Parcelle BY 12 à Martigues
1 490 m² au plan cadastral. Identifiant 13056000BY0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEa
Secteurs à vocation industrielle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFort de Bouc (ancien)Périmètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MartiguesEnveloppe des zonages réglementaires
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT LAVERAEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risque d'exposition au plomb - Ensemble de la commune
- 02Zone de surveillance et de lutte contre les termites- Ensemble de la commune
- infoEspace Proche du Rivage
- infoRisques technologiques : P.P.R.T. Lavéra
- infoZone applicable aux enseignes : le patrimoine architectural, sites classés et sites inscrits
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 novembre 2018, 3 594 m² créésTravaux achevés - RUE PIERRE LAPLACE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.