PLU de Trèbes
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 20/06/2023
- 10 zones
- 129 articles
- INSEE 11397
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 11397_PLU_20230620, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/06/2023
- Lecture
- 75 pages, 10 zones, 129 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UALa zone UA est une zone urbanisée générale dense, correspondant au cœur historique de Trèbes et aux centres anciens des
- UBLa zone UB est une zone urbaine générale à dominante d’habitat où les constructions sont édifiées essentiellement sous f
- UCLa zone UC est une zone urbaine générale, à dominante d’habitat pavillonnaire. Les constructions sont édifiées principal
- UELa zone UE est une zone urbaine réservée à l’implantation de constructions et installations à usage d’activités artisana
- ULIl s’agit d’une zone équipée, réservée aux activités sportives et de loisirs, ainsi qu’aux terrains de camping. Cette zo
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AULes zones 1AU regroupent les zones à urbaniser à vocation principale d’habitat, et concernent notamment le secteur de La
- 1AUEIl s’agit de zones non ou insuffisamment équipées, dont les réseaux existants à la périphérie immédiate des zones ont un
- 2AULa zone 2AU est une zone non équipée destinée à l’urbanisation future, dont les réseaux n’existent pas à proximité imméd
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
En secteur 1AUc, à défaut de raccordement possible au réseau public d’assainissement, l’emprise au sol peut être limitée, afin de permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation.
- Zone 1AUE
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie totale de la parcelle intéressée par le projet de construction.
- Zone A
défaut de raccordement possible au réseau public d’assainissement, l’emprise au sol peut être limitée afin de permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation.
- Zone N
défaut de raccordement possible au réseau public d’assainissement, l’emprise au sol peut être limitée afin de permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation.
- Zone UA
Non réglementé.
- Zone UB
Non réglementé.
- Zone UC
En secteur UCa, à défaut de raccordement possible au réseau public d’assainissement, l’emprise au sol peut être limitée afin de permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation.
- Zone UE
L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de construction au sol. Le sous-sol d’une construction doit également respecter les conditions d’emprise au sol. Sont exclues de l’emprise au sol les projections de saillies te...
- Zone UL
Non règlementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Trèbes
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I - Orbiel-Clamouxrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Orbiel
- Ri2Secteur urbanisé en aléa modéréPrescriptions
- RidSecteur inondable ou potentiellement inondable situé dans une bande de précaution à l'arrière d'une digueInterdiction
- Ri0Secteur urbanisé classé inconstructible suite à rachat FPRMNInterdiction stricte
16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Trèbes en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 3 €le mètre carré, médiane
- 912 m²surface médiane vendue
- 4ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
193 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 160permis de construire
- 16déclarations préalables
- 142logements créés
- 7autorisations annulées
Les 193 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la République, 11800 Trèbes
- Téléphone
- 04 68 78 60 89
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- ville-trebes.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 129 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Trèbes ?
Le document opposable est 11397_PLU_20230620, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Trèbes ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UL. Ils portent 129 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trèbes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Trèbes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Trèbes ?
193 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 160 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 142 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Trèbes ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Trèbes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 11 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Trèbes, calculées sur les contours de l'IGN.- Rustiques538 hab.
- Bouilhonnac226 hab.
- Fontiès-d'Aude560 hab.
- Berriac979 hab.
- Badens749 hab.
- Barbaira805 hab.
- Carcassonne46 080 hab.
- Villedubert349 hab.
- Floure405 hab.
- Marseillette697 hab.
- Laure-Minervois1 061 hab.
La commune
- Population
- 5 361 habitants
- Code postal
- 11800
- Code INSEE
- 11397
- Département
- Aude, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 208 sur 3 291 (97,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.