Parcelle BR 17 à Martigues
11 040 m² au plan cadastral. Identifiant 13056000BR0017. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
les Zones N concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de MartiguesEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MartiguesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Feux de forêt : F1 : Zones naturelles inconstructiblesF1
- 02Risque d'exposition au plomb - Ensemble de la commune
- 02Zone de surveillance et de lutte contre les termites- Ensemble de la commune
- 05Emplacement réservés : n°406406
- infoZones présumées soumises à autorisation de défrichement selon l'article L 311.1 du code forestier
- infoZone applicable aux enseignes : reste du territoire aggloméré
- infoDéclaration d'Utilité Publique - Cimetière de Reveilla
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 14 décembre 2020Chantier ouvert - CH DE CHATEAU PERRIN
- PCPermis de construire autorisé le 12 février 2018, 380 m² créésChantier ouvert - CENTRE FUNERAIRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.