Parcelle AT 360 à Martigues
922 m² au plan cadastral. Identifiant 13056000AT0360. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Secteur UAa correspond aux centres historiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMartiguesPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MartiguesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risque d'exposition au plomb - Ensemble de la commune
- 02Zone de surveillance et de lutte contre les termites- Ensemble de la commune
- infoClassement sonore des infrastructures routières du département des Bouches-du-Rhône
- infoEspace Proche du Rivage
- infoZone applicable à la publicité : le patrimoine architectural, sites inscrits et espaces proches du rivage
- infoZone applicable aux enseignes : le patrimoine architectural, sites classés et sites inscrits
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZone archeologique 01 - Tholon - Ferrieres - L Abion
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 16 juillet 2025, 1 logementAutorisé - 7 QUAI PAUL DOUMER
- PCPermis de construire autorisé le 3 mars 2023, 1 logementAutorisé - 7 QUAI PAUL DOUMER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.