation devra être réalisée sous forme d’opération d’ensemble (secteur Saint-Félix) ;

- Un secteur 1AUc, où les opérations individuelles et l’assainissement individuel sont admis (secteur de la Croix) ;

- Un secteur 1AUm, dont l’urbanisation devra être réalisée sous forme d’opération d’ensemble et dont les principes d’aménagement devront être compatibles avec l’orientation d’aménagement du secteur Nord de la commune.

La zone 1AU est concernée par les infrastructures de transport terrestre classées bruyantes par arrêté préfectoral, telles qu’elles sont annexées au présent dossier de PLU. Sur ces secteurs, des prescriptions d’isolement acoustiques sont imposées. De plus, en raison de la présence d’un monument historique classé et d’un monument historique inscrit (Cf. plan des servitudes d’utilité publique en annexe du dossier de PLU), l'architecte des bâtiments de France devra être consulté dans les périmètres de protection de 500 m autour de ces monuments.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

1AU-1 TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS

Sont interdits :

 Les constructions destinées à l’industrie ;  Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;  Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, sauf celles qui sont liées à une activité

présente et autorisée sur la zone ;

Règlement

40

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

 Les établissements commerciaux et de services d’une surface hors œuvre brute supérieure à

500m² ;

 Les terrains permanents de campings et de caravaning (R421-19c) ;  Le stationnement de caravanes hors terrains aménagés (R421-23d) ;  Les Habitations Légères de Loisir (R111-34) ;  L’ouverture et l’exploitation de carrières ;  Les affouillements ou exhaussements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à la réalisation d’un

projet autorisé sur la zone ;

 Les occupations et utilisations du sol qui ne répondraient pas aux conditions de l’article 1AU-2

suivant.

Département de l’Aude

Commune de Trèbes

P L

Plan Local d’Urbanisme

PLU approuvé par DCM du 25 juillet 2008

1ère modification approuvée par DCM du 29 novembre 2011 2ème modification approuvée par DCM du 11 décembre 2014 1ère modification simplifiée approuvée par DCM du 20 décembre 2018 2ère modification simplifiée approuvée par DCM du 23 mai 2019 3ème modification simplifiée approuvée par DCM du 16 juin 2021 3ème modification approuvée par DCM du 20 juin 2023

IV. RÈGLEMENT

U

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

SOMMAIRE

Règlement

1

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

Chaque règlement de zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles (Cf. article R.123-9 du code de l’urbanisme)

Article

SECTION I

Article 1 Article 2

Caractère de la zone

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

SECTION II

Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article 7 Article 8

Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie Desserte par les réseaux (eau, assainissements, électricité...) Caractéristiques des terrains (formes, surfaces…) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Emprise au sol des constructions Hauteur maximale des constructions Aspect extérieur des constructions et aménagement de leur abords Stationnement Espaces libres et plantations

SECTION III Article 14

POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL Coefficient d’occupation du sol

L'article 15 est supprimé, tout dépassement de COS est désormais interdit.

Règlement

2

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Zone UA

Caractère de la zone

La zone UA est une zone urbanisée générale dense, correspondant au cœur historique de Trèbes et aux centres anciens des faubourgs. Les bâtiments sont principalement édifiés en ordre continu et à l’alignement des rues.

La zone UA est en partie concernée par un risque d’inondation d’aléa fort, figurant sur les plans de zonage. Sur ce secteur, toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol devra respecter les prescriptions du règlement Ri0 et Ri1 du PPRi, tel qu’il est annexé au présent dossier de PLU.

La zone UA est concernée par les infrastructures de transport terrestre classées bruyantes par arrêté préfectoral, telles qu’elles sont annexées au présent dossier de PLU. Sur ces secteurs, des prescriptions d’isolement acoustiques sont imposées.

De plus en raison de la présence d’un monument historique classé et d’un monument historique inscrit (Cf. plan des servitudes d’utilité publique en annexe du dossier de PLU), l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) devra être consulté dans les périmètres de protection de 500 m autour de ces monuments.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS