Parcelle AP 72 à Mathay
1 933 m² au plan cadastral. Identifiant 25370000AP0072. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
AU, U, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone AU
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementaire du PPR
Prescriptions du plan
- infoPerimetres a l interieur desquels s applique le droit de premption urbain article R123 13 4 du code de l urbanisme
- infoAnnexes sanitaires
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 décembre 2021, 135 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 563 RUE SAINT PAUL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.