Les versions du document d'urbanismede Marseillette

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 05/12/2019Publiée le 11/12/2019, en vigueur11220_PLU_20191205
• PLU approuvé le 04/04/2019Publiée le 08/07/2019, retirée le 11/12/201911220_PLU_20190404

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.