Parcelle CM 489 à Martigues
950 m² au plan cadastral. Identifiant 13056000CM0489. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de MartiguesEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MartiguesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Feux de forêt : F4 : Zones urbaines constructibles soumises à des prescriptions de défendabilitéF4
- 02Feux de forêt : F5 : Zones urbaines constructibles soumises à des prescriptions constructivesF5
- 02Risque d'exposition au plomb - Ensemble de la commune
- 02Zone de surveillance et de lutte contre les termites- Ensemble de la commune
- infoEspaces Naturels Sensibles du Département
- infoEspace Proche du Rivage
- infoZone archeologique 07 - Laurons - Renaires
- infoZone applicable à la publicité : reste du territoire aggloméré
- infoZone applicable aux enseignes : reste du territoire aggloméré
- infoZones où les divisions foncières sont soumises à déclaration préalable
- infoZone applicable à la publicité : le patrimoine architectural, sites inscrits et espaces proches du rivage
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZones présumées soumises à autorisation de défrichement selon l'article L 311.1 du code forestier
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 février 2023, 200 m² créés, 2 logementsChantier ouvert - RUE DES LAURONS
- PCPermis de construire autorisé le 8 juin 2018, 298 m² créés, 3 logementsAnnulé - RUE DES LAURONS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.