Zone NTVB

Intitulé du document : A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

A1) Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les usages et types d’activité interdites : - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes sur terrain nu et les garages collectifs de

caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.

La destination et sous destination des constructions interdites : Dans la zone N et le secteur Ntvb : Toutes les constructions et aménagements sont interdits à l’exception des équipements d’intérêt collectifs ou de services publics et les installations de pompage nécessaires à l’irrigation.

Dans le secteur NL : Toutes les constructions et aménagements sont interdits à l’exception de celles référencées à l’article A2.

A2) Destinations et sous destinations soumises à conditions particulières

Les types d’activités : Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.

Les destinations et sous destinations :

Dans la zone N et le secteur Ntvb : Les équipements d’intérêt collectifs ou de services publics et les installations de pompage nécessaires à l’irrigation doivent s’intégrer au contexte naturel.

Dans le secteur NL : Les équipements d’intérêt collectifs ou de services publics ainsi que les aires jeux doivent s’intégrer au contexte environnant. Les abris à chevaux de moins de 40 m² doivent être situés à plus de 50 m des habitations et s’intégrer au contexte environnant.

PLU de Massac-Séran

Intitulé du document : A3) Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité de destination : Non règlementé

Mixité sociale : Non règlementé

Majoration de volume constructible par destination : Non règlementé

Règles différenciées selon les niveaux : Non règlementé

Intitulé du document : B1) Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées : - à minimum 35 m de l’axe de la RD112 (figure 1) - à minimum 15 m de l’axe des routes départementales (figure 1). Figure 1

PLU de Massac-Séran

Intitulé du document : B2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ne doivent pas porter atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé

Intitulé du document : B3) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Surfaces non imperméabilisées : Non règlementé

Plantations, aire de jeux et de loisirs : Non règlementé

PLU de Massac-Séran

URBanisme Aménagement et Développement Durable

 Rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC

 05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com

DEPARTEMENT DU TARN

COMMUNE DE MASSAC-SERAN

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 24/01/2019 Le Maire : Mme BONHOMME Viviane

5.2. REGLEMENT ECRIT

Table des matières

I. ZONE URBAINE (Secteurs U1, U2) .............................................................................................. 1 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité .............................. 1 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 2 C) Équipement et réseaux............................................................................................................ 8

II. ZONE A URBANISER (Zone AUR)................................................................................................ 10 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 10 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 11 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 14

III. ZONE AGRICOLE (Zone A et les secteurs Atvb, Ap et Ac) ................................................ 16 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 16 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 18 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 24

IV. ZONE NATURELLE (Zone N et secteurs Ntvb et NL) .......................................................... 25 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 25 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 26 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 29

V. NUANCIER ..................................................................................................................................... 31