Zone UC

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE

ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt

collectif et de services publics

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdites X

Autorisées sous conditions particulières

Les extensions des constructions à destination agricole existantes à la date d’approbation du PLUi et leurs mises aux

normes sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance

incompatible avec l’habitat

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées

sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat

Restauration

Commerce de gros

X

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Non règlementé.

Intitulé du document : 1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions devront être implantées :  Soit en limite(s) séparative(s) pour les constructions annexes dont la hauteur totale

n’excède pas 4 m avec une hauteur sur limite séparative ne pouvant excéder 3 m,  Soit de façon à ce que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié

de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois cette règle de recul ne s’applique pas pour :  Les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du

PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,  Les constructions annexes aux habitations dont la hauteur totale est inférieure ou égale à 3 mètres,  Les piscines.

Intitulé du document : 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS (Cf. lexique)

L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 20 % de la superficie du terrain d’assiette du projet.

1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS (Cf. lexique) La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 m à la sablière ou à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante avant travaux.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ELEMENTS DE PATRIMOINE BATI ET/OU ENSEMBLES REMARQUABLES IDENTIFIES FIGURANT AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

L'entretien, la restauration et la modification des constructions recensées devra respecter les caractéristiques structurelles et volumétriques du bâtiment, faire appel à des matériaux identiques ou présentant un aspect similaire à ceux d'origine et respecter la composition et l'ordonnancement général des façades des constructions (répartition des baies et organisation des reliefs, modénatures).

Toute construction, travaux et aménagements réalisés sur les ensembles remarquables identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent être conçus de façon à préserver les caractéristiques de ces ensembles.

Excepté dispositions spécifiques dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi), les constructions devront respecter les dispositions suivantes.

FAÇADES L’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. Les teintes des façades de la construction principale et des constructions annexes dont l’emprise au sol est supérieure à 20 m² seront conformes à la palette de couleurs intégrée dans les dispositions générales du présent règlement. Pour les bardages bois, l’aspect bois naturel est toutefois autorisé :  Pour les constructions annexes,  Pour les volumes secondaires et/ou pour une façade maximum du volume principal de la

construction principale.

COUVERTURES

Toitures en pente

La toiture de la construction principale sera composée de deux pans minimum.

Les matériaux de couverture des toitures seront soit en tuile plate dans des tons uniformes brun ou rouge vieilli teinté dans la masse soit en ardoise naturelle ou assimilées dans la forme et dans l’aspect soit en zinc de teinte ardoise.

Les toitures auront des pentes de 60% minimum. Toutefois pourront être admis :  Une pente plus faible pour les constructions annexes, les volumes secondaires de la

construction principale et les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels,  Des matériaux de couverture différents pour les constructions annexes dont l’emprise au

sol est inférieure à 20 m² et les volumes secondaires de la construction principale dont la pente de toit est inférieure à 60%,  Une restauration à l’identique des toitures existantes à la date d’approbation du PLUi.

La couleur de toiture de la construction principale (volume principal et volume(s) secondaire(s) hors vérandas) et des constructions annexes dont l’emprise au sol est supérieure à 20 m2 seront similaires.

Toitures plates ou terrasses

Les toitures plates ou terrasses sont admises :  Pour les constructions principales ou constructions annexes à condition qu’elles soient

végétalisées,  Sans condition sur les volumes secondaires (éléments de liaison, vérandas…).

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

3.1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

(Cf. lexique) Au moins 40% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre ». Lorsque le coefficient de pleine terre est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLUi, Ce dernier ne pourra être inférieur à 20%.

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Les espaces libres et plantations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi). Tout projet d’aménagement doit être conçus de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative,….) sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes.

Dispositions spécifiques aux arbres isolés et espaces boisés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, un abattage d’arbre peut être autorisé :  Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès, et ce, en l’absence

de solution alternative.

Espaces libres et plantations Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 10 logements, devront comprendre un espace collectif faisant l’objet de plantations et devant être aménagé soit en espace vert, soit en aire de jeux à raison de 10% du terrain d’assiette du projet.

Aires de stationnement Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, Les aires de stationnement de plus de 500 m² devront faire l’objet de plantations arborées et/ou arbustives.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins de la construction.

Dans le cas d’un changement de destination ou d’une réhabilitation d’une construction existante en plusieurs logements, il sera exigé le nombre de places de stationnement supplémentaire correspondant aux nouveaux besoins générés par l’opération.

Le nombre de places exigé est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Nombre minimum de places de stationnement

HABITATION Constructions à destination de logement hors opération d’aménagement d’ensemble

Opération d’aménagement d’ensemble de plus de 5 logements

Constructions à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat Constructions à usage d’hébergement

 deux places par logement.

 deux places par logement et  1 place supplémentaire par tranche de 5

logements destinée à l’accueil des visiteurs (arrondie à la valeur supérieure).

Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

une place par logement

une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique

Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services

Restauration

une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 40 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 10 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères, Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Hors agglomération, tout nouvel accès direct sur la RD940 est interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. 2.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

2.3 EAUX PLUVIALES Tout projet devra respecter les dispositions mentionnées au schéma pluvial joint en annexe du présent PLUi.

2.4 AUTRES RESEAUX Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

PLAN

LOCAL

INTERCOMMUNAL

TERRITOIRE OUSSE GABAS

D’URBANISME

PIECE 4 : REGLEMENT

ARTELIA REGION SUD-OUEST

Agence Pyrénées Gascogne

Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 CS 8011

Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24

DATE : FEVRIER 2023

REF : 4 36 1054

COMMUNAUTE DE COMMUNES NORD EST BEARN

PLAN

LOCAL

INTERCOMMUNAL

TERRITOIRE OUSSE GABAS

D’URBANISME

PIECE 4.1 : REGLEMENT ECRIT

ARTELIA REGION SUD-OUEST

Agence Pyrénées Gascogne

Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot CS 8011 64053 PAU CEDEX 9

Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24

DATE : FEVRIER 2023

REF : 4 36 1054

COMMUNAUTE DE COMMUNES NORD EST BEARN

SOMMAIRE

Dispositions générales _______________________________________________ 1

Dispositions applicables à chaque zone____________________________ 17