Parcelle CE 21 à Martigues
9 000 m² au plan cadastral. Identifiant 13056000CE0021. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEa
Secteurs à vocation industrielle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de MartiguesEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MartiguesEnveloppe des zonages réglementaires
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT LAVERAEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Feux de forêt : F5 : Zones urbaines constructibles soumises à des prescriptions constructivesF5
- 02Risque d'exposition au plomb - Ensemble de la commune
- 02Zone de surveillance et de lutte contre les termites- Ensemble de la commune
- infoZones présumées soumises à autorisation de défrichement selon l'article L 311.1 du code forestier
- infoZone applicable aux enseignes : reste du territoire aggloméré
- infoRisques technologiques : P.P.R.T. Lavéra
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 août 2018, 26 m² créésAutorisé - RTE DU PORT AUTONOME
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.