Parcelle AI 373 à Martigues
185 m² au plan cadastral. Identifiant 13056000AI0373. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UAc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Façades, toitures et terrains entre l'Etang de Berre et la RN 568, à MartiguesEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MartiguesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risque d'exposition au plomb - Ensemble de la commune
- 02Zone de surveillance et de lutte contre les termites- Ensemble de la commune
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZone archeologique 03 - Jonquieres
- infoEspace Proche du Rivage
- infoZone applicable à la publicité : le patrimoine architectural, sites inscrits et espaces proches du rivage
- infoZone applicable aux enseignes : le patrimoine architectural, sites classés et sites inscrits
- infoClassement sonore des infrastructures routières du département des Bouches-du-Rhône
- infoZone applicable aux enseignes : reste du territoire aggloméré
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 février 2013, 90 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 25 ANCIENNE ROUTE DE MARSEILL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.