Parcelle DZ 794 à Martigues
79 225 m² au plan cadastral. Identifiant 13056000DZ0794. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UEa, UC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de MartiguesEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MartiguesEnveloppe des zonages réglementaires
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT LAVERAEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 des Bouches du RhoneZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Feux de forêt : F5 : Zones urbaines constructibles soumises à des prescriptions constructivesF5
- 02Risque d'exposition au plomb - Ensemble de la commune
- 02Zone de surveillance et de lutte contre les termites- Ensemble de la commune
- 07Éléments du paysage identifiés au titre de l'article L.151-19 et 23 du code de l'urbanismeOM.01
- infoZone applicable à la publicité : reste du territoire aggloméré
- infoZone applicable aux enseignes : reste du territoire aggloméré
- infoRisques technologiques : P.P.R.T. Lavéra
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZones présumées soumises à autorisation de défrichement selon l'article L 311.1 du code forestier
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 juin 2022, 22 m² créésAutorisé - ROUTE DE LA GARE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.