Clôturer un terrain à Maucor
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Maucor : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 11 zones de Maucor
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| UY | Clôtures implantées le long des voies ouvertes à la circulation publique et emprises publiques et en limite séparative Elles seront constituées : Soit d’un mur plein enduit dont la hauteur totale ne pourra excéder 1,40 m, Soit d’un mur bahut enduit dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1,20 m surmonté d’un dispositif à claire-voie non occultant. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
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Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Maucor
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.