Parcelle BN 565 à Martigues
459 m² au plan cadastral. Identifiant 13056000BN0565. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
Zone UB est principalement composé d'une typomorphologie de grandes unités de logements collectifs Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de MartiguesEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MartiguesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risque d'exposition au plomb - Ensemble de la commune
- 02Zone de surveillance et de lutte contre les termites- Ensemble de la commune
- infoZone applicable à la publicité : reste du territoire aggloméré
- infoZone applicable aux enseignes : reste du territoire aggloméré
- infoZones présumées soumises à autorisation de défrichement selon l'article L 311.1 du code forestier
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 avril 2018, 119 m² créés, 1 logementChantier ouvert - LOTIS ADRET SAINT MACAIRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.