Parcelle PE 1 à Martigues
12 m² au plan cadastral. Identifiant 13056000PE0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAp
Secteur représenté par les interfaces terrestres en vis-à-vis avec les espaces urbains ou naturels de la commune Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MartiguesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risque d'exposition au plomb - Ensemble de la commune
- 02Zone de surveillance et de lutte contre les termites- Ensemble de la commune
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZones où les divisions foncières sont soumises à déclaration préalable
- infoZone applicable aux enseignes : reste du territoire aggloméré
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 juillet 2023, 102 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 1 RUE D'ARNETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.